Les discussions
Depart en cfa chauffeur routier
Résolubonjour ce ma première question merci . je suis embêter avec le code ape sur ma fiche de paye il ne correspond pas a mon activité . comment faire ...
Important retard de paiement
RésoluBonjour, Une grosse société a 4 factures impayées dans mon hôtel. Malgré de nombreuses relances par mail et téléphone, celles-ci sont impayées depui...
Prestations à son compte
RésoluBonjour. J'aimerais proposer des prestations de dépannage informatique à domicile, mais je n'ai aucune idée de quel régime fiscal je dois choisir, ...
Licenciement et préavis et téléphone
RésoluBonjour, je fait aujourd'hui l'objet d'un licenciement pour motif économique. dans la lettre de licenciement que j'ai reçu, mon employeur de disp...
S c i
RésoluBonjour, S C I fermée depuis 2008, mon mari, le gérant décédé depuis, succession terminée, il reste encore 2 parkings à vendre dans cette société,...
Depassement ca
RésoluBonjour , J'ai recu une simple lettre du rsi me disant que j'étais radié du statut ae suite à un dépassement de ca au 1 er janvier 2015 . Comme je...
Association non assujettie tva
Résolu/FerméBonjour, Présidente d'une association non assujettie à la TVA, je dois faire des factures et je sais que l'on doit noter une phrase citant des tex...
Liquidation de sarl
RésoluBonjour, Ma SARL est liquidée officiellement depuis la semaine dernière. Nous nous sommes acquittés des 2.5% de frais d'enregistrement calculés sur ...
Auto entrepreneur : masseur
RésoluBonjour à tous je souhaiterais etre auto entrepreneur de massages + vente d'huiles essentielles. Le pourcentage de prélèvement est différent sel...
Association défenses consommateurs advpsc
RésoluBonjour, Nous sommes une association loi 1901 de défenses de consommateurs sur une arnaques de pompes à chaleur .Nous sommes 75 membres dans l'ass...
Regime sociale
RésoluBonjour, j exerce une activité d'auto entreprise depuis 2011, activité peu lucrative. Depuis juin 2014, j ai un mi temps dans le privé, je trava...
Titre executoire
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si une contrainte de la Caf fait l'objet de Titre executoire.
Micro crêche
RésoluBonjour, je me lance dans la crétation d'une micro crêche près de rennes en Ille et Vilaine je cherche des personnes qui sont dans le même projet...
Régime social eurl graphisme
RésoluBonjour, J'ai besoin de clarté concernant le régime social des EURL, car je n'arrive pas à trouver de réponses sur internet. Pour une EURL de graphi...
Cessation d'activité principale, peut on avoir une aide?
RésoluBonjour, J'ai cessé mon activité principale en AE pour cause déménagement, mais reste inscrite pour l'activité secondaire (5 missions ponctuelles d...
Abandonner un chantier en cours
RésoluBonjour,une entreprise peut elle arrêter un chantier définitivement sans sanction financière ou autre alors qu'il reste un an et demi de travaux sous ...
Limitation du cap coiffure a domicile
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir qu'elles prestations je peux proposer si je me met en temps que coiffeuse a domicile qu'avec le CAP coiffure. car on...
Bilan de liquidation à 0 (exemplaire)
Résolu/FerméBonjour, Je cherche un exepmlaire de Bilan de liquidation avec mali boni o ou negatif
1 er mai
Résolubonjour Je travail dans une entreprise de nettoyage où mous ne travaillons pas le jour du premier mai par contre les heures non effectués ce jour son...
Facturation
RésoluBonjour, j'aimerai savoir comment facturer de la fourniture sans marge (vente en prix d'achat) et si cela est autorisé. en micro entreprise, mon ge...
Site patrimoine infos escroquerie ou pas
RésoluBonjour, J'ai passé commande et payé ce site pour une info que je n'ai jamais reçue, site trouvé sur gouv.fr jamais eu de réponse non plus aux mails...
Transfert de siège social
RésoluBonjour, Je suis associé gérant d'une entreprise de sécurité privée (SARL) avec 2 autres associés et je souhaiterais transférer le siège social de ...
Déclaration dsi entreprise individuelle
RésoluBonjour, Est il possible de déclarer plus de bénéfice pour valider mes trimestres retraite? Je pense faire un déficit pour 2014, puis-je tout de m...
Recours en cas de créance irrécouvrable ?
RésoluBonjour, Un de mes clients a déposé le bilan il y a quelques mois et m'a laissé avec une énorme créance qui a mis ma société en difficulté. Le liqu...
Bien gagner sa vie.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quelle sont les métiers qui paye minimum 3000€ net /mois ou qui peut évoluer vers beaucoup plus avec de l'expérience. ...
Comment connaitre l'identité d'un liquidateur judiciaire ?
RésoluBonjour, j'ai été victime d'un vol dans un hôtel il y un mois. J'ai effectué toutes les démarches auprès de la gendarmerie et de l'hôtel. L'hôtel m'...
Cotisations rsi, forme et statut juridique, travail bénévole
RésoluBonjour, Je vais créer mon entreprise, statut de commerçante. Je serai majoritaire, non salariée. Mon compagnon de 60 ans (nous ne sommes ni mari...
Reprise de fond de commerce et mise aux normes
RésoluBonjour, je suis actuellement dans l'étude de budget prévisionnel pour l'achat d'un fond de commerce et je me rend compte qu'il y'a surement beaucoup ...
Gérant de sarl non rémunéré
RésoluBonjour, On m'a proposé de devenir le gérant d'une jeune SARL. Je précise que ce n'est pas moi qui ai créé cette entreprise, j'en serais juste la ...
Modèle de procès verbal d'assemblée
RésoluBonjour, je cherche un modèle de procès verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une société qui entend dissocier deux activ...
Edf et charges locatives
RésoluBonjour, La société pour qui je travaille, loue des bureaux pour lesquels un compteur d'électricité individuel était jusqu'à présent pris en charge ...
Fonds propres inférieurs à la moitié du capital social
RésoluBonjour, Que se passe-t-il si, deux ans après la décision de continuation d'activité, les fonds propres ne sont pas encore supérieurs à la moitié du...
Tva
Résoluje vient d'avoir un discutions avec un éventuelle futur client qui ma demande comment peut il faire pour récupérer la TVA pour une prestation de servi...
Heures de délégation
RésoluBonjour, Je suis employée salariée au sein d'un groupe et en même temps représentante du Personnel Je ne peux prendre d'heures de délégation en se...
Membre du bureau
RésoluBonjour Lors d'une election ce dp celui qui tient le bureau de vote peut il etre de la meme famille que celui qui se presente merci d'avance
Prescription rsi
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une signification de contrainte par huissier de justice pour le RSI de 16474€ pour l'année 2008 et 2009. J'ai fermé ma ...
Tva sur commissions
RésoluBonjour, Je lance une application mobile de type marketplace destinée aux particuliers. Ces derniers ont la possibilité de vendre leurs biens d'occ...
Lmnp et rsi
RésoluBonjour , qui peut m'éclairer sur le fait de devoir payer ou non du RSI sur les locations meublées non professionnelles je vois que je dois m'inscrir...
Detecteur de fumee
RésoluBonjour est ce que les entreprises doivent mettre des détecteurs de fumée dans les bureaux ?
Emplacement pour un camion snack
RésoluBonjour,d'abord je m'excuse pour l'écriture des eurreurs,car je suis en France pas a long temp. Est-il quelqu'un qui peut me dire si je peux garer mo...
Compte bancaire obligatoire et paiement des charges
RésoluBonjour, Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs sont obligés d'avoir un compte bancaire distinct dédiée uniquement à leur auto-entrepri...
Contrat free lance
RésoluBonjour, Je suis prothésiste ongulaire auto entrepreneur et ai signé ( en 09/2009) un contrat de prestation de service avec une boutique. Ce contrat ...
Mise en place d'une dup
RésoluAu moment où une société atteint le seuil de 50 salariés et décide de mettre en place une DUP alors qu'elle n'a pas encore de CE, que deviennent les d...
Cession de part sarl
RésoluBonjour Associé minoritaire à 40 % d'un club de sport , je souhaite céder mes parts sociales, quelques questions me viennent : - comment sans repre...
Transport de personnes sans licence !!!
Résolu/FerméBonjour, je me tourne vers vous aujourd'hui , bien qu'ayant lus les nombreux postes relatant de la procedure pour se mettre a son compte en temps que ...
Paiement charge rsi
RésoluBonjour, suite a la dissolution de mon sarl le 31 12 2008 le rsi a envoyé le document me certifiant que j'etais a jour de cotisations pour l année...
Accre / légalité
RésoluBonjour, Suite a des soucis financier dans l entreprise la patronne de ma femme lui propose le marché suivant: - ma femme demissionne - elle dem...
Propriété intellectuelle
RésoluBonjour, Alors voilà depuis quelques mois, j'ai trouvé une idée innovatrice (je suis jeune ingénieur diplômé et sans emploi) qui peut intéresser u...
Plainte pour non respect des délais par un client
Résoluun client institutionnel m'a commandé la réalisation d'un support numérique.il y a deux bons de commande, le premier a été validé en 2011 et le deuxiè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...