Éclaircissement et voie de recours
Lacroix
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22 janv. 2019 à 02:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 janv. 2019 à 23:18
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A voir également:
- Éclaircissement et voie de recours
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Distance portail voie publique - Forum Immobilier
- Modèle lettre recours examen - Guide
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sleepy00
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22 janv. 2019 à 23:18
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Bonjour
"On réclame"
qui ?
comment ?
les voies de recours, sont souvent bien indiquées sur les courriers ou acte d'huissier
encore faut il savoir ou en est rendu la procédure.
deux cas me paraissent probable au vu de votre exposé :
- la déclaration n'a pas été faite correctement, et il s'agit d'une taxation forfaitaire.
- puisque vous mettez ancien commerçant, il aussi probable qu'il soit taxé sur une plus value
si il a vendu son commerce par exemple.
"On réclame"
qui ?
comment ?
les voies de recours, sont souvent bien indiquées sur les courriers ou acte d'huissier
encore faut il savoir ou en est rendu la procédure.
deux cas me paraissent probable au vu de votre exposé :
- la déclaration n'a pas été faite correctement, et il s'agit d'une taxation forfaitaire.
- puisque vous mettez ancien commerçant, il aussi probable qu'il soit taxé sur une plus value
si il a vendu son commerce par exemple.
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