Boulangerie et places assises
Julie
-
Modifié le 16 avril 2017 à 11:18
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 16 avril 2017 à 11:17
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 16 avril 2017 à 11:17
A voir également:
- Toilette obligatoire boulangerie
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91464
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 décembre 2024
18 508
16 avril 2017 à 11:17
16 avril 2017 à 11:17
" Avons nous le droit d'installer ces 2 tables ? " : à l'intérieur, bien sûr, sous réserve absolue de l'avis de la commission communale d'hygiène compétente pour les débits de boissons.
Car en effet, à partir du moment où l'on sert des boissons, même non alcoolisées, il faut en passer par là.
Notamment, en effet, concernant les toilettes.
Si vraiment c'est impossible à réaliser, il est possible de demander une dérogation au maire, qui pourra l'octroyer ou pas.
" 2 tables et 4 chaises a l'extérieur de l'établissement " : en plus des éléments concernant l'intérieur, il faudra envisager le paiement d'une redevance annuelle pour occupation du domaine public, en général assez peu élevée, sauf si évidemment les tables sont installées sur votre propriété.
Pour tous ces points, contacter la mairie.
Car en effet, à partir du moment où l'on sert des boissons, même non alcoolisées, il faut en passer par là.
Notamment, en effet, concernant les toilettes.
Si vraiment c'est impossible à réaliser, il est possible de demander une dérogation au maire, qui pourra l'octroyer ou pas.
" 2 tables et 4 chaises a l'extérieur de l'établissement " : en plus des éléments concernant l'intérieur, il faudra envisager le paiement d'une redevance annuelle pour occupation du domaine public, en général assez peu élevée, sauf si évidemment les tables sont installées sur votre propriété.
Pour tous ces points, contacter la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...