Mon projet, mon idée, un + pour le peuple!

WSC Messages postés 471 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017 - 19 août 2017 à 02:34
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 21 août 2017 à 16:25
Bonjour messieurs dames,

Je viens à vous car je suis à la recherche de conseils concernant mon projet, et je n'ai pas trouvé grand monde pouvant répondre à mes questions sur les réseaux sociaux (groupes, pages...).
Et me rappelant à quel point ce forum était efficace il y a quelques années lorsque je traficotais les PC... Là je change de section :-).

Bref! J'ai un projet et mes questions se rapprochent plus du droit qu'autre chose.

Donc voilà, mon projet est d' ouvrir un site internet d'abord Français, puis presque mondial par la suite.

Ma question est: ai-je le droit d'utiliser un nom, l'interface du site internet et des applications semblable à TripAdvisor? Ce n'est pas pour faire une copie de leur service, faire le rapace et grappiller des miettes, mais bien pour un tout autre service d'information qui n'a rien à voir avec les leurs.

D'avance je vous remercie de votre capacité amicale à faire tourner vos connaissances en la matière!
Et selon la réponse à ma question, j'en aurais une autre dernière.


Jean-Charles

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
Modifié le 21 août 2017 à 20:54
Bonjour
Tentez votre question,chez nos amis d'à coté ,vous aurez peut etre plus de chance.https://forums.commentcamarche.net/forum/materiel-informatique-2
Cdlt

- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 853
Modifié le 21 août 2017 à 16:28
ai-je le droit d'utiliser un nom, l'interface du site internet et des applications semblable à TripAdvisor?
Bien sur que non.

un peu d'histoire :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Milka_contre_Kraft_Foods
Bien que l'adresse milka.fr ait été obtenue de manière légale et légitime, et que le site afférant ne nuise aucunement au chocolat Milka, un tribunal français a ordonné de céder la propriété du site internet milka.fr à la multinationale américaine Kraft Foods
http://juriscom.net/2006/05/milka-la-vache-et-la-couturiere-leffet-boeuf-de-la-marque-de-renommee/
L’article L. 713-5 ne s’applique plus uniquement à un signe identique mais également à un signe similaire.
Stop failing the turing test ! 
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WSC Messages postés 471 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017
21 août 2017 à 15:06
Up:::
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