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Eirl et dettes sociales

Jeankade Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2017 - 15 août 2017 à 21:10
Jeankade Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2017 - 16 août 2017 à 05:50
Bonjour à tous je me tourne vers vous pour une question sur les dettes d une eirl
Voilà ma question, si une eirl perd un procès au prud homme pour une grosse somme, est ce que ils peuvent venir saisir les biens personnels du dirigeant ?
Et, deuxièmement est ce que la liquidation de l eirl peut arreter toutes poursuites après le procès?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
15 août 2017 à 23:00
Bonjour
Pour une entreprise Eirl :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31392
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Jeankade Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2017
16 août 2017 à 05:50
Merci gaston pour ce point mais ce n est pas assez clair pour moi, j aimerais savoir si une dette acquise au pénal (prud'homales) n est pas prise sur bien du gérant d eirl si celle ci ne peut la payer merci par avance
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