Demande pour cotisation

dede - 18 avril 2017 à 07:35
 Snow - 18 avril 2017 à 14:00
Bonjour,
j'ai vendu mon commerce en janvier 2009 la RSI me demande la cotisation pour l'année complète je ne comprend pas ont il le droit
merci

2 réponses

depuis 2009 ? et le rsi se réveille maintenant ?
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Bonjour,

Voyez déjà avec le RSI s'ils ont bien eu connaissance de la vente de votre fond de commerce à cette date là, et assurez-vous qu'ils ont bien eu vos revenus pour la période du 01/01/2009 jusqu'à la date de la vente. Ils doivent vous appeler les cotisations uniquement pour cette période là et non pas ultérieurement.

Bonne journée
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