Revente de produit de marque

the_gexx Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2024 - 23 janv. 2019 à 16:16
the_gexx Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2024 - 23 janv. 2019 à 17:03
Bonjour,

je viens sur le forum pour en savoir un peut plus sur la reglementation en cas de revente d'une marque

je suis autoentrepreneur et je vend depuis quelques mois un accessoire pour machine a biere que j'achete sur le site du fabriquant et que je revend sur amazon

c'est un produit qui se vendait pas trop mal et je faisait de plus en plus de commandes sur le site de la marque

ce lundi, en voulant me connecter a mon compte pour faire a nouveau une commande, mon compte a été suspendu pour une "utilisation abusive" et aujourd'hui, je viens de recevoir un recommandé du site ou ils m'expliquent que je "viole les CGG du site" qui interdit par l'article 7.3 la revente et es uniquement pour un usage particulier...

donc n'ai je vraiment pas le droit de revendre cet accessoire ? ou si j'arrivait a me fournir autrement que sur le site je pourrais le revendre ? car ils ont surtout l'air de parler des CGG du site et non du produit lui meme...

et si je le vendait et preciserait "d'occasion" ? aurais je le droit de le revendre ?

en tout cas, merci pour votre aide, meme si j'ai l'impression que c'est un combat de david contre goliath...
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4 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 077
23 janv. 2019 à 16:31
Bonjour

Les CGV sont claires: pas de revente.. Occasion ou pas c'est pareil, c'est de la revente 'pro'..

Les CGV - qui sont une 'convention' liant acheteur et vendeur - ont 'force de Loi'.. Cf. Code Civil L1103.

En cas de désaccord on peut toujours contester devant un Juge..

A+
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