Empecher une personne de ce presenter dans mon commerce (Canada)

marie - Modifié le 15 août 2017 à 14:32
 MARIE - 18 août 2017 à 07:53
Bonjour, j'ai acheter un fond de commerce avec des entente de paiement. et l,ancien propriétaire , du commerce vient me percéquter dans ma boutique, pour des paiement plus rapide car il figurait que le chiffre d,affaire serait vraiment forte cette ete mais ce n'est pas autant que ce qu'il prévoyait
il vient me montrer qu.il a vendu ses biens a rabais car il avait besoin d argent pour régler ses carte de crédit et il dit que c.est de MA faute et excerat....

il est pessimiste et sa vie va pas bien ,il es acheteur impulsif et inconstant dans ses décision. il parle au clients dans MA boutique et sa présence ne m,est pas utile du tout .son discours a que des regret de ses choix dans sa vie

puis je demander une injonction d éloignement de mon commerce ?

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
15 août 2017 à 13:56
Bonjour
Si cet ancien proprio. nuit à votre commerce,vous pouvez le mettre dehors.
Vous n'etes pas responsable de ses ennuis financiers .
Vous devez honorer vos dettes,comme prévues dans l'acte de vente.
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ho que oui !...mes entente sont hononner , et si il n'entend rien , est ce que je peut demander un injonction d'eloignement (au poste de police ) de la boutique pour etre plus clair, ou cette demande est seulement pour cas de violence ?
merci, MARIE,
Quebec, Canada
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