Eirl et dettes sociales

Jeankade Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Jeankade Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous je me tourne vers vous pour une question sur les dettes d une eirl
Voilà ma question, si une eirl perd un procès au prud homme pour une grosse somme, est ce que ils peuvent venir saisir les biens personnels du dirigeant ?
Et, deuxièmement est ce que la liquidation de l eirl peut arreter toutes poursuites après le procès?

Merci par avance

1 réponse

  1. Gaston
     
    Bonjour
    Pour une entreprise Eirl :
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31392
    1
    1. Jeankade Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci gaston pour ce point mais ce n est pas assez clair pour moi, j aimerais savoir si une dette acquise au pénal (prud'homales) n est pas prise sur bien du gérant d eirl si celle ci ne peut la payer merci par avance
      0

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