URSSAF et la mise en danger de mon entreprise Résolu

Question

Bonjour, J'ai deux petits commerces sur Nîmes dans le Gard.
Depuis quelques mois j'ai embauché 3 personnes et je suis donc rentré dans le système des charges, bon jusque la c'est normal.
Vu que le montant des charges URSSAF est trop lourd à payer en une seule fois, ce que ma trésorerie ne me permet pas, j'ai demandé à payer en trois fois chaque appel de cotisation, ce qui fait qu'avant l'appel suivant (tous les 3 mois) les charges sociales et patronales sont à jour.
l'Urssaf refuse et me met des pénalités. J'écris énervé en leur expliquant le problème, ils refusent à nouveau et m'envoi un huissier dès le deuxième mois du deuxième appel de cotisation, la précédente étant parfaitement à jour.
Comme je ne change pas ma manière de faire, cette fois ci j'ai eu une contrainte par huissier, à qui j'ai payé une partie mais ce dernier m'a annoncé par courrier une saisie vente avec commissaire de police et serrurier à mes boutiques, devant mes clients si je ne paye pas la totalité, et cela avant même l'appel de cotisation suivant.
Il m'explique que l'URSSAF veut me mettre au plis et qu'ils en ont assez de mes courriers.
J'appelle l'URSSAF et on me passe un type qui ne se présente pas et qu'il m'explique "qu'on va me mettre à l'heure" que je ne suis pas un client mais un contribuable qui doit se soumettre aux lois et aux règles de ce pays et qu'il active la saisie vente si je ne paye pas la totalité immédiatement.
Je lui explique que je n'ai pas les fonds pour tout payer d'un coup, que je demande rien d'extraordinaire, il me répond que je vais faire pale figure devant mes clients quand l'huissier va venir avec la force publique, et il me raccroche au nez.
J'appelle l'huissier qui me dit qu'il ne peut rien faire et qu'il viendra lundi prochain aux heures ouvrable faire l'inventaire de mes magasins et peu importe que ce soit devant mes clients ou non.
Pourquoi traiter ainsi quelqu'un qui ne refuse pas de payer, qui embauche et qui par son courage son travail et sa détermination fait tourner la machine France?
Ais-je un recours d'ici lundi 27 janvier? Que puis-je faire?
Jean Guillaume

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Lorsque vous écrivez je ne suis pas un client mais un contribuable qui doit se soumettre aux lois et aux règles de ce pays et qu'il active la saisie vente si je ne paye pas la totalité immédiatement est une réalité de l'URSSAF.
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec l'URSSAF, vous ne pouvez pas de vous même décider d'étaler vos paiements.

Vos commerces ayant l'air de fonctionner correctement, je vous conseille de recourir à l'emprunt. Si votre capacité de remboursement est bonne, comme vous l'indiquez, vous pourrez trouver "facilement" une banque. Cette emprunt d'une durée de 3 mois servira à couvrir vos versements à l'URSSAF.

Concernant l'intervention de l'huissier, je ne sais pas, actuellement, comment vous pouvez l'éviter.

CB

Jean_Guillaume · Answer

Par le tribunal administratif peu être?

hoquei44 · Answer

Essayez plutôt le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

rosieres1 · Answer

Bonsoir,
Vous pouvez saisir la commission de recours amiable qui est compétente pour accorder une remise des pénalités de retard. Faite part de votre différent avec l'URSSAF au représentant des organisations syndicales patronales qui siège à la Commission....
Cordialement

Jean_Guillaume · Answer

Merci.

Jean_Guillaume · Answer

Pour vous tenir informé de la suite de mon dossier, je suis aller à l'encontre de l'huissier qui devait venir lundi après midi dans mes commerces pour entamer l'inventaire en vue de la saisie vente. Cette femme en plus d'être charmante est très sympathique, étonnant pour l'image qu'on se donne de la fonction.
Elle trouve absolument inadmissible l'attitude de l'URSSAF à mon égard et m'a proposé des versements de 75€ par mois pour leur passer l'envie de recommencer.
J'ai préféré partir sur des versements de 500€ par semaine pour solder l'histoire en  peu de temps.
Elle était déçue, mais je préfère ne pas laisser trainer un dossier de ce genre, de plus en guise de bonne foi si un jour l'occasion doit ce présenter devant un tribunal, c'est tout de même mieux.
Les huissiers sont pas toujours ceux que l'ont croit et ont la main sur les remboursements, quelques fois, même si c'est étonnant, c'est plus facile de négocier avec eux qu'avec l'URSSAF.
A méditer!
Merci à tous pour votre attention, je repasserai régulièrement dans le coin, ce forum est passionnant et très instructif.
Jean Guillaume.

URSSAF et la mise en danger de mon entreprise

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