Les discussions
Transport et vtc
RésoluBonjour, Vendest77 En étant transporteur de personne de moins de 9 places, est ce que je peux faire du VTC sans passer par atout france et si oui q...
Arnaque et fraude incroyable
Résolu/Fermébonjour comment un agent d'eni qui me dit qu'il travail en accord avec gdf me fait signer un contrat en me disant que je changeai pas de fournisseur(g...
Fermeture sarl et rsi
Résolubonjour, j'envisage de fermer ma SARL. La question est donc la suivante : je sais que si une entreprise est "active" au 1er janvier les côtis...
Devenir négociateur immobilier indépendant
RésoluBonjour, Je suis salarié dans une SAS et souhaiterai devenir négociateur immobilier indépendant en cumulant les deux activités, Est ce possib...
Site web pour adultes
Résolu/FerméBonjour, je suis actuellement en train de mettre en place un site proposant du contenu X. Le fonctionnement du site sera basé sur le dons de composi...
Recevoir des dons sans contrepartie : quelle structure choisir ?
Résolu/FerméBonjour ! Je suis actuellement en train de développer une application en ligne qui sera mise en ligne dans quelques mois. L'application en question...
Comment créer une micro entreprise
Résolubonjour, quelqu'un peux il me dire la marche a suivre pour créer une micro entreprise. merci
Déclassement d'un terrain constructible par la mairie
RésoluBonjour à tous . Je viens de recevoir une information de la mairie que mon terrain constructible va être déclassé l'année prochaine . La mairie a t e...
Tarif couvreur-couverture
Résolu/FerméBonjour, la couverture de ma maison est un peu fatiguée. Sachant qu'il faut refaire un chéneau sur la partie ancienne (1950), changer des tuiles, e...
Auto entrepreneur handicapé
RésoluBonjour, Je suis reconnu travailleur handicapé, je perçois une pension d'invalidité de 1ère catégorie et une partie de AAH, en complément d'un trav...
Agirc, arcco et regime de retraite complémentaire pour une asso
RésoluBonjour à tous, ayant récemment crée mon association sous la loi de 1901 dans les règles de l'art (dépôt du dossier en préfecture, réception de récép...
Modèle de pv ag de clôture de liquidation/bilan de liquidation
RésoluBonjour, j'ai fait le nécessaire pour la dissolution de ma SARL mais pour la liquidation et clôture la Greffe me demande le PV d'Assemblée Générale ...
Cours en capacité transport
RésoluBonjour,pour ceux et celles qui ont achetés les livres de l AFT et passé l'examen pensez vous que ce soi 1 support suffisant, ou une formation serait ...
Best of artisans : litige interminable
RésoluBonjour, J'ai vu que plusieurs utilisateurs se posaient des questions sur le sérieux de cette entreprise... Voici une réponse ! Inscrit le 18 novem...
Créer une sté à l'étranger mais activité en france
Résolubonjour, je suis auto entrepreneur actuellement et je compte créer une sté parce que mon CA d'affaires est atteint, donc je n'ai plus le choix, mais...
Régularisation rsi 2012
RésoluBonjour, Je suis travailleur indépendant (régime micro entreprise, secteur audiovisuel donc commerçant) depuis janvier 2012. Au cours de ma pr...
Ouverture droits chomage + auto-entrepreneur
RésoluBonjour, Je suis intérimaire et, vu le peu de missions que l'on me propose actuellement, je souhaiterais me monter en parallèle en auto-entrepreneur ...
Contestaion d'avertissement
RésoluJe recherche un modèle de courrier suite à un avertissement abusif
Peut-on transporter une personne seule avec une capacité voyageu
RésoluBonjour, Je rencontre un problème, je suis titulaire de la capacité de transport de voyageurs et j'exerce avec des véhicules de moins de 9 places....
Attestation de capacité transports
RésoluBonjour. Je possède une attestation de capacité à exercer une activité de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules. Je viens d...
Question dif...!
RésoluBonjour, Je voudrais démissionner de mon post actuel après 3 ans de loyaux services au sein d'une entreprise. En sachant que chaque salarié a droi...
Mutuelle obligatoire ???
RésoluBonjour je travail a quick (restauration rapide ) et mon employeur vient de mettre en place une mutuelle du travail (dites obligatoires ??? ) et je so...
Bilan comptable
RésoluUn bilan comptable est il faux si la date de naissance d un des gérant est erroné ?
Créer entreprise pour construire sa maison ?
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir s'il est autorisé de créer son entreprise pour construire sa maison (résidence principale) ? L'entreprise ne comprendrai...
Remplacement d'une chaudère qui fonctionne par une plus puissant
RésoluBonjour, j'ai changé d'activité et de locataire dans un local commercial il y à plus d'un an et cellui-ci c'est aperçu que la chaudière ne fournit pas...
Gérance majoritaire, retraite et rsi
RésoluSuite à diverses démêlés avec le RSI J'ai consulté votre forum consacré aux gérant de société devenu gérant non salariés après leur retraite, ce qui e...
Auto entreprise travaux paysagers
RésoluBonjour, Est-il possible de créer une micro entreprise ou une auto entreprise pour petits tavaux paysagers ou jardinage, petit entretien, y compris...
Démission des dp
Résolules deux délégués du personnel de mon entreprise (1 titulaire + 1 suppléant) ont démissionné la semaine dernière. Des élections doivent donc être de n...
Avis à tiers detenteur sur un ancien employé
RésoluBonjour, Question : Nous, entreprise, nous venons de recevoir un Avis à Tiers Détenteur d'un centre des Impôts pour un employé qui leur est débiteu...
Pole emploi ... peut on quand même partir en vacances
Résolubonjour, J'ai besoin de votre aide ... la fille d'une de mes amies aimerait partir en vacances mais elle est inscrite à pôle emploi. Elle me demand...
Dépenses non déductibles fiscalement (art. 223 quater... cgi)
RésoluBonjour Au secours ! Amenée à développer un service juridique assurant le suivi juridique d'une centaine de SARL, EURL et SAS, je panique ! Il m'ap...
Clause de non concurrence
RésoluActuellemnt coiffeuse depuis 8ans dans un salon je souhaite m'installer à mon compte dans le secteur proche de mon lieu de travaille actuel. J.ai dans...
Chèques de clients encaissés sur compte perso
RésoluBonjour, Mon meilleur ami est auto entrepreneur. Il possède son garage. Il m'a demandé à plusieurs reprises de déposer des chèques de clients sur m...
Régularisation du contrat de location
RésoluMa mère vie depuis 12 ans avec mon beau père et sont nom n'est pas dans le contrat de location, comment faire pour que sont nom soit dans le contrat d...
Caution solidaire et vente de fonds de commerce
RésoluBonjour, J'avais déjà posé une question ici sur une adresse erronée , qui a été résolue, mais ma situation a changé donc, je me pose de nouvelles ...
Règlement du transport de petite remise
RésoluBonjour, je voudrai savor si je peux effectuer un transport sanitaire en petite remise? enmener des personne en consultations au CH.
Un actionnaire a 50% peut-il être licencié?
RésoluBonjour, J'ai un ami qui est en arrêt accident du travail depuis novembre 2012( lombalgie). La médecine du travail et la sécurité sociale le tannent ...
Création depot vente puériculture
Résolu/FerméBonjour a tous, Je viens de trouver ce site et trouve ce forum plein d'infos. J'ai quand meme des questions plein la tête. Mon projet est de créer ...
Bail dérogatoire
Résolubonjour, j'ai souscrit un bail dérogatoire d'un an .celui- ci prend fin le 30 juin 2013. Le bailleur m'a envoyé par acte de huissier; un congé de ba...
Rsi charges sociales
Résolubonjour a toutes et a tous je suit taxi parisien depuis 2008 artisant donc la fameuse annee fusion rsi urssaf et j en passe bref je suit aller me rens...
Changement de trésorier d'une association
RésoluBonjour, la situation est la suivante : Le tresorier d'une association a demissioné de ses fonctions en laissant a la disposition du président tous...
Cdd
Résolubonjour, depuis bientôt 5 ans je suis dans la meme entreprise public en c d d on m avait promis un cdi mais je pense qu on va me renouveler mon c dd...
Chauffeur à la personne
RésoluBonjour je possede mon c.c.a (certificat de capacité d'ambulancier)je voudrais travailler à mon compte en tant que auto entrepreneur que me faut...
Mutuelle probtp
RésoluBonjour, Quelqu'un saurait il combien de temps sa prend au pro btp pour valider une inscription a la mutuelle a partir du moment ou il recoivent l...
Association loi 1901 ville + responsable
RésoluBonjour, Je suis le président d'une association loi 1901 et ma mère la secrétaire, je souhaiterai étendre mon association dans plusieurs ville ave...
Faire face à un concurrent
RésoluBonjour, Je viens faire appel à vos connaissances pour connaître quelques détails concernant la concurrence. En effet je me retrouve confronté,...
C.a. autoentrepreneur
RésoluBonjour, Malgré de nombreuses recherches sur le web je ne sais toujours pas si les frais de port entre dans le chiffre d'affaire, ou pas. Exempl...
Erreur d'adresse sur un bail 3/6/9
RésoluBonjour à tous, Je me pose une question par rapport à ma situation. Je viens de signer un bail 3/6/9 il y a 3 mois, pour ouvrir une boutique, e...
Dépassement plafond ae, je dois choisir un nouveau statut...
RésoluBonjour, Je suis actuellement auto-entrepreneur, je dépasse le plafond donc je dois changer de statut, mais la je sais pas quoi prendre... J'ai...
Statut a.entrepreneur
Résolubonjour a tous je voudrais savoir en tant qu'auto entrepreneur dans l'achat vente si on avait le droit de vendre par exemple que des pièces auto ou si...
La législation juridique et financière évolue en permanence...