Bilan comptable et TVA, comment faire suite à une facture impayée
dom2
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3 réponses
dom2
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Modifié le 15 janv. 2019 à 14:12
Modifié le 15 janv. 2019 à 14:12
Bonjour et merci Any-Ly. avant de poster cette question, j'ai fait des recherches sur internet. je n'étais pas tombé sur cette page mise en lien. je ne suis pas comptable, je me débrouille, je n'utilise pas de logiciel pour cela du fait de ma très faible activité et j'utilise 2 tableaux excel que je me suis créer, il y a plus de 15 ans qui fonctionnent très bien ... jusqu'à présent, c'est-à-dire jusqu'à l'arrivée de ce grain de sable.
il y a quelques années les agents des centres des impôts faisaient preuve d'une grande disponibilité et expliquaient, maintenant ils demande de "contactez votre service comptable" (que je n'ai pas du fait du coût). j'ai appris à me débrouiller seul et aussi grâce à l'internet. je ne critique pas ces agents, compte tenu de la charge de travail, de la diminution des postes, ils ne peuvent plus avoir la même disponibilité, le même service au public et aussi parce qu'on leur demande de ne plus faire ceci je suppute fortement.
aussi, avoir le commentaire 2 secondes ... je trouve cela désobligeant car lorsqu'on sait quels mots clés utiliser on trouve plus facilement; il s'avère que je n'ai pas utilisé ces mots clés mais "déclaration, factures, impayés, impôt, tva". j'ai trouvé des réponses mais pas suffisantes selon moi afin de remplir ma déclaration.
je suis désolé de transmettre mon agacement.
j'ai a peu près compris comment ça fonctionne pour la déclaration 2018 et le lien confirme ce que j'ai lu par ailleurs, mais pour 2019, c'est là que ça va se compliquer. d'accord, il faut constater l'impayé, j'ai lu ou compris, j'espère correctement, qu'il y a jusqu'à N+2 pour intégrer l'impayé et demander le remboursement de la TVA puis d'imputer le non recouvrement de la créance.
J'ai cherché ... et rien trouvé (sans doute là encore une question de mots clés concernant mes recherches).
si quelqu'un a un lien ou une explication je suis preneur (si je pouvais me débrouiller seul, je n'aurais pas ouvert ce questionnement sur le forum). Je ne sollicite pas un cours bien évidemment; des pistes permettent de mieux se repérer sensuite.
merci pour votre disponibilité
il y a quelques années les agents des centres des impôts faisaient preuve d'une grande disponibilité et expliquaient, maintenant ils demande de "contactez votre service comptable" (que je n'ai pas du fait du coût). j'ai appris à me débrouiller seul et aussi grâce à l'internet. je ne critique pas ces agents, compte tenu de la charge de travail, de la diminution des postes, ils ne peuvent plus avoir la même disponibilité, le même service au public et aussi parce qu'on leur demande de ne plus faire ceci je suppute fortement.
aussi, avoir le commentaire 2 secondes ... je trouve cela désobligeant car lorsqu'on sait quels mots clés utiliser on trouve plus facilement; il s'avère que je n'ai pas utilisé ces mots clés mais "déclaration, factures, impayés, impôt, tva". j'ai trouvé des réponses mais pas suffisantes selon moi afin de remplir ma déclaration.
je suis désolé de transmettre mon agacement.
j'ai a peu près compris comment ça fonctionne pour la déclaration 2018 et le lien confirme ce que j'ai lu par ailleurs, mais pour 2019, c'est là que ça va se compliquer. d'accord, il faut constater l'impayé, j'ai lu ou compris, j'espère correctement, qu'il y a jusqu'à N+2 pour intégrer l'impayé et demander le remboursement de la TVA puis d'imputer le non recouvrement de la créance.
J'ai cherché ... et rien trouvé (sans doute là encore une question de mots clés concernant mes recherches).
si quelqu'un a un lien ou une explication je suis preneur (si je pouvais me débrouiller seul, je n'aurais pas ouvert ce questionnement sur le forum). Je ne sollicite pas un cours bien évidemment; des pistes permettent de mieux se repérer sensuite.
merci pour votre disponibilité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 15 janv. 2019 à 14:13
Si vous avez une activité de prestations de services, la tva n'est payée que sur les encaissements. Donc dans ce cas, vous n'avez pas à avancer la tva auprès du trésor public.
Alors qu'en vente de biens, la tva est due dès la facturation, que la facture soit payée ou pas.
Concernant l'impayé, il vous est possible d'enregistrer une charge "fictive", dans un compte de dotation à provision sur créances impayées. Ce qui revient à réduire votre bénéfice de x% de la créance ht.
Il faut des documents prouvant que vous avez effectué des démarches pour recouvrer votre créance.
15 janv. 2019 à 16:10
- concernant la déclaration de tva, je dois réaliser une déclaration "normale", incluant cet impayé.
- concernant la déclaration d'impôt, je trouve intéressant le principe de la charge fictive dans le compte de dotation à provision sur créances impayées. j'utilise une déclaration 2139. je vais regarder de plus près ce formulaire.
- afin de justifier de l'impayé, jusqu'où va la preuve? les chèques datant de juillet 2018, est ce le non encaissement en juillet 2019?
merci pour l'aide
16 janv. 2019 à 17:16
Pour les impayés, voir au cas par cas ; C'est à vous d'évaluer le risque de perte (sur le hors taxe) ;
Ce pourrait être 50% en 2018 et 50% en 2019, comme 100% dès 2018...
- Compte débité (68174) : dotation aux provisions sur créances clients douteuses et litigieuses
C'est un compte d'exploitation, au même titre que achats........... dotations aux amortissements/immob.
- Compte crédité (491...) : Provision sur créances clients douteuses
C'est un compte de bilan
Suivi du compte 491 jusqu'au dénouement définitif de ladite créance.
17 janv. 2019 à 15:15