Mon projet, mon idée, un + pour le peuple!

WSC Messages postés 472 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour messieurs dames,

Je viens à vous car je suis à la recherche de conseils concernant mon projet, et je n'ai pas trouvé grand monde pouvant répondre à mes questions sur les réseaux sociaux (groupes, pages...).
Et me rappelant à quel point ce forum était efficace il y a quelques années lorsque je traficotais les PC... Là je change de section :-).

Bref! J'ai un projet et mes questions se rapprochent plus du droit qu'autre chose.

Donc voilà, mon projet est d' ouvrir un site internet d'abord Français, puis presque mondial par la suite.

Ma question est: ai-je le droit d'utiliser un nom, l'interface du site internet et des applications semblable à TripAdvisor? Ce n'est pas pour faire une copie de leur service, faire le rapace et grappiller des miettes, mais bien pour un tout autre service d'information qui n'a rien à voir avec les leurs.

D'avance je vous remercie de votre capacité amicale à faire tourner vos connaissances en la matière!
Et selon la réponse à ma question, j'en aurais une autre dernière.


Jean-Charles

3 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Bonjour
Tentez votre question,chez nos amis d'à coté ,vous aurez peut etre plus de chance.https://forums.commentcamarche.net/forum/materiel-informatique-2
Cdlt

- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 634
 
ai-je le droit d'utiliser un nom, l'interface du site internet et des applications semblable à TripAdvisor?
Bien sur que non.

un peu d'histoire :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Milka_contre_Kraft_Foods
Bien que l'adresse milka.fr ait été obtenue de manière légale et légitime, et que le site afférant ne nuise aucunement au chocolat Milka, un tribunal français a ordonné de céder la propriété du site internet milka.fr à la multinationale américaine Kraft Foods
http://juriscom.net/2006/05/milka-la-vache-et-la-couturiere-leffet-boeuf-de-la-marque-de-renommee/
L’article L. 713-5 ne s’applique plus uniquement à un signe identique mais également à un signe similaire.
Stop failing the turing test ! 
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WSC Messages postés 472 Statut Membre
 
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