Éclaircissement et voie de recours
Lacroix
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
On réclame à mon fils ancien commerçant une somme de 5980 euros pour 1 trimestre alors qu’il gagnait 2000 euros par mois
Et cela concerne le 4 e trimestre de 2015
Je sais que ce métier est difficile mais il y a des limites
Je les questionne mais je n’obtiens que les réponses de plateformes ! Pas très claires
Merci
On réclame à mon fils ancien commerçant une somme de 5980 euros pour 1 trimestre alors qu’il gagnait 2000 euros par mois
Et cela concerne le 4 e trimestre de 2015
Je sais que ce métier est difficile mais il y a des limites
Je les questionne mais je n’obtiens que les réponses de plateformes ! Pas très claires
Merci
A voir également:
- Éclaircissement et voie de recours
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum AAH / Handicap
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour
"On réclame"
qui ?
comment ?
les voies de recours, sont souvent bien indiquées sur les courriers ou acte d'huissier
encore faut il savoir ou en est rendu la procédure.
deux cas me paraissent probable au vu de votre exposé :
- la déclaration n'a pas été faite correctement, et il s'agit d'une taxation forfaitaire.
- puisque vous mettez ancien commerçant, il aussi probable qu'il soit taxé sur une plus value
si il a vendu son commerce par exemple.
"On réclame"
qui ?
comment ?
les voies de recours, sont souvent bien indiquées sur les courriers ou acte d'huissier
encore faut il savoir ou en est rendu la procédure.
deux cas me paraissent probable au vu de votre exposé :
- la déclaration n'a pas été faite correctement, et il s'agit d'une taxation forfaitaire.
- puisque vous mettez ancien commerçant, il aussi probable qu'il soit taxé sur une plus value
si il a vendu son commerce par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...