Artiste peintre/ atelier et commerce
jj.diem
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10 avril 2017 à 14:28
jj.diem Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017 - 10 avril 2017 à 16:14
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 10 avril 2017 à 14:44
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bonjour
il faut distinguer deux choses
L'ouverture au public de la galerie qui ne pose pas de pb ( c'est déjà un local commercial il n'y aura jamais bcp de gens à l'intérieur donc pas vraiment de règles ERP et la vente des œuvres.
il s'agit de BNC qui doivent être déclaré comme BNC
Le registre du commerce ne me parait pas obligatoire tant que cela reste une activité accessoire
il faut distinguer deux choses
L'ouverture au public de la galerie qui ne pose pas de pb ( c'est déjà un local commercial il n'y aura jamais bcp de gens à l'intérieur donc pas vraiment de règles ERP et la vente des œuvres.
il s'agit de BNC qui doivent être déclaré comme BNC
Le registre du commerce ne me parait pas obligatoire tant que cela reste une activité accessoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2017 à 16:14
merci pour votre réponse rapide.
cordialement
jj