Dividende voté = dividende acquis.
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si lorsque une distribution de dividende est décidée à l'unanimité, ce dividende est acquis pour tous les associés, et...
Bonjour, Je voudrai savoir si lorsque une distribution de dividende est décidée à l'unanimité, ce dividende est acquis pour tous les associés, et...
Bonjour, Je souhaiterai créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901, mais je rencontre certains problèmes dans la compréhension de ce...
Bonjour, Nous sommes 2 associés(50/50) dans une SCI depuis une dizaine d'année et 1 de nous souhaite vendre une partie de ses parts. le patrimoine se ...
Bonjour, Je voudrai commencer un activiter en tant que auto entrepreneur esce raisonnable et de l ouvrir avant janvier 2014 étant donner que nous...
En 2008 Nous avons acheté un appartement en sci en viager occuper a ma belle mere . Novembre 2011 Mon mari decede . il ya eu des arrangements entre e...
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à une question simple: une SARL déjà existante peut elle transférer son siège social (donc d...
Bonjour, En cours de création de ma petite entreprise, je souhaite par mon site internet créer des partenariats avec les sociétés du même secteur...
Bonjour, Voila je cherche a commander des pièces sur un site pour mon usages personnel. Avec le Rcs de ma société et tout. Ma societer sera t'elle ...
bonjour, Je suis président de SAS depuis le 1er avril 2013, après avoir transformé la SARL dans laquelle j'étais gérant majoritaire. Ma question ...
Bonjour, Je suis entrain de créer un restaurant...le lieux est un hangar déjà amménagé peu..j'ai demandé un architect de me faire un plan et faire la ...
Bonjour, Lorsque le gérant tns d'une entreprise eurl est décédé. Que cette même entreprise subit donc un redressement judiciaire , qui se termine en...
Bonjour, Lorsqu'une entreprise est en difficulté et qu'elle a du retard sur une facture, qu'elles sont les recours du vendeur ? Le vendeur peut ...
Bonjour, Ma question s'inscrit sur la création de sites web quant à la vente de produits X, Y et Z. Le site www.xxxx.fr me permettra de vendre les ...
Bonjour, Je suis gérant majoritaire d'une SARL, magasin d'optique. Je souhaite élargir mon activité et voudrai savoir si cette même SARL peut avoir 2...
Bonjour, J'ai lu les échanges autour des différents statuts possibles pour les femmes de ménage. Je suis très intéressée. Je souhaiterais trouver u...
Bonjour, je dois indiquer dans mes CGV le montant du capital de l'entreprise que comprend ce montant?les achats stock uniquement ou tout ce qui a ...
Bonjour, j'habite pres d'un aire de jeux collectif , ou sans arret des jeunes viennent jouer au basket ou au football.Le bruit des cris et ballons ...
Bonjour, J'ai chercher, chercher et encore chercher. Mais je n'est rien trouver, et surtout rien compris. J'ai créer ma société en juin 2013, stat...
Bonjour, J'ai 25% des parts de ma SARL. Mon associé a également 25% en nom propre + 50% via une autre société dont il est majoritaire. Il va vend...
Bonjour, Je gère avec mon mari un hôtel, nous sommes donc obligés de loger dans l'hôtel, mon expert comptable pour le bilan 2012 a imputé sur notre...
bonjour je vais me lancer dans la livraison des petit colis (transport de -3.5t ) et je suis un peut perdu . clients ?? rentabilité ? déclarati...
Bonjour, j'ai deposer un avis sur le site les horaires.fr d'un commerce avec qui je n'avais pas eu de bon contact et maintenant elle me menace de dé...
Inscrit dans mon contrat de travail J'ai une voiture de fonction depuis 1999 Suite à la liquidation de l'entreprise Suis je obligé de rendre le v...
Bonjour, On crée une boutique de jouets. Nous avons reçu, hier, un courrier de l'INSEE avec nos identifiants SIREN et SIRET et le code APE. On souh...
Bonjour, On est entrain de créer notre boutique de jouets. On voudrait quelques infos sur la carte de commerçant. Où peut-on s'en procurer s'il vous...
Bonjour, Je suis en CDI depuis 2004 dans mon entreprise et mon employeur souhaite modifier la répartition de mes horaires de travail. (Venir le mer...
Bonjour je suis étudiant en droit et j'ai une question qui me chiffonne à propos du vol Dans un magasin de vente d'habillement, un client dit au vend...
Bonjour à tous il y aurait t'il une personne qui pourait me renseigner sur la société HUIT CLOS (pose de fenêtres , porte ect...). Cette société es...
Bonjour, Mon mari avait une entreprise EURL, celle ci a été mise en liquidation judiciaire et le jugement est clos. Voici ma question, je reçois tou...
En septembre 2013, je reçois une lettre d'IJ qui me réclame plus de 300euros. Le créancier serait Orange. Depuis mars 2012, je n'ai reçu ni facture, n...
Bonjour, etant auto-entrepreneur dans le transport de personnes j'aimerais avoir quelques renseignements sur les assurances de voitures + pour les c...
Bonjour, suite à un dépot de bilan simplifié de la eurl pour raison économique, sans dette coté commerçants,fournisseurs et à jour pour les clients ...
je travail dans une entreprise de transport je suis chef de quai depuis 6 ans , les chauffeurs ont une prime d'ancienneté au bout de 2 ans chez nous...
bonjour, je suis dp d'une clinique privée ayant pour conventions FHP. Notre employeur voudrait nous faire signer des accords d'entreprise pour l'an...
Bonjour, est-ce qu'un véhicule de transport avec chauffeur en autoentrepreneur, à le droit de faire des transports conventionnés, remboursés par les c...
Bonjour à toutes et tous , ma compagne et moi-même sommes en projet de reprendre un restaurant qui est en pleine activité mais comme beaucoup de perso...
Que signifie juridiquement le terme "petite restauration",ou se trouve la différence entre la petite restauration,la brasserie et la restauration tou...
Bonjour, Je créé une SAS(U) et je serai président sans rémunération. L'un des objectifs est de cotiser au régime de sécurité sociale Il n'y aura pa...
je suis ficp a la banque de france
Bonjour, Un expert compatable m'a affirmé qu'une SAS louant des logements en non-meublé devait avoir une carte d'agent immobilier (?) Pouvez-vous...
Bonjour, Pourriez vous me dire quels sont les recours contre une révocation ? IL s'agit d'une sarl de 3 associés, le gérant associé détient 40%, ...
Bonjour, Je possède un commerce sous le statut E.U.R.L avec beaucoup de charges loyer , 2 crédits et un droit au bail que j'ai acheté, cabinet comp...
Bonjour, Un livre de police est-il obligatoire pour un dépôt-vente de vêtements? Merci par avance pour une réponse. Cordialement
Bonjour, j'ai entendu dire que l'on pouvait s'installer comme thérapeute sans créer une structure juridique dans la mesure où les revenus ne dépassai...
bonjour je signe mardi un bail commercial 3/6/9 chez mon notaire avec une clause suspensive du départ du locataire actuel prévu le 31/ 12 mon agen...
Bonjour, je suis étudiant et il m'est arrivé d'acheter des produits pour les revendre plus chers sur ebay. Quels sont mes droits vis-à-vis de ces ven...
Bonjour, comment faire les tarif de nettoyage en gros
auto-entrepreneur nettoyage multiservices
bonjour, urgent je pose ma lettre de démission des demain matin, sans me représenter dans cette entreprise. suis je obliger d'efectuer les jours ...
Bonjour à tous, Je voulais savoir si un chef (ici en l'occurrence) ou autre personne avait le droit de dire par mail/écrit ou oral le nombre de co...
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