Changement Forfait Pro -> non-Pro - TVA
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fabouf
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fabouf Messages postés 1271 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2015 - 9 janv. 2014 à 09:55
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LeChatDeGastonLagaffe
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9 janv. 2014 à 08:54
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Bonjour,
En ce qui concerne les administrations, dont le fisc, la réponse est OUI. Donc vous pouvez récupérer la TVA si vous disposez d'une facture au nom de l'EURL. C'est vrai pour tout. Que vous achetiez du papier dans un magasin pour pro (office depot ou autre) ou dans un magasin pour particuliers (Auchan, carrefour, etc..) vous récupérez la TVA si vous avez une facture.
Par contre si vous lisez les conditions générales de ventes de l'opérateur téléphonique, la réponse est non. Il est interdit d'utiliser une offre grand public quand on est un professionnel. Beaucoup de petits professionnels en nom propre jouent ce jeu. Si vous ne consommez pas plus qu'un particulier, l'opérateur ne s'en rend pas compte. Par contre, si vous êtes en société, il faut une facture au nom de la société et là l'opérateur risque de coincer.
En ce qui concerne les administrations, dont le fisc, la réponse est OUI. Donc vous pouvez récupérer la TVA si vous disposez d'une facture au nom de l'EURL. C'est vrai pour tout. Que vous achetiez du papier dans un magasin pour pro (office depot ou autre) ou dans un magasin pour particuliers (Auchan, carrefour, etc..) vous récupérez la TVA si vous avez une facture.
Par contre si vous lisez les conditions générales de ventes de l'opérateur téléphonique, la réponse est non. Il est interdit d'utiliser une offre grand public quand on est un professionnel. Beaucoup de petits professionnels en nom propre jouent ce jeu. Si vous ne consommez pas plus qu'un particulier, l'opérateur ne s'en rend pas compte. Par contre, si vous êtes en société, il faut une facture au nom de la société et là l'opérateur risque de coincer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...