Fermer une SAS sans payer

Signaler
-
 Marley -
Bonjour,

J'ai créé une SAS en 2014 dans le secteur de l'informatique.
La SAS en question possédait un capital de 8000€ à sa création, apport personnel de mon ami et moi même (4000€ par personne).
Je suis le président de la SAS, mon ami est directeur général.
La société n'a fait aucun bénéfice (projet non concluant). Nous avons eu beaucoup de frais pour mettre en place la société et pour essayer de lancer le projet, à tel point que la quasi totalité du capital a utilisé (il reste actuellement une centaine d'€ sur le compte de la boite).
De plus, nous avons des impôts non payés car les fonts de la boite ne sont plus suffisants (environ 500€ CFE).
Nous aimerions a présent fermer cette SAS. D'après ce que j'ai compris, pour fermer une SAS, il faut procéder comme suit :
- Faire une AGE de dissolution de la SAS
- Faire enregistrer cette AGE auprès du centre d'enregistrement des entreprises (environ 375€)
- Faire une AGE de liquidation de l'entreprise
- Faire une publication dans un journal officiel pour la dissolution (environ 100€)
- Faire une publication dans un journal officiel pour la liquidation (environ 100€)
- Envoyer un exemplaire de l'AGE de dissolution enregistrée, le certificat de publication de la dissolution, le certificat de la publication de la liquidation, les formulaires M2 et M4 complétés à la chambre des métiers.

Le problème qui se pose est le suivant : ni la SAS, ni mon ami, ni moi ne possédons actuellement les moyens financiers pour couvrir ces démarches.
Quelles sont les possibilités que peuvent se présenter à nous pour fermer notre SAS ?
Si nous "abandonnons" celle-ci, que se passe-t-il ? De quoi serions nous passibles ?
Existe-t-il des aides pour les personnes dans notre situation ?
Dois-je fermer le compte bancaire qui nous puise petit à petit le reste du peu d'argent qu'il reste ?
Dans le cas ou le tribunal se saisirait de notre affaire, risquons nous d'être interdits de créer par la suite une autre société (j'envisage de créer une SASU pour un autre projet personnel dans un proche avenir) ?

1 réponse

Messages postés
11742
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2020
5 279
Bonjour,

Si la société n'a plus les moyens de payer, cela signifie que vous êtes en cessation de paiement. Il faut donc lancer cette procédure avant que la situation ne dégénère. Car tant que vous serez en activité, vous allez vous prendre à nouveau de la CFE.

CB
Utilisateur anonyme
Merci pour votre réponse.
Que risquons nous si nous décidons de ne plus nous occuper de l'entreprise, de la laisser "mourir" ?
Risque-je de ne plus avoir le droit de diriger une société ?
> Utilisateur anonyme
Bonjour,

En cessation de paiements, vous avez l'obligation d'en faire la déclaration au greffe du tribunal de commerce.

Effectivement vous pourriez ne plus pouvoir gérer une société..
Dossier à la une