Mise en place du CSE
SASLemoine
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Modifié le 22 janv. 2019 à 11:59
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 janv. 2019 à 12:33
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jee pee
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22 janv. 2019 à 12:33
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Bonjour,
L’élection du CSE doit être organisée cette année puisque la date limite de mise en place est le 01/01/2020. Le mandat des DP coure jusqu'à l’élection du CSE.
Comme tout ce qui concerne les représentants du personnel, le PV de l’élection doit être envoyé à l'Inspection du Travail.
Voir ces 3 liens
L’élection du CSE doit être organisée cette année puisque la date limite de mise en place est le 01/01/2020. Le mandat des DP coure jusqu'à l’élection du CSE.
Comme tout ce qui concerne les représentants du personnel, le PV de l’élection doit être envoyé à l'Inspection du Travail.
Voir ces 3 liens
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474
- https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
- https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/formalites-prealables
La législation juridique et financière évolue en permanence...