Quel statut pour un relecteur ponctuel ?

Relecteur ponctuel - 7 avril 2017 à 15:10
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 9 avril 2017 à 13:20
Bonjour ! Je viens d'effectuer une relecture sur épreuves sans avoir le statut de correcteur freelance, donc sans être immatriculé à l'URSSAF. Dois-je m'enregistrer bien qu'il ne soit agi que d'une expérience ponctuelle, dont je ne vis pas et que je ne pratique pas régulièrement ? Sachant que l'employeur me demande une facture, dois-je l'établir de manière informelle en nom propre avant de la déclarer aux impôts ? Vous l'aurez compris, je n'y connais pas grand chose, et toute réponse serait bienvenue !

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
9 avril 2017 à 13:20
Bonjour,

Toute activité professionnelle doit être réalisée dans le cadre d'une structure déclarée, même une petite structure.

Il ne vous est pas possible de réaliser une facture en tant que particulier. Une facture, pour être valable, doit contenir un certain nombre d'éléments obligatoires. L'un d'eux est le numéro de SIRET qui est la plaque d'immatriculation d'une entreprise. Vous n'en avez pas, donc pas de facture valable possible.

Déclarer le montant aux impôts comme vous dites n'est pas possible car ils ne vous connaissent pas comme professionnel. De plus cela ne suffit pas. Quand on gagne de l'argent il faut payer des impôts et aussi des charges sociales. Celles-ci se paient à des organismes spécifiques et non pas aux services des impôts, l'URSSAF , le RSI et la CIPAV dans le cas de votre métier. Cela ne se fait pas sur la déclaration d'impôts.

Donc voilà ... vous venez de commettre du travail dissimulé ou au noir si vous préférez.

Pour les prochaines fois, il faut créer une petite entreprise comme par exemple une "micro entreprise" d'exercice libéral. Vous avez aussi la possibilité pour ce type de travail de passer par une entreprise de portage salariale.

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