Devis / Facture : noms clients différents

Monaco82 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2017 - 16 août 2017 à 16:06
Monaco82 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2017 - 16 août 2017 à 18:16
Bonjour,
Je dois passer au tribunal prochainement.

Dans les documents de la partie adverse, il y a un devis fait par une société à mon nom (devis que je n'ai pas demandé) et une facture de la même société, correspondant à au devis, au nom de l'agence qui gérait le bien que j'habitais.

Est-ce légal ?

Merci de votre retour.
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16344 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 794
Modifié le 16 août 2017 à 17:29
Bonjour,

Ce genre de document, à moins qu'il soit signé de votre part, ne vaut rien.
En effet il serait trop facile pour une entreprise de fournir des éléments qu'elle a elle-même créé : cela serait une sorte d'"autojustification".

CB

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Monaco82 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2017
16 août 2017 à 18:16
Bonjour hoquei44,
En fait, à la base, il n'y avait que le devis, et pour démontrer que les travaux ont été faits, la partie adverse a ajouté la facture.
Et c'est à ce moment là que je me suis demandé si c'était légal, d'où ma question.
Mais cette situation est-elle possible ? le devis à un nom et la facture correspondante à un autre.
Cela veut-il dire que les travaux n'ont, en réalité, pas eu lieu ?

Merci de vos réponses.
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