Démarrage du décompte des heures de délégation
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Arthur800
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je dirige une entreprise de transport de voyageurs.
Quand un DP prend une délèg pendant son service, je dois le faire remplacer en ligne : un conducteur vient prendre son véhicule et le DP revient au siège en voiture de service pour faire sa délèg.
Je lui décompte son temps de délèg à partir du moment où il quitte son car ; lui prétend que je devrais le faire à partir du moment où il rejoint le siège et peut effectivement commencer son action de délégation...
Quelqu'un aurait-il un avis ?
D'avance merci !
Je dirige une entreprise de transport de voyageurs.
Quand un DP prend une délèg pendant son service, je dois le faire remplacer en ligne : un conducteur vient prendre son véhicule et le DP revient au siège en voiture de service pour faire sa délèg.
Je lui décompte son temps de délèg à partir du moment où il quitte son car ; lui prétend que je devrais le faire à partir du moment où il rejoint le siège et peut effectivement commencer son action de délégation...
Quelqu'un aurait-il un avis ?
D'avance merci !
A voir également:
- Démarrage du décompte des heures de délégation
- Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
- Simulateur de calcul du décompte final - Forum salariés
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
3 réponses
Bonjour
tout dépend de son horaire de délégation prévu ! de plus cela ne change rien sur le salaire mais sur le crédit d'heures affectés à sa délégation.
le temps de trajet pour se rendre aux réunions du comité d'entreprise ou en revenir, constitue un temps de travail effectif dès lors qu'il est effectué en dehors de l'horaire normal du représentant du personnel
(Cass. soc. 3 avril 2001) ;
cdlt
tout dépend de son horaire de délégation prévu ! de plus cela ne change rien sur le salaire mais sur le crédit d'heures affectés à sa délégation.
le temps de trajet pour se rendre aux réunions du comité d'entreprise ou en revenir, constitue un temps de travail effectif dès lors qu'il est effectué en dehors de l'horaire normal du représentant du personnel
(Cass. soc. 3 avril 2001) ;
cdlt
merci de ta réponse.
on est bien d'accord: ce n'est pas du tout une question de salaire mais de crédit d'heures de délèg...
il a parfois 20 minutes de trajet pour revenir : pour moi c'est 20 minutes décomptées sur sa délèg, mais pas pour lui... d'où le débat... je ne sais pas s'il y a une jurisprudence là dessus ?
on est bien d'accord: ce n'est pas du tout une question de salaire mais de crédit d'heures de délèg...
il a parfois 20 minutes de trajet pour revenir : pour moi c'est 20 minutes décomptées sur sa délèg, mais pas pour lui... d'où le débat... je ne sais pas s'il y a une jurisprudence là dessus ?
regardez la dedans si vous trouvez quelque chose
http://infosdroits.fr/...
https://www2.liaisons-sociales.fr/comment-traiter-le-temps-passe-par-les-representants-du-personnel-a-lexercice-de-leur-mandat
trouvé voir "Pour rappel :" en fin de page
http://www.lepetitjuriste.fr/droit-social/droit-individuel-du-travail/temps-de-trajet-des-membres-du-ce-et-des-dp-que-prend-en-charge-lemployeur
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La législation juridique et financière évolue en permanence...