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lucini
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samedi 27 novembre 2010
Statut
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16 février 2023
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Modifié le 16 mars 2023 à 11:53
Modifié le 16 mars 2023 à 11:53
Bonjour,
Si le gérant était associé de la société, une modification statutaire est toujours requise pour faire apparaître la nouvelle répartition du capital social dans les statuts.
Dans tous les cas, il faut une décision collective des associés, qui désigneront alors un nouveau gérant.
L’assemblée des associés constate donc le décès du gérant de SCI, et la nomination du nouveau gérant qui se prononce par conséquent sur la modification des statuts. Cela se fait par le biais d’un procès-verbal d’assemblée.
Prévoir une mise à jour des clauses statutaires ( gérant et répartition du capital)
Annonce légale et formalités au greffe du tribunal de commerce.
Cdlt
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