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WSC
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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 21 août 2017 à 16:25
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 21 août 2017 à 16:25
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gerber1
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Modifié le 21 août 2017 à 20:54
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Bonjour
Tentez votre question,chez nos amis d'à coté ,vous aurez peut etre plus de chance.https://forums.commentcamarche.net/forum/materiel-informatique-2
Cdlt
- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
Tentez votre question,chez nos amis d'à coté ,vous aurez peut etre plus de chance.https://forums.commentcamarche.net/forum/materiel-informatique-2
Cdlt
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dna.factory
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Modifié le 21 août 2017 à 16:28
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ai-je le droit d'utiliser un nom, l'interface du site internet et des applications semblable à TripAdvisor?
Bien sur que non.
un peu d'histoire :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Milka_contre_Kraft_Foods
Bien que l'adresse milka.fr ait été obtenue de manière légale et légitime, et que le site afférant ne nuise aucunement au chocolat Milka, un tribunal français a ordonné de céder la propriété du site internet milka.fr à la multinationale américaine Kraft Foods
http://juriscom.net/2006/05/milka-la-vache-et-la-couturiere-leffet-boeuf-de-la-marque-de-renommee/
L’article L. 713-5 ne s’applique plus uniquement à un signe identique mais également à un signe similaire.
Stop failing the turing test !
Bien sur que non.
un peu d'histoire :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Milka_contre_Kraft_Foods
Bien que l'adresse milka.fr ait été obtenue de manière légale et légitime, et que le site afférant ne nuise aucunement au chocolat Milka, un tribunal français a ordonné de céder la propriété du site internet milka.fr à la multinationale américaine Kraft Foods
http://juriscom.net/2006/05/milka-la-vache-et-la-couturiere-leffet-boeuf-de-la-marque-de-renommee/
L’article L. 713-5 ne s’applique plus uniquement à un signe identique mais également à un signe similaire.
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WSC
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21 août 2017 à 15:06
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