Revente de produit de marque
the_gexx
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the_gexx Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 23 janv. 2019 à 17:03
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Afrikarnak
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23 janv. 2019 à 16:31
23 janv. 2019 à 16:31
Bonjour
Les CGV sont claires: pas de revente.. Occasion ou pas c'est pareil, c'est de la revente 'pro'..
Les CGV - qui sont une 'convention' liant acheteur et vendeur - ont 'force de Loi'.. Cf. Code Civil L1103.
En cas de désaccord on peut toujours contester devant un Juge..
A+
Les CGV sont claires: pas de revente.. Occasion ou pas c'est pareil, c'est de la revente 'pro'..
Les CGV - qui sont une 'convention' liant acheteur et vendeur - ont 'force de Loi'.. Cf. Code Civil L1103.
En cas de désaccord on peut toujours contester devant un Juge..
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