Modulation 35h

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mardi 7 janvier 2014
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7 janvier 2014
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 dp montelimar -
Le compte modulation négatif de l'année civile est reporté sur l'année suivante, est-ce bien légal ?

2 réponses


kamarade syndiqué , le bonjour n'est pas encore taxé , donc il ne faut pas hésiter.
si votre accord de modulation porte sur l'année civile, les heures négatives sont perdues pour l'entreprise. On ne peut pas reporter d'une année sur l'autre .
cela doit être précisé dans votre accord de modulation.

toutes mes plus plates excuses pour mon impolitesse ,et merci beaucoup pour votre réponse
cordialement