A voir également:
- Tva non applicable
- Tva non applicable art. 293 b du cgi - Meilleures réponses
- Article 293b du cgi - Meilleures réponses
- Tva non applicable art. 293 b du cgi - Forum - Impôts
- TVA non applicable art 293B du CGI - Forum - Réduction d'impôts
- Tva non applicable association - Forum - Entreprise, Société et Assos
- TVA non applicable, article 293-B - Forum - Entreprise, Société et Assos
- Comment déclarer une TVA non applicable ✓ - Forum - Impôts
2 réponses
domdo76
- Messages postés
- 7756
- Date d'inscription
- mercredi 2 juin 2010
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 1 septembre 2015
bonjour
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=570A228ACA2E8AC20DCC2991C39ECDCD.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304473&dateTexte&categorieLien=cid
Qu'il n'y pas de TVA dans le montant total de la facture
il doit être notifié : TVA non applicable, article 293 B du CGI".
bien entendu on ne facture pas :-) quelque chose qui ne s'applique pas
cdlt
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=570A228ACA2E8AC20DCC2991C39ECDCD.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304473&dateTexte&categorieLien=cid
Qu'il n'y pas de TVA dans le montant total de la facture
il doit être notifié : TVA non applicable, article 293 B du CGI".
bien entendu on ne facture pas :-) quelque chose qui ne s'applique pas
cdlt
Paris...
- Messages postés
- 1601
- Date d'inscription
- dimanche 17 juin 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 17 février 2020
Bonjour,
Pour avoir une réponse la plus détaillée et complète, il vous suffit tout simplement de lire l'Article 923B du Code général des Impôts !
Cordialement.
Pour avoir une réponse la plus détaillée et complète, il vous suffit tout simplement de lire l'Article 923B du Code général des Impôts !
Cordialement.
maclo95
- Messages postés
- 3
- Date d'inscription
- mardi 4 février 2014
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 4 février 2014
Bonjour,
Je l'ai déjà fait, mais merci pour cette information très utile...
Si je me suis permise de venir sur ce site, c'était justement pour avoir un éclaircissement là-dessus, car je ne suis pas certaine de comprendre l'ensemble de l'article cité.
Cordialement.
Je l'ai déjà fait, mais merci pour cette information très utile...
Si je me suis permise de venir sur ce site, c'était justement pour avoir un éclaircissement là-dessus, car je ne suis pas certaine de comprendre l'ensemble de l'article cité.
Cordialement.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
Merci pour votre commentaire.
Celà confirme ce que je pensais.
Cordialement.
alors ce qu'il faut comprendre dans ce mode de facturation c'est::
pour un particulier cela lui fait économiser la tva sur la valeur ajoutée par le vendeur final ( sa main d'oeuvre) l'acheteur paie la tva sur les fournitures payées par le vendeur même si cette tva n'apparait pas sur sa facture.( c'est inclus dans le hors taxe) car le vendeur la paie la tva sur ses achats et donc doit répercuter la dans la facture finale...
Pour un professionnel:
s'il s'agit uniquement de main d'oeuvre en sous traitance tout est valable pour l'entreprise acheteuse, par contre si il y a aussi des fournitures la tva payé sur celle ci par le vendeur ne sera pas déductible pour l'entreprise acheteuse et donc c'est moins intéressant...
cordialement