Loi 1901

glougloujojo Messages postés 5 Statut Membre -
glougloujojo Messages postés 5 Statut Membre - 11 avr. 2017 à 15:19

Bonjour,
Je suis résident Belge et je souhaite créer une association 1901 en France sans y habiter. Est-ce possible?

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 651

le siège doit etre en France mais peut être ailleurs que chez vous

Réponse 2 / 2

glougloujojo Messages postés 5 Statut Membre

le problème est que je n'ai pas de domicile en France. Est-ce possible que l'adresse soit par exemple une boite restante?

Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 651

Non
l'adresse doit etre un endroit physique
chez l'un des adhérent
Dans un bar (avec son accord)
...

glougloujojo Messages postés 5 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Si par exemple je loue cet endroit mais que je n'y réside pas (une maison de vacances par exemple), est-ce que ça peuit faire l'affaire?

Merci

Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 651 > glougloujojo Messages postés 5 Statut Membre

oui

glougloujojo Messages postés 5 Statut Membre

est-ce qu'en France on peut louer une boite aux lettres chez un particulier? Ca se fait?

glougloujojo Messages postés 5 Statut Membre

Je me dirige vers la France car c'est nettement plus simple de créer une petite association