Que signifie "TVA non applicable"? [Résolu]

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mardi 4 février 2014
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4 février 2014
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 nicos -
Bonjour,

J'ai commandé sur le site d'un professionnel. Dans les conditions de vente, il est indiqué "TVA non applicable. Article 923B du Code général des impôts".

Qu'est-ce que celà signifie pour la clientèle? Qu'il n'y pas de TVA dans le montant total de la facture?

Par avance merci pour vos réponses.

Cordialement.

2 réponses

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1 septembre 2015
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bonjour

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=570A228ACA2E8AC20DCC2991C39ECDCD.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304473&dateTexte&categorieLien=cid

Qu'il n'y pas de TVA dans le montant total de la facture
il doit être notifié : TVA non applicable, article 293 B du CGI".
bien entendu on ne facture pas :-) quelque chose qui ne s'applique pas

cdlt
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mardi 4 février 2014
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4 février 2014

Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Celà confirme ce que je pensais.

Cordialement.
Bonjour,
alors ce qu'il faut comprendre dans ce mode de facturation c'est::
pour un particulier cela lui fait économiser la tva sur la valeur ajoutée par le vendeur final ( sa main d'oeuvre) l'acheteur paie la tva sur les fournitures payées par le vendeur même si cette tva n'apparait pas sur sa facture.( c'est inclus dans le hors taxe) car le vendeur la paie la tva sur ses achats et donc doit répercuter la dans la facture finale...
Pour un professionnel:
s'il s'agit uniquement de main d'oeuvre en sous traitance tout est valable pour l'entreprise acheteuse, par contre si il y a aussi des fournitures la tva payé sur celle ci par le vendeur ne sera pas déductible pour l'entreprise acheteuse et donc c'est moins intéressant...
cordialement
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dimanche 17 juin 2012
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17 février 2020
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Bonjour,

Pour avoir une réponse la plus détaillée et complète, il vous suffit tout simplement de lire l'Article 923B du Code général des Impôts !

Cordialement.
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mardi 4 février 2014
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4 février 2014

Bonjour,

Je l'ai déjà fait, mais merci pour cette information très utile...

Si je me suis permise de venir sur ce site, c'était justement pour avoir un éclaircissement là-dessus, car je ne suis pas certaine de comprendre l'ensemble de l'article cité.

Cordialement.
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