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Loi 1901

glougloujojo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - 11 avril 2017 à 11:16
glougloujojo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 - 11 avril 2017 à 15:19
Bonjour,
Je suis résident Belge et je souhaite créer une association 1901 en France sans y habiter. Est-ce possible?

Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
11 avril 2017 à 11:46
le siège doit etre en France mais peut être ailleurs que chez vous
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Réponse 2 / 2
glougloujojo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017
11 avril 2017 à 14:47
le problème est que je n'ai pas de domicile en France. Est-ce possible que l'adresse soit par exemple une boite restante?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
11 avril 2017 à 15:03
Non
l'adresse doit etre un endroit physique
chez l'un des adhérent
Dans un bar (avec son accord)
...
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glougloujojo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
11 avril 2017 à 15:06
Si par exemple je loue cet endroit mais que je n'y réside pas (une maison de vacances par exemple), est-ce que ça peuit faire l'affaire?

Merci
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > glougloujojo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017
11 avril 2017 à 15:13
oui
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glougloujojo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017
11 avril 2017 à 15:18
est-ce qu'en France on peut louer une boite aux lettres chez un particulier? Ca se fait?
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glougloujojo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2017
11 avril 2017 à 15:19
Je me dirige vers la France car c'est nettement plus simple de créer une petite association
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