Les discussions
Congés pour deces cousine germaine
Résolubonjour,je suis fonctionnaire ma cousine germaine viens de décéder ai je droit a une journée de congés .merci
Créer une association de famille
RésoluBonjour, Je suis à la recherche d'une aide pour créer une association. Je vous expose le problème. Nous somme une grande famille très liée et n...
Démarrage du décompte des heures de délégation
RésoluBonjour Je dirige une entreprise de transport de voyageurs. Quand un DP prend une délèg pendant son service, je dois le faire remplacer en ligne : ...
Litige entre commerçants
RésoluBonjour, Voilà, je suis commerçante depuis +3ans et depuis qqmois j'ai un nouveau voisin commercant qui n'arrête pas de se croire tout permis notam...
Création sasu
RésoluBonjour, J'ai un projet de création de SASU sans associé dont je serai présidente assimilée salariée. Je n'aurai pas de rémunération la première a...
Je ne sais plus... qui fait quoi et à qui s'adresser ?
RésoluBonjour, je suis infographiste en micro entreprise, et j'étais salariée d'une imprimerie dans le même temps, aujourd'hui au chomage mais toujours en m...
Vsl
RésoluBonjour à tous, ayant été ambulancier durant 2 années, je voudrais savoir si je peux ouvrir ma société de transport VSL sans achter d'agréments d'amb...
Cessation + réinscription
RésoluBonjour et merci d'avance pour votre aide. Voilà, je suis sous le statut Autoentrepreneur, depuis 11/2012, sans chiffre d'affaire, car pas d'activi...
Que signifie "tva non applicable"?
RésoluBonjour, J'ai commandé sur le site d'un professionnel. Dans les conditions de vente, il est indiqué "TVA non applicable. Article 923B du Code géné...
Associés refus ag
RésoluBonjour je suis en SCI et depuis 2009 mon associée refuse de tenir les AG ,comme nous sommes deux rien abouti .Je lui fais parvenir des convocation...
Usurpation d'identité entreprise
RésoluBonsoir tout le monde, Je me permets de vous écrire, car j'ai besoin de conseils suite à la situation très embarrassante que je vis actuellement. ...
Litige avec mon associe
Résolubonjour j'ai crée une SARL en 2010 ,gérant majoritaire a 51%et un associe a 49%,j'ai finance a 100%le capital,le matériel,les achats fournisseurs,tr...
Non paiement de charges locatives
RésoluBonjour je suis proprietaire d'un magasin que je loue en bail 3 6 9, mon locataire ne paye pas ces regularisations de charges annuelles (entre autre ...
Ordinateur abandonné par le client
RésoluBonjour, Gérant d'une entreprise d'informatique, un client nous as apporté un ordinateur pour le faire réparer (le 01/05/2013). La réparation faite, ...
Voiture tourisme avec chauffeur
RésoluBonjour et merci de prendre connaissance de mon sujet ce qui m'intéresse serait de savoir quel serait le statut ideal pour commencer cette activite( v...
Rsi
RésoluBonjour, J'ai créer une restauration rapide de septembre 2011 jusqu'en octobre 2012 en alsace et je suis salariée dans une autre entreprise à Paris...
Creer 2 sociétés
Résolubonjour je voudrais savoir si on pouvait ouvrir 2 sociétés avec la même capacité de transport de moins de 3t
Concurence deloyale
Résoluje suis artisan boulanger .un point chaud a 50m de chez moi ouvre 7sur7. a t il le droit merci
Prêt sarl pour cogerante
Résoluvoici ma question est ce qu'une SARL peut prêter de l'argent à une co- gérante sur un court terme cordialement nadine
Chien lof
RésoluBonjour, Je possède à ce jour dux chiens cavalier king charles, lof, de 7 ans, qui ont déjà eu des bébés (mâle et femelle) je souhaite savoir comment ...
Fermeture entreprise en bonne santé
RésoluBonjour, Peut-on fermer une entreprise en bonne santé sans justification ? Sachant que celle-ci compte un salarié ? Quels sont les droits de l...
La tva à 10%
RésoluQuelle attestation faut-il utiliser pour la TVA à 10%, concernant les prochains devis signés en 2014? Je ne trouve pas l'attestation, tout ce que l'on...
Ouverture d'un restaurant rapide (grec)
RésoluBonjour, J'aimerais svoir avec quelle base financière faut il pour demarrer et ouvrir un restaurant rapide de type fast food (grec, sandwich, ....
Urssaf et la mise en danger de mon entreprise
RésoluBonjour, J'ai deux petits commerces sur Nîmes dans le Gard. Depuis quelques mois j'ai embauché 3 personnes et je suis donc rentré dans le système des...
Arnaque?
Résolu/FerméBonjour, voila j'ai reçut une offre de "logisticien magasinier" a domicile l'offre semble intéressante, est a 1er vue, je ne voie pas d'arnaque, mes j...
Rsi et impot sur le revenu
RésoluBonjour, Ma société est fermée et je reste redevable du RSI. Malheureusement, la société ne peut pas le payer étant donné qu'elle n'a pas les fond...
Après création peut-on donner un nom à son entreprise....
RésoluBonjour, Lorsque je me suis inscrite en tant que retraitée auto-entrepreneur en Mars dernier, j'ai conservé mon nom. Cela ne m'arrange pas du t...
Reglement interieur d'une entreprise
RésoluJe dois rédiger un règlement intérieur de notre entreprise, je désire donc que vous m'envoyiez un modèle.
Declaration, agrément ,
RésoluBonjour, formatrice salariée pendant plus de 25 ans , je viens de devenir autoentrepreneur et je passe des heures sur internet pour essayer de lire,...
Changement forfait pro -> non-pro - tva
RésoluBonjour à tous, J'aimerais savoir pour une EURL ( qui récupère la TVA ) s'il est possible de passer d'un forfait Pro ( coûte environ 180€ TTC / mo...
Modulation 35h
RésoluLe compte modulation négatif de l'année civile est reporté sur l'année suivante, est-ce bien légal ?
Mise en sommeil eurl , remboursement pret bancaire ?
RésoluBonjour, j'ai créé une eurl il y a 2 ans, avec un pret bancaire de 35 000 euros. suite à des difficultés de développement, ma société s'essoufle , ...
Prime de fin d'année
Résolubonjour a tous, pouvez vous me dire quels sont les critères d'attributions d'une prime de fin d'année? ma directrice a décidé cette année de ne pas ...
Auto-entreprise & pe : ne rien dire ?
RésoluBonjour, Alors voilà, une question me turlupine et m'agace, peut-être que quelqu'un ici en saura quelque chose. J'avais une auto-entreprise, qui...
Chasse
RésoluJ'aimerais obtenir un plan parcellaire de ma commune afin de renseigner un dossier chasse. j'ai donc besoin de voir toutes les parcelles.
Entrée d"u parente en maison de retraite
RésoluMon père est rentrée le 6 mars en maison de retraite à Châtellerault. Le 23 mars, le centre hospitalier a saisi le juge aux affaires familiale de Poit...
Affichage
RésoluBonjour, Je viens d acquérir un terminal de cuisson snack , je voudrais savoir si les prix de tout ce que je vends doivent Etre affiches a l extérieu...
Création d'entreprise: démarches
RésoluBonsoir, J'ai pour projet d'ouvrir prochainement une entreprise avec pour associer mon père, et ma soeur à la comptabilité. Une entreprise familia...
Mise en sommeil d'une sarl
Résolubonjour, j'ai besoin de votre aide, ma fille est gérante d'une sarl qui a été mise en sommeil ( baisse de l'activité et du chiffre d'affaires, manq...
Démission collective des membres du c.e
Résolunous envisageons de demissionner collectivement de notre mandat afin d obliger le directeur de l entreprise a organiser des elections anticipees. ceci...
Ag ordinaire ou extraordinaire?
RésoluBonjour, J'ai une SARL (associé unique). Je dois faire un PV d'AG indiquant l'affectation du résultat comptable pour l'exercice comptable passé. Pui...
Désaccord sur facture d'artisan
RésoluBonjour, Un artisan est venu en Septembre 2012 évaluer une réparation à faire sur ma piscine ;malgré mes relances,il n'est jamais venu réaliser la ré...
Informatique et garantit
RésoluBonjour, Je souhaite me lancer auto-entrepreneur mais j'ai une question où je ne trouve pas de réponse. Si j'achète un ordinateur (à un particul...
Informatique & entreprise
RésoluBonjour à tous, Est-ce que certains d'entre vous pourraient m'éclairer concernant les obligations d'un employeur avec l'informatique de plus en plu...
Déclaration d'un compte paypal : obligatoire ?
RésoluBonjour, Je vais vous poser une question concernant Paypal cette fois-ci car je me doute que beaucoup de monde utilisent ce prestataire de paiemen...
Dividende voté = dividende acquis.
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si lorsque une distribution de dividende est décidée à l'unanimité, ce dividende est acquis pour tous les associés, et...
Incompréhension de certains termes
RésoluBonjour, Je souhaiterai créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901, mais je rencontre certains problèmes dans la compréhension de ce...
Définition de parts sociales dans une sci
RésoluBonjour, Nous sommes 2 associés(50/50) dans une SCI depuis une dizaine d'année et 1 de nous souhaite vendre une partie de ses parts. le patrimoine se ...
Ouvrir avant janvier 2014
RésoluBonjour, Je voudrai commencer un activiter en tant que auto entrepreneur esce raisonnable et de l ouvrir avant janvier 2014 étant donner que nous...
À l'étranger, dissoudre une sci en france
RésoluEn 2008 Nous avons acheté un appartement en sci en viager occuper a ma belle mere . Novembre 2011 Mon mari decede . il ya eu des arrangements entre e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...