Mandataire judiciaire, facture injustifiée et abusive

GConseil - 23 août 2017 à 06:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 août 2017 à 13:51
Bonjour,
Je suis en micro entreprise. J'étais sous traitante et coopératrice externe d'une SCOP qui vient de déposer le bilan (cabinet de consultants auprès des collectivités locales). Cette société a été mise en liquidation judiciaire début août. Je viens de recevoir une lettre simple du mandataire judiciaire qui me présente une facture de 8 000 euros.
Cette facture (que je n'ai par ailleurs jamais reçu de la part de la SCOP) correspondrait à une participation aux frais de fonctionnement de la société (18% imputés sur l'ensemble des sommes qui m'ont été versées en tant que sous traitant). Hors, je n'ai jamais rien signé avec la SCOP allant dans ce sens (il était convenu entre nous que nous travaillions en collaboration sur des affaires et qu'aucun frais n'était imputable à l'un ou l'autre. Pour certains marchés, nous avons signé des conventions de sous traitance qui n’ont jamais fait apparaître ces frais… et pour d’autres marchés, on avait rien signé mais c’était convenu tacitement entre nous). Il s'agit d'une décision unilatérale de l'ancien gérant qui a été prise début août après que j'ai encaissé un chèque qu'il m'avait fait (sur des sommes dûes dans le cadre d'une mission). Ce dernier n'était pas content que je n'ai pas attendu son feu vert pour le poser et il m'a envoyé un mail pour me dire que puisque c'était ainsi, il m'enverrait une facture de frais de gestion !!!
Cette décision ne se base sur aucune convention entre nous.
J'ai 8 jours pour répondre au mandataire.

Quels éléments dois je donner dans ma lettre de contestation (est ce que je dois être précise et donnée tous les détails : sommes non dûes, pourquoi, et précisé qu’elle ne se base que sur une « colère » de l’ancien gérant ou dois je simplement envoyé un courrier en précisant que cette sommes n’est pas dûe car jamais prévue.. charge à lui de rechercher ce qu’il en est) ?
Dois je l’envoyer en lettre simple ou RAR ?
Quelles suites doivent être données par le mandataire ?
Est ce que je risque d'être saisie sur mon compte ?
Cette somme étant totalement injustifiée et vu les nombreuses frasques de l’ancien gérant, quel recours ai je contre lui ? s’agit il de déclaration de fausses créances, d’une facture abusive ? de quoi puis je l’accuser qui le mette directement en cause ? Ai je intérêt à le poursuivre ?
Merci de votre retour.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
23 août 2017 à 13:51
A ce stade
ne vous embêtez pas et n'entrez pas dans les détails.

"simplement envoyé un courrier en précisant que cette sommes n’est pas dûe car jamais prévue"

répondez par LRAR au mandataire
Que pour vous, vous ne devez pas cette somme, et qu'il vous envoi les justificatifs.

Si il veut vous poursuivre, il faudra qu'il fasse une procédure auprès du tribunal de commerce, pour vous condamner au paiement

le tribunal demandera une preuve, un contrat, un devis ...
donc si rien n'existe, aucune procédure n'aboutira.
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