Eirl et dettes sociales
Jeankade
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Jeankade Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous je me tourne vers vous pour une question sur les dettes d une eirl
Voilà ma question, si une eirl perd un procès au prud homme pour une grosse somme, est ce que ils peuvent venir saisir les biens personnels du dirigeant ?
Et, deuxièmement est ce que la liquidation de l eirl peut arreter toutes poursuites après le procès?
Merci par avance
Voilà ma question, si une eirl perd un procès au prud homme pour une grosse somme, est ce que ils peuvent venir saisir les biens personnels du dirigeant ?
Et, deuxièmement est ce que la liquidation de l eirl peut arreter toutes poursuites après le procès?
Merci par avance
A voir également:
- Eirl et dettes sociales
- Comment savoir si on a des dettes - Forum surendettement
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Succession de parts sociales de la Caisses d'Epargne - Forum Donation-Succession
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum surendettement
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Bonjour
Pour une entreprise Eirl :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31392
Pour une entreprise Eirl :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31392
Jeankade
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Merci gaston pour ce point mais ce n est pas assez clair pour moi, j aimerais savoir si une dette acquise au pénal (prud'homales) n est pas prise sur bien du gérant d eirl si celle ci ne peut la payer merci par avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...