Mise en place du CSE
SASLemoine
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Modifié le 22 janv. 2019 à 11:59
jee pee Messages postés 40877 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 22 janv. 2019 à 12:33
jee pee Messages postés 40877 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 22 janv. 2019 à 12:33
Bonjour,
Je vous contact suite à ma mission, je suis RH dans une entreprise de moins de 50 salariés, nous souhaitons mettre en place le CSE pour etre tranquille.
Cependant, j'ai quelques questions concernant ce changement. Devons nous suivre une procédure, envoyer des papiers à un organisme prouvant que nous avons un CSE. De plus nous détenons 2 DP qui ont été élu en Juin 2016. Pouvons nous les garder jusqu'au nouvelles réélections.
Bien cordialement
Je vous contact suite à ma mission, je suis RH dans une entreprise de moins de 50 salariés, nous souhaitons mettre en place le CSE pour etre tranquille.
Cependant, j'ai quelques questions concernant ce changement. Devons nous suivre une procédure, envoyer des papiers à un organisme prouvant que nous avons un CSE. De plus nous détenons 2 DP qui ont été élu en Juin 2016. Pouvons nous les garder jusqu'au nouvelles réélections.
Bien cordialement
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jee pee
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22 janv. 2019 à 12:33
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Bonjour,
L’élection du CSE doit être organisée cette année puisque la date limite de mise en place est le 01/01/2020. Le mandat des DP coure jusqu'à l’élection du CSE.
Comme tout ce qui concerne les représentants du personnel, le PV de l’élection doit être envoyé à l'Inspection du Travail.
Voir ces 3 liens
L’élection du CSE doit être organisée cette année puisque la date limite de mise en place est le 01/01/2020. Le mandat des DP coure jusqu'à l’élection du CSE.
Comme tout ce qui concerne les représentants du personnel, le PV de l’élection doit être envoyé à l'Inspection du Travail.
Voir ces 3 liens
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474
- https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
- https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/formalites-prealables
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