Devenir associé

Résolu
jantuivyd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 12:27
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 26 févr. 2014 à 15:05
bonjour,

une ancienne collaboratrice a pour objectif d'ouvrir bientôt son entreprise en SARL.
Elle a commencé toutes les démarches, elle a pour associé son conjoint.
Les démarches complète arrive a terme et l'ouverture est imminente.

Je souhaiterais aussi m'investir dans sont entreprise, mais plusieurs questions me taraude l'esprit:

Est-ce toujours possible d'investir à se moment la de la création?

Est-ce une bonne idée de m'impliquer alors que l'entreprise est sur le point d'ouvrir?

A hauteur de combien je peux investir en pourcentage du capital, tout en restant minoritaire?

Et enfin, quels démarches dois-je faire?

Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement

5 réponses

Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 32
25 févr. 2014 à 12:37
Bonjour,

oui, d'une manière ou d'une autre, ce sera toujours possible, sous réserve bien sûr que vos futurs associés soient d'accord.

mais la véritable question est : Pourquoi souhaitez-vous investir dans cette SARL? Qu'attendez-vous de cet investissement?

C'est à cette question qu'il faut répondre avant de pouvoir vous conseiller quoi que ce soit.

Bien cordialement,
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jantuivyd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
25 févr. 2014 à 12:50
oui, bien sur nous en avons parlé, ils étudient la question de leurs coté.

mais avant d'engager la discussion je me demander si c'est possible et si oui comment.

pour ma part je souhaite investir, car je crois en se projet, et je veux participé activement a sa réussite.

Ensuite je souhaite y travailler à temps pleins, et y être assimilé comme salarié.

malheureusement mais connaissance dans le domaine juridique, sur mes droits et obligations sont très limitées, ainsi que dans le déroulement des démarches a venir si cela se fait.
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 32
25 févr. 2014 à 12:59
Tout dépend de l'étape juridique de la constitution (en pratique, l'ouverture ne signifie pas grand-chose).

- Les statuts sont-ils signés?
- Le capital a été versé sur un compte cloqué? en totalité ou seulement en partie?

Selon le cas, vous pouvez participer à la fondation de la société (si les statuts ne sont pas encore signés), souscrire de nouvelles parts lors d'une augmentation de capital (sous réserve que le capital social initial soit intégralement libéré), ou acheter des parts sociales existantes (et ensuite réaliser les investissements par apport en compte courant).

Concernant votre statut, vous souhaitez être salarié ou assimilé salarié? Ce n'est pas du tout la même chose. Si vous comptez y travailler à temps plein, et que vous demeurez minoritaire, vous auriez tout intérêt à envisager la possibilité d'être salarié (et pas seulement assimilé salarié).

Bien cordialement,
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jantuivyd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
25 févr. 2014 à 13:13
merci,

oui les statuts sont signé, par contre je ne sait pas si le capital versé est bloqué en totalité ou seulement partiellement.

si le capital n'est pas bloqué, je peux souscrire de nouvelles part dans le but d'augmenter le capital.
en revanche si il est bloqué, je peux leur racheter des parts à eux, pour ensuite investir en compte courant.

si j'ai bien compris c'est sa?

je compte travailler à temps pleins et donc oui être assimilé salarié.

Mais est ce que cela me permettra de participé à la cotisation chômage, ...

en tout cas merci pour vos renseignement.

cordialement,
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 32
25 févr. 2014 à 17:58
Bonjour,

Ce n'est pas tout à fait ça. Le compte bloqué, c'est le versement du capital sur un compte en banque en attendant l'immatriculation de la société. C'est donc un moyen de savoir si le capital a déjà été libéré, et si la libération du capital est totale ou partielle (la loi laisse 5 ans pour verser tout le capital social).

En revanche, tant que le capital n'a pas été totalement libéré, il n'est pas possible d'augmenter le capital.

Donc demandez leur s'ils ont libéré le capital intégralement ou partiellement (en gros combien ils ont versé sur le compte bloqué).

Bien cordialement,
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 32
25 févr. 2014 à 18:00
Et pour la réponse sur le statut social:
- le gérant de SARL minoritaire est assimilé salarié: il bénéficie (pour résumer) de toutes les couvertures sociales du régime général, sauf l'assurance chômage;
- le gérant qui cumule avec un contrat de travail est un salarié: à ce titre il a droit à toutes les couvertures du régime général, y compris l'assurance chômage.

Si vous voulez une couverture chômage, je vous conseille de conclure un véritable contrat de travail avec la SARL.
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jantuivyd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
25 févr. 2014 à 18:18
daccord, je vais vais voir sa avec eux dans se cas.

en tout cas merci de m'avoir éclairé, sa va pouvoir me permettre de mieux approché nos futurs conversation.

merci pour vos lumières.

cordialement,
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 32
26 févr. 2014 à 15:05
Je vous en prie
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