Louer temporairement un local mis à disposition gratuit

Alexandre97421 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2017 - 29 mars 2017 à 13:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 avril 2017 à 12:01
Bonjour,

Nous sommes une association dont les locaux sont mis à disposition par la municipalité. Nous disposons d'une salle où l'on peut y effectuer des réunions où des partenaires privés peuvent également y proposer des prestations payantes à leur clients. Nous souhaitons demander une contribution financière pour l'occupation de ce local.
En effet, nous sommes sollicités par des associations et entreprises privées de façon fréquente. Nous voulons demander une contribution financière symbolique de 25 euros ou de 50 euros à ces personnes car la fréquentation de notre local entraîne une prise en charge du personnel de notre association du nettoyage, de la gestion courante et à la structure, du remplacement de mobilier et autres fournitures diverses de bureautique.
Merci de bien vouloir m'apporter une réponse à ce sujet.
Ais le droit de demander une contribution financière pour l'occupation de notre salle même si elle est mise à disposition gratuite par la municipalité?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 11 avril 2017 à 12:01
bonjour
si c'est facturer un cout (nettoyage...) oui sans pb
Si c'est plus il faut l'accord de la municipalité

donc un loyer non mais la participation à vos frais oui !
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