Les discussions
Transfert de siège social de sarl
RésoluBonjour, Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à une question simple: une SARL déjà existante peut elle transférer son siège social (donc d...
Risque à créer et afficher un partenariat sur son site web
RésoluBonjour, En cours de création de ma petite entreprise, je souhaite par mon site internet créer des partenariats avec les sociétés du même secteur...
Achats via mon travail
RésoluBonjour, Voila je cherche a commander des pièces sur un site pour mon usages personnel. Avec le Rcs de ma société et tout. Ma societer sera t'elle ...
Charges sociales sur dividendes
Résolubonjour, Je suis président de SAS depuis le 1er avril 2013, après avoir transformé la SARL dans laquelle j'étais gérant majoritaire. Ma question ...
Demande de permis de construction.
RésoluBonjour, Je suis entrain de créer un restaurant...le lieux est un hangar déjà amménagé peu..j'ai demandé un architect de me faire un plan et faire la ...
Gérant décédé, liquidation et qui paie l'urssaf ?
RésoluBonjour, Lorsque le gérant tns d'une entreprise eurl est décédé. Que cette même entreprise subit donc un redressement judiciaire , qui se termine en...
Factures non payées
RésoluBonjour, Lorsqu'une entreprise est en difficulté et qu'elle a du retard sur une facture, qu'elles sont les recours du vendeur ? Le vendeur peut ...
Creation d'une pluralité de sites internet destinés à la vente
RésoluBonjour, Ma question s'inscrit sur la création de sites web quant à la vente de produits X, Y et Z. Le site www.xxxx.fr me permettra de vendre les ...
Envie de variétés.
RésoluBonjour, Je suis gérant majoritaire d'une SARL, magasin d'optique. Je souhaite élargir mon activité et voudrai savoir si cette même SARL peut avoir 2...
Ou trouver une femme de ménage en statut auto-entrepreuneur ?
RésoluBonjour, J'ai lu les échanges autour des différents statuts possibles pour les femmes de ménage. Je suis très intéressée. Je souhaiterais trouver u...
Montant du capital
RésoluBonjour, je dois indiquer dans mes CGV le montant du capital de l'entreprise que comprend ce montant?les achats stock uniquement ou tout ce qui a ...
Nuisances sonores du a un parc collectif
RésoluBonjour, j'habite pres d'un aire de jeux collectif , ou sans arret des jeunes viennent jouer au basket ou au football.Le bruit des cris et ballons ...
1ere déclaration trimestrielle ca - profession libérale
RésoluBonjour, J'ai chercher, chercher et encore chercher. Mais je n'est rien trouver, et surtout rien compris. J'ai créer ma société en juin 2013, stat...
Éviter la dilution de mes parts en sarl
RésoluBonjour, J'ai 25% des parts de ma SARL. Mon associé a également 25% en nom propre + 50% via une autre société dont il est majoritaire. Il va vend...
Logement de fonction - commerçante
RésoluBonjour, Je gère avec mon mari un hôtel, nous sommes donc obligés de loger dans l'hôtel, mon expert comptable pour le bilan 2012 a imputé sur notre...
Transport
Résolubonjour je vais me lancer dans la livraison des petit colis (transport de -3.5t ) et je suis un peut perdu . clients ?? rentabilité ? déclarati...
Menace contre moi pour dépôt d'avis sur internet
RésoluBonjour, j'ai deposer un avis sur le site les horaires.fr d'un commerce avec qui je n'avais pas eu de bon contact et maintenant elle me menace de dé...
Voiture de fonction
RésoluInscrit dans mon contrat de travail J'ai une voiture de fonction depuis 1999 Suite à la liquidation de l'entreprise Suis je obligé de rendre le v...
Auto-entreprise, pas d'extrait k ou kbis? + question tva
RésoluBonjour, On crée une boutique de jouets. Nous avons reçu, hier, un courrier de l'INSEE avec nos identifiants SIREN et SIRET et le code APE. On souh...
Où se procurer une carte de commerçant s.v.p?
RésoluBonjour, On est entrain de créer notre boutique de jouets. On voudrait quelques infos sur la carte de commerçant. Où peut-on s'en procurer s'il vous...
Changement d horaires de travail
RésoluBonjour, Je suis en CDI depuis 2004 dans mon entreprise et mon employeur souhaite modifier la répartition de mes horaires de travail. (Venir le mer...
A qui appartient la responsabilité du vol ?
RésoluBonjour je suis étudiant en droit et j'ai une question qui me chiffonne à propos du vol Dans un magasin de vente d'habillement, un client dit au vend...
Demande de renseignements sur la société huit clos
RésoluBonjour à tous il y aurait t'il une personne qui pourait me renseigner sur la société HUIT CLOS (pose de fenêtres , porte ect...). Cette société es...
Compte bancaire non clos suite liquidation judiciaire
RésoluBonjour, Mon mari avait une entreprise EURL, celle ci a été mise en liquidation judiciaire et le jugement est clos. Voici ma question, je reçois tou...
Litige avec intrum justicia
RésoluEn septembre 2013, je reçois une lettre d'IJ qui me réclame plus de 300euros. Le créancier serait Orange. Depuis mars 2012, je n'ai reçu ni facture, n...
Transport de personnes (autoentrepreneur)
Résolu/FerméBonjour, etant auto-entrepreneur dans le transport de personnes j'aimerais avoir quelques renseignements sur les assurances de voitures + pour les c...
Rsi dû si dépot de bilan?
RésoluBonjour, suite à un dépot de bilan simplifié de la eurl pour raison économique, sans dette coté commerçants,fournisseurs et à jour pour les clients ...
Prime d'ancienneté
Résoluje travail dans une entreprise de transport je suis chef de quai depuis 6 ans , les chauffeurs ont une prime d'ancienneté au bout de 2 ans chez nous...
Annualisation
Résolubonjour, je suis dp d'une clinique privée ayant pour conventions FHP. Notre employeur voudrait nous faire signer des accords d'entreprise pour l'an...
Vtc et transports conventionnés
RésoluBonjour, est-ce qu'un véhicule de transport avec chauffeur en autoentrepreneur, à le droit de faire des transports conventionnés, remboursés par les c...
Reprise d'un restaurant déjà en activité (belgique)
RésoluBonjour à toutes et tous , ma compagne et moi-même sommes en projet de reprendre un restaurant qui est en pleine activité mais comme beaucoup de perso...
Définition juridique de la "petite restauration"
RésoluQue signifie juridiquement le terme "petite restauration",ou se trouve la différence entre la petite restauration,la brasserie et la restauration tou...
Sas avec seulement président non rémunéré
RésoluBonjour, Je créé une SAS(U) et je serai président sans rémunération. L'un des objectifs est de cotiser au régime de sécurité sociale Il n'y aura pa...
Statut d'agent immobilier pour une sas de locations non meublées
RésoluBonjour, Un expert compatable m'a affirmé qu'une SAS louant des logements en non-meublé devait avoir une carte d'agent immobilier (?) Pouvez-vous...
Recours contre une revocation
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire quels sont les recours contre une révocation ? IL s'agit d'une sarl de 3 associés, le gérant associé détient 40%, ...
Changer de statut eurl en auto-entrepreneur
RésoluBonjour, Je possède un commerce sous le statut E.U.R.L avec beaucoup de charges loyer , 2 crédits et un droit au bail que j'ai acheté, cabinet comp...
Livre de police dépôt-vente
RésoluBonjour, Un livre de police est-il obligatoire pour un dépôt-vente de vêtements? Merci par avance pour une réponse. Cordialement
Exercer une activité sans structure juridique
RésoluBonjour, j'ai entendu dire que l'on pouvait s'installer comme thérapeute sans créer une structure juridique dans la mesure où les revenus ne dépassai...
Frais d'agence
Résolubonjour je signe mardi un bail commercial 3/6/9 chez mon notaire avec une clause suspensive du départ du locataire actuel prévu le 31/ 12 mon agen...
Acheter pour revendre sur internet.
RésoluBonjour, je suis étudiant et il m'est arrivé d'acheter des produits pour les revendre plus chers sur ebay. Quels sont mes droits vis-à-vis de ces ven...
Jours de préavis obligatoire ou pas en cdd? urgent!
Résolubonjour, urgent je pose ma lettre de démission des demain matin, sans me représenter dans cette entreprise. suis je obliger d'efectuer les jours ...
Dire les congés payés des autres
RésoluBonjour à tous, Je voulais savoir si un chef (ici en l'occurrence) ou autre personne avait le droit de dire par mail/écrit ou oral le nombre de co...
Création boutique loisir créatif
Résolu/FerméBonjour, je viens à la recherche d'informations, je sais qu'il existe tout un tas d'articles, d'explications sur le web et particulièrement ici, m...
Comment louer sa capacité transport sans risque
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite louer mon attestation sans riques et pour cela, j'ai entendue parler de faire signer au gerant une délégation de pouvoirs ( moi ...
Logiciel de comptabilité
Résolu/FerméBonjour, je cherche un logiciel d'association qui gère trésorerie, adhérent... Loic
Ouvrir son magasin de deco ... que faire ??
RésoluBonjour, je voudrais savoir de quoi avons nous besoin pour ouvrir un magasin de decoration (gestion , quelles études , ... ??? ) Merci :)
Prud'hommes pour non remise de documents.
Résolu/FerméBonjour à tous, je vous expose ma situation. Suite à divers conflits avec mon ancienne boîte, j'ai fait un abandon de poste en date du 13 juin dernier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...