Demande pour cotisation
dede
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Snow -
Snow -
Bonjour,
j'ai vendu mon commerce en janvier 2009 la RSI me demande la cotisation pour l'année complète je ne comprend pas ont il le droit
merci
j'ai vendu mon commerce en janvier 2009 la RSI me demande la cotisation pour l'année complète je ne comprend pas ont il le droit
merci
2 réponses
Bonjour,
Voyez déjà avec le RSI s'ils ont bien eu connaissance de la vente de votre fond de commerce à cette date là, et assurez-vous qu'ils ont bien eu vos revenus pour la période du 01/01/2009 jusqu'à la date de la vente. Ils doivent vous appeler les cotisations uniquement pour cette période là et non pas ultérieurement.
Bonne journée
Voyez déjà avec le RSI s'ils ont bien eu connaissance de la vente de votre fond de commerce à cette date là, et assurez-vous qu'ils ont bien eu vos revenus pour la période du 01/01/2009 jusqu'à la date de la vente. Ils doivent vous appeler les cotisations uniquement pour cette période là et non pas ultérieurement.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...