Revente de produit de marque
the_gexx
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the_gexx Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens sur le forum pour en savoir un peut plus sur la reglementation en cas de revente d'une marque
je suis autoentrepreneur et je vend depuis quelques mois un accessoire pour machine a biere que j'achete sur le site du fabriquant et que je revend sur amazon
c'est un produit qui se vendait pas trop mal et je faisait de plus en plus de commandes sur le site de la marque
ce lundi, en voulant me connecter a mon compte pour faire a nouveau une commande, mon compte a été suspendu pour une "utilisation abusive" et aujourd'hui, je viens de recevoir un recommandé du site ou ils m'expliquent que je "viole les CGG du site" qui interdit par l'article 7.3 la revente et es uniquement pour un usage particulier...
donc n'ai je vraiment pas le droit de revendre cet accessoire ? ou si j'arrivait a me fournir autrement que sur le site je pourrais le revendre ? car ils ont surtout l'air de parler des CGG du site et non du produit lui meme...
et si je le vendait et preciserait "d'occasion" ? aurais je le droit de le revendre ?
en tout cas, merci pour votre aide, meme si j'ai l'impression que c'est un combat de david contre goliath...
je viens sur le forum pour en savoir un peut plus sur la reglementation en cas de revente d'une marque
je suis autoentrepreneur et je vend depuis quelques mois un accessoire pour machine a biere que j'achete sur le site du fabriquant et que je revend sur amazon
c'est un produit qui se vendait pas trop mal et je faisait de plus en plus de commandes sur le site de la marque
ce lundi, en voulant me connecter a mon compte pour faire a nouveau une commande, mon compte a été suspendu pour une "utilisation abusive" et aujourd'hui, je viens de recevoir un recommandé du site ou ils m'expliquent que je "viole les CGG du site" qui interdit par l'article 7.3 la revente et es uniquement pour un usage particulier...
donc n'ai je vraiment pas le droit de revendre cet accessoire ? ou si j'arrivait a me fournir autrement que sur le site je pourrais le revendre ? car ils ont surtout l'air de parler des CGG du site et non du produit lui meme...
et si je le vendait et preciserait "d'occasion" ? aurais je le droit de le revendre ?
en tout cas, merci pour votre aide, meme si j'ai l'impression que c'est un combat de david contre goliath...
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4 réponses
Bonjour
Les CGV sont claires: pas de revente.. Occasion ou pas c'est pareil, c'est de la revente 'pro'..
Les CGV - qui sont une 'convention' liant acheteur et vendeur - ont 'force de Loi'.. Cf. Code Civil L1103.
En cas de désaccord on peut toujours contester devant un Juge..
A+
Les CGV sont claires: pas de revente.. Occasion ou pas c'est pareil, c'est de la revente 'pro'..
Les CGV - qui sont une 'convention' liant acheteur et vendeur - ont 'force de Loi'.. Cf. Code Civil L1103.
En cas de désaccord on peut toujours contester devant un Juge..
A+
Si vous souhaitez continuer dans cette direction, rien ne vous empêche de contacter la marque et de leur proposer de devenir revendeur officiel.
Par contre, si ils refusent, vous n'avez pas d'autre solution que de cesser la revente de ce produit.
ou si j'arrivait a me fournir autrement que sur le site je pourrais le revendre
Autrement que sur le site du fournisseur ? Ce serait auprès d'une personne qui enfreint elle aussi les conditions de vente (ou qui est autorisée à revendre, mais uniquement auprès des particuliers, et donc vous enfreindriez les CGV de cette personne).
Par contre, si ils refusent, vous n'avez pas d'autre solution que de cesser la revente de ce produit.
ou si j'arrivait a me fournir autrement que sur le site je pourrais le revendre
Autrement que sur le site du fournisseur ? Ce serait auprès d'une personne qui enfreint elle aussi les conditions de vente (ou qui est autorisée à revendre, mais uniquement auprès des particuliers, et donc vous enfreindriez les CGV de cette personne).
d'accord, tres bien, je comprend, telles sont les lois...
en tout cas merci pour vos reponses super rapides ;-)
je vous souhaite une bonne journée
en tout cas merci pour vos reponses super rapides ;-)
je vous souhaite une bonne journée
juste une dernière petite question ;-)
j'ai trouvé ce lien sur internet:
https://www.golden-trade.com/cnt/gt/legislation-vendre-des-marques-3781-43315-cat.html
si je comprend bien... si une marque européenne est introduite sur le marché... on a le droit de la revendre ? non ?
j'ai trouvé ce lien sur internet:
https://www.golden-trade.com/cnt/gt/legislation-vendre-des-marques-3781-43315-cat.html
si je comprend bien... si une marque européenne est introduite sur le marché... on a le droit de la revendre ? non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...