Bilan comptable et TVA, comment faire suite à une facture impayée
dom2
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dom2 Messages postés 354 Statut Membre -
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Bonjour, et merci d'avance pour les renseignements. J'espère être dans le bon forum.
Voici la situation, en activité secondaire j'ai une petite entreprise dument enregistrée et assujettie à la TVA.
Pour la première fois j'ai une facture qui reste impayée à ce jour et l'heure des déclarations arrive.
La personne m'a demandée à payer en 2 fois un produit, ce que j'ai acceptée, je la connaissais, donc j'ai fait confiance.
c'est une chaine sans fin, elle a du mal à se faire payer, elle a du mal à me payer, etc.
la facture date donc du mois de juillet 2018, je présente plusieurs fois les chèques et il sont rejetés bien que cette personne me dise que je pouvais les présenter.
ma question : comment faire avec cet impayé sur la déclaration de TVA et lors de la déclaration des impôts pour l'année 2018 ? dois je faire un report global de la facture sur 2019 ou dois-je déclarer "normalement" et ce ne sera que sur la déclaration des revenus 2019 que je ferais apparaitre la perte et me faire rembourser de la TVA ?
J'espère avoir été clair, je suis désolé mais c'est la première fois que ça m'arrive, il en faut une. merci d'avance
Voici la situation, en activité secondaire j'ai une petite entreprise dument enregistrée et assujettie à la TVA.
Pour la première fois j'ai une facture qui reste impayée à ce jour et l'heure des déclarations arrive.
La personne m'a demandée à payer en 2 fois un produit, ce que j'ai acceptée, je la connaissais, donc j'ai fait confiance.
c'est une chaine sans fin, elle a du mal à se faire payer, elle a du mal à me payer, etc.
la facture date donc du mois de juillet 2018, je présente plusieurs fois les chèques et il sont rejetés bien que cette personne me dise que je pouvais les présenter.
ma question : comment faire avec cet impayé sur la déclaration de TVA et lors de la déclaration des impôts pour l'année 2018 ? dois je faire un report global de la facture sur 2019 ou dois-je déclarer "normalement" et ce ne sera que sur la déclaration des revenus 2019 que je ferais apparaitre la perte et me faire rembourser de la TVA ?
J'espère avoir été clair, je suis désolé mais c'est la première fois que ça m'arrive, il en faut une. merci d'avance
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3 réponses
Bonjour et merci Any-Ly. avant de poster cette question, j'ai fait des recherches sur internet. je n'étais pas tombé sur cette page mise en lien. je ne suis pas comptable, je me débrouille, je n'utilise pas de logiciel pour cela du fait de ma très faible activité et j'utilise 2 tableaux excel que je me suis créer, il y a plus de 15 ans qui fonctionnent très bien ... jusqu'à présent, c'est-à-dire jusqu'à l'arrivée de ce grain de sable.
il y a quelques années les agents des centres des impôts faisaient preuve d'une grande disponibilité et expliquaient, maintenant ils demande de "contactez votre service comptable" (que je n'ai pas du fait du coût). j'ai appris à me débrouiller seul et aussi grâce à l'internet. je ne critique pas ces agents, compte tenu de la charge de travail, de la diminution des postes, ils ne peuvent plus avoir la même disponibilité, le même service au public et aussi parce qu'on leur demande de ne plus faire ceci je suppute fortement.
aussi, avoir le commentaire 2 secondes ... je trouve cela désobligeant car lorsqu'on sait quels mots clés utiliser on trouve plus facilement; il s'avère que je n'ai pas utilisé ces mots clés mais "déclaration, factures, impayés, impôt, tva". j'ai trouvé des réponses mais pas suffisantes selon moi afin de remplir ma déclaration.
je suis désolé de transmettre mon agacement.
j'ai a peu près compris comment ça fonctionne pour la déclaration 2018 et le lien confirme ce que j'ai lu par ailleurs, mais pour 2019, c'est là que ça va se compliquer. d'accord, il faut constater l'impayé, j'ai lu ou compris, j'espère correctement, qu'il y a jusqu'à N+2 pour intégrer l'impayé et demander le remboursement de la TVA puis d'imputer le non recouvrement de la créance.
J'ai cherché ... et rien trouvé (sans doute là encore une question de mots clés concernant mes recherches).
si quelqu'un a un lien ou une explication je suis preneur (si je pouvais me débrouiller seul, je n'aurais pas ouvert ce questionnement sur le forum). Je ne sollicite pas un cours bien évidemment; des pistes permettent de mieux se repérer sensuite.
merci pour votre disponibilité
il y a quelques années les agents des centres des impôts faisaient preuve d'une grande disponibilité et expliquaient, maintenant ils demande de "contactez votre service comptable" (que je n'ai pas du fait du coût). j'ai appris à me débrouiller seul et aussi grâce à l'internet. je ne critique pas ces agents, compte tenu de la charge de travail, de la diminution des postes, ils ne peuvent plus avoir la même disponibilité, le même service au public et aussi parce qu'on leur demande de ne plus faire ceci je suppute fortement.
aussi, avoir le commentaire 2 secondes ... je trouve cela désobligeant car lorsqu'on sait quels mots clés utiliser on trouve plus facilement; il s'avère que je n'ai pas utilisé ces mots clés mais "déclaration, factures, impayés, impôt, tva". j'ai trouvé des réponses mais pas suffisantes selon moi afin de remplir ma déclaration.
je suis désolé de transmettre mon agacement.
j'ai a peu près compris comment ça fonctionne pour la déclaration 2018 et le lien confirme ce que j'ai lu par ailleurs, mais pour 2019, c'est là que ça va se compliquer. d'accord, il faut constater l'impayé, j'ai lu ou compris, j'espère correctement, qu'il y a jusqu'à N+2 pour intégrer l'impayé et demander le remboursement de la TVA puis d'imputer le non recouvrement de la créance.
J'ai cherché ... et rien trouvé (sans doute là encore une question de mots clés concernant mes recherches).
si quelqu'un a un lien ou une explication je suis preneur (si je pouvais me débrouiller seul, je n'aurais pas ouvert ce questionnement sur le forum). Je ne sollicite pas un cours bien évidemment; des pistes permettent de mieux se repérer sensuite.
merci pour votre disponibilité
en 2 secondes chrono sur internet
https://www.formation-logiciel-comptabilite.fr/Comptabiliser-les-impayes
https://www.formation-logiciel-comptabilite.fr/Comptabiliser-les-impayes
je ne suis pas comptable, je me débrouille,
j'espère pour vous que vous savez faire un bilan !
après rien dans votre question n'indique que vous ne connaissez pas grand chose en compta ...
vous ignorez peut être que vous ne pouvez pas tenir votre compta sur excel, qu'il vous faut un logiciel agréé car depuis 5 ans, il faut pouvoir fournir aux impots en cas de contrôle le fichier FEC.
j'espère pour vous que vous savez faire un bilan !
après rien dans votre question n'indique que vous ne connaissez pas grand chose en compta ...
vous ignorez peut être que vous ne pouvez pas tenir votre compta sur excel, qu'il vous faut un logiciel agréé car depuis 5 ans, il faut pouvoir fournir aux impots en cas de contrôle le fichier FEC.
merci pour les avis, oui, je me débrouille, c'est le terme, je fais mes bilans, mes déclarations avec les amortissements lorsqu'il le faut et tout ce qui va avec. peut-être ai-je de la chance, j'ai des échanges cordiaux avec le conseiller et ses prédécesseurs. il m'est arrivé de faire parfois une erreur, il y a longtemps, la grande époque où les agents du fisc avait du temps très certainement, ils m'ont indiqué l'erreur due à une mauvaise compréhension, sans conséquence. malheureusement pour eux, ce n'est plus le cas, comme pour bcp de services publics. pour l'obligation, je ne savais pas, je vais regarder ça de plus près. merci pour l'information. cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous avez une activité de prestations de services, la tva n'est payée que sur les encaissements. Donc dans ce cas, vous n'avez pas à avancer la tva auprès du trésor public.
Alors qu'en vente de biens, la tva est due dès la facturation, que la facture soit payée ou pas.
Concernant l'impayé, il vous est possible d'enregistrer une charge "fictive", dans un compte de dotation à provision sur créances impayées. Ce qui revient à réduire votre bénéfice de x% de la créance ht.
Il faut des documents prouvant que vous avez effectué des démarches pour recouvrer votre créance.
- concernant la déclaration de tva, je dois réaliser une déclaration "normale", incluant cet impayé.
- concernant la déclaration d'impôt, je trouve intéressant le principe de la charge fictive dans le compte de dotation à provision sur créances impayées. j'utilise une déclaration 2139. je vais regarder de plus près ce formulaire.
- afin de justifier de l'impayé, jusqu'où va la preuve? les chèques datant de juillet 2018, est ce le non encaissement en juillet 2019?
merci pour l'aide
Pour les impayés, voir au cas par cas ; C'est à vous d'évaluer le risque de perte (sur le hors taxe) ;
Ce pourrait être 50% en 2018 et 50% en 2019, comme 100% dès 2018...
- Compte débité (68174) : dotation aux provisions sur créances clients douteuses et litigieuses
C'est un compte d'exploitation, au même titre que achats........... dotations aux amortissements/immob.
- Compte crédité (491...) : Provision sur créances clients douteuses
C'est un compte de bilan
Suivi du compte 491 jusqu'au dénouement définitif de ladite créance.