Boutique d'association

PinguinDeChine Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017 - 19 août 2017 à 12:49
 Utilisateur anonyme - 22 août 2017 à 20:40
Bonjour/Bonsoir,

Étant mineur et nouveau dans ce domaine, je souhaiterais mettre en place une association avec l'aide de quelques personnes dans le but de réaliser un jeu vidéo en ligne.
Nous souhaiterions également mettre en place une boutique qui servira exclusivement à payer l'hébergement de nos serveurs de jeu.

Je souhaiterais être plus informé sur les points suivants :

- A qui dois-je m'adresser pour créer cette association ?

- Quels sont les différentes étapes de la création d’une association ?

- Il a-t-il des frais d'inscription ?

- Quels sont les enjeux administratif ?

- Seront nous susceptible de subir des impôts commerciaux ?

- Faut-il déclarer chaque achats effectués sur la boutique ou sont-il considérés comme une donation ?

- Devront nous imposer une TVA sur la boutique ? Si oui, à quel moment la déclarer ?

- Dans le cadre où l'association générerait des revenues conséquent, est-il possible de rémunérer les différents adhérents ? les dirigeants ?

- A quel moment dois-je recenser les nouveaux adhérents ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 août 2017 à 20:40
Bonsoir,

- A qui dois-je m'adresser pour créer cette association ?
Il faut d'abord rédiger les statuts de l'association. L'aide d'une personne ayant des connaissances juridiques est très utile.

- Étant mineur
Les mineurs peuvent maintenant créer ou diriger une association, sous réserve, selon l'âge du mineur, que ses parents donnent leur accord ou soient informés.

- Quels sont les différentes étapes de la création d’une association ?
Il faut ensuite réunir une assemblée générale des membres fondateurs qui approuveront les statuts.
Il faut ensuite déposer les statuts à la Préfecture et faire paraitre une annonce légale.

- Il a-t-il des frais d'inscription ?
ce sont juste les frais de l'annonce.

- Quels sont les enjeux administratif ?
La partie strictement administrative est assez simple.
Les enjeux juridiques sont plus importants : il faut que l'association puisse fonctionner et il faut ne pas perdre le pouvoir.

- Seront nous susceptible de subir des impôts commerciaux ?
Oui si l'activité et la gestion de l'association ressemblent à celles d'une entreprise.

- Faut-il déclarer chaque achats effectués sur la boutique ou sont-il considérés comme une donation ?
Il faut tenir une comptabilité de toutes les ventes réalisées.

- Devront nous imposer une TVA sur la boutique ? Si oui, à quel moment la déclarer ?
Oui quand les ventes dépasseront un montant de 82.800 € (vente d'objets) ou 33.200 € (prestations de service).

- Dans le cadre où l'association générerait des revenues conséquent, est-il possible de rémunérer les différents adhérents ? les dirigeants ?
Non, une association est désintéressée.
Il faudra envisager la création d'une société. Une association ne peut pas se transformer en société. Par contre, une société peut "reprendre" l'activité d'une association.

- A quel moment dois-je recenser les nouveaux adhérents ?
Dès leur adhésion
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