Que signifie "TVA non applicable"?
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maclo95
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nicos -
nicos -
Bonjour,
J'ai commandé sur le site d'un professionnel. Dans les conditions de vente, il est indiqué "TVA non applicable. Article 923B du Code général des impôts".
Qu'est-ce que celà signifie pour la clientèle? Qu'il n'y pas de TVA dans le montant total de la facture?
Par avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
J'ai commandé sur le site d'un professionnel. Dans les conditions de vente, il est indiqué "TVA non applicable. Article 923B du Code général des impôts".
Qu'est-ce que celà signifie pour la clientèle? Qu'il n'y pas de TVA dans le montant total de la facture?
Par avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
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2 réponses
bonjour
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042159618/2020-07-25/
Qu'il n'y pas de TVA dans le montant total de la facture
il doit être notifié : TVA non applicable, article 293 B du CGI".
bien entendu on ne facture pas :-) quelque chose qui ne s'applique pas
cdlt
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042159618/2020-07-25/
Qu'il n'y pas de TVA dans le montant total de la facture
il doit être notifié : TVA non applicable, article 293 B du CGI".
bien entendu on ne facture pas :-) quelque chose qui ne s'applique pas
cdlt
Bonjour,
Pour avoir une réponse la plus détaillée et complète, il vous suffit tout simplement de lire l'Article 923B du Code général des Impôts !
Cordialement.
Pour avoir une réponse la plus détaillée et complète, il vous suffit tout simplement de lire l'Article 923B du Code général des Impôts !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre commentaire.
Celà confirme ce que je pensais.
Cordialement.
alors ce qu'il faut comprendre dans ce mode de facturation c'est::
pour un particulier cela lui fait économiser la tva sur la valeur ajoutée par le vendeur final ( sa main d'oeuvre) l'acheteur paie la tva sur les fournitures payées par le vendeur même si cette tva n'apparait pas sur sa facture.( c'est inclus dans le hors taxe) car le vendeur la paie la tva sur ses achats et donc doit répercuter la dans la facture finale...
Pour un professionnel:
s'il s'agit uniquement de main d'oeuvre en sous traitance tout est valable pour l'entreprise acheteuse, par contre si il y a aussi des fournitures la tva payé sur celle ci par le vendeur ne sera pas déductible pour l'entreprise acheteuse et donc c'est moins intéressant...
cordialement