Travailler pour deux sociétés concurrentes ?
Help me
-
Help me -
Help me -
Bonjour,
je suis auto-entrepreneur. Je travaille en tant que formatrice pour un organisme de formation, et ce dernier m'impose de ne pas travailler pour un organisme de formation concurrent, a -t-il le droit ?
Merci pour votre réponse que j'espère rapide car cette organisme me demande de signer "un contrat de collaboration" stimulant cette exigence, or j'ai l'opportunité de travailler en parallèle pour un concurrent.
Bien cordialement
je suis auto-entrepreneur. Je travaille en tant que formatrice pour un organisme de formation, et ce dernier m'impose de ne pas travailler pour un organisme de formation concurrent, a -t-il le droit ?
Merci pour votre réponse que j'espère rapide car cette organisme me demande de signer "un contrat de collaboration" stimulant cette exigence, or j'ai l'opportunité de travailler en parallèle pour un concurrent.
Bien cordialement
A voir également:
- Travailler pour deux entreprises concurrentes
- Cmg deux enfants - Guide
- Ma voiture est en panne je ne peux pas aller travailler - Forum salariés
- Mon fils de 30 ans ne veut pas travailler - forum - Forum Famille et Jeunes
- Travailler en 5x8 - Forum salariés
- Majoration en 5x8 avec un package de 2000€ brut pour 156h - Forum salariés
3 réponses
Bonjour
Une clause de non concurrence de ce type est parfaitement légale...vous êtes libre d'accepter (et d'avoir le contrat) ou de refuser (et de ne pas travailler pour eux)
Une clause de non concurrence de ce type est parfaitement légale...vous êtes libre d'accepter (et d'avoir le contrat) ou de refuser (et de ne pas travailler pour eux)
merci de me dire si vous avez des références de textes officiels svp, car je pensais et j'avais entendu dire qu'une entreprise ne pouvait pas interdire un auto-entrepreneur de chercher d'autres clients. Sinon, ça ressemble à du salariat déguisé.
ne pas confondre deux choses
- la requalification éventuelle de l'auto-entrepreneur en salarié (c'est un risque pour l'entreprise et un bon argument pour vous négocier)
- la clause de non concurrence (l'entreprise protège son savoir faire...)
Une clause de non concurrence doit être bornée (c'est à dire qu'on peut vous interdire de faire une formation sur le même sujet avec un autre mais pas de faire "toutes formations"
code du commerce 134-14
- la requalification éventuelle de l'auto-entrepreneur en salarié (c'est un risque pour l'entreprise et un bon argument pour vous négocier)
- la clause de non concurrence (l'entreprise protège son savoir faire...)
Une clause de non concurrence doit être bornée (c'est à dire qu'on peut vous interdire de faire une formation sur le même sujet avec un autre mais pas de faire "toutes formations"
code du commerce 134-14
La législation juridique et financière évolue en permanence...