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Créé deux structures pour la distribution d'une seule marque

joanna.h Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 - 22 août 2017 à 15:54
joanna.h Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 - 23 août 2017 à 11:07
Bonjour,

En 2016, mon compagnon crée une micro-entreprise de distribution de prêt-à-porter en marque propre en B to C. Aujourd'hui, je souhaite prendre en charge l'activité B to B de la marque en créant une micro-entreprise. Est ce juridiquement possible?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
22 août 2017 à 16:33
bjr
C'est au propriétaire de la marque de décider !
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joanna.h Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017
22 août 2017 à 21:13
Pouvez-vous développer? C'est mon compagnon qui est propriétaire de la marque. Une marque peut-elle être distirbuée par deux entités distinctes? L'achat de produits de la marque a été pour l'année à venir réalisée par la micro entreprise de mon compagnon, comment distribuer légalement ces produits en B to B?
Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > joanna.h Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017
22 août 2017 à 21:40
"Une marque peut-elle être distirbuée par deux entités distinctes"
Bien sur - qu'est ce qui l'interdirait ?
Des tas de marques ont de multiples distributeurs
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joanna.h Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
23 août 2017 à 11:07
"Des tas de marques ont de multiples distributeurs "
Oui biensûr mais moi (entité B) je ne souhaite être ni agent commercial, ni distributeur de la marque de l'entité A car cela, engendrerait une baisse de la marge commerciale de l'entité A dû au versement des commissions de ventes
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