Devis / Facture : noms clients différents
Monaco82
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Bonjour,
Je dois passer au tribunal prochainement.
Dans les documents de la partie adverse, il y a un devis fait par une société à mon nom (devis que je n'ai pas demandé) et une facture de la même société, correspondant à au devis, au nom de l'agence qui gérait le bien que j'habitais.
Est-ce légal ?
Merci de votre retour.
Je dois passer au tribunal prochainement.
Dans les documents de la partie adverse, il y a un devis fait par une société à mon nom (devis que je n'ai pas demandé) et une facture de la même société, correspondant à au devis, au nom de l'agence qui gérait le bien que j'habitais.
Est-ce légal ?
Merci de votre retour.
A voir également:
- Devis / Facture : noms clients différents
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
- Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mail facture - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ce genre de document, à moins qu'il soit signé de votre part, ne vaut rien.
En effet il serait trop facile pour une entreprise de fournir des éléments qu'elle a elle-même créé : cela serait une sorte d'"autojustification".
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Ce genre de document, à moins qu'il soit signé de votre part, ne vaut rien.
En effet il serait trop facile pour une entreprise de fournir des éléments qu'elle a elle-même créé : cela serait une sorte d'"autojustification".
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, à la base, il n'y avait que le devis, et pour démontrer que les travaux ont été faits, la partie adverse a ajouté la facture.
Et c'est à ce moment là que je me suis demandé si c'était légal, d'où ma question.
Mais cette situation est-elle possible ? le devis à un nom et la facture correspondante à un autre.
Cela veut-il dire que les travaux n'ont, en réalité, pas eu lieu ?
Merci de vos réponses.