Les discussions
Creation d'une société en espagne
Résolu/FerméBonjour, Je suis à la recherche de rensaignements pour pouvoir créer une société en Espagne tout en résidant en France et en travaillant sur le sol ...
Assignation au tribunal de commerce
Résolu/FerméLe tribunal de commerce m'assigne le 13 mai 2014 il dise que je peut etre representer par une personne de mon choix munie d'un pouvoir spécialement ét...
Démission
Résolu/FerméMon salarié m annonce il y a 2 jours qu il va démissionner et aujourd'hui qu il ne veut plus car il va tout faire pour être mis en invalidité . Il ne ...
Fichiers personnels (droit informatique)
RésoluBonjour, J'ai cherché sur plusieurs forum et je n'ai pas réussi à trouver de réponse. Je souhaiterai savoir comment fonctionne, en droit informati...
Résiliation et expulsion
RésoluBonjour J aurais aimé savoir comment fonctionne une procédure résiliation de bail commerciale plus éxpulsion pour loyer impayés. Je suis potentielle...
Taxes sur les sites de vente en ligne
RésoluBonsoir le forum, je viens vers vous car j'ai besoin de vos lumières sur un sujet que je ne maîtrise pas du tout. Je suis actuellement au chômage ...
Autoentrepreneur service a la personne cotisation charge 2013
RésoluBonjour J'ai créé mon entreprise de service a la personne depuis octobre 2013 je me suis inscrite sur le site net entreprise il y'a eu un soucis mes...
Tva des professions liberales
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si une personne qui exerce la profession de professeur de danse à titre libéral, qui donne ds cours de danse en son nom...
Salaire du maire et ses adjoints
RésoluBonjour, ma commune se compose de moins de 1000 habitants quel doit être le salaire du maire et de ses adjoints ? salutation
Qui est feed back ???
RésoluBonjour, J'ai reçu avant hier avant hier une note de la Societé Feed Back m'annaonçant le passage à mon domicile d'un de ses employé pour relever mo...
Licenciement
Résoluje suis licencié pour inaptitude en maladie professionnelle comment calculé mon indemnité
Chiffre d'affaire
RésoluEst-ce-que les factures de vente d'année 2013 encaissée en janvier et février 2014 déclaré au chiffre d'affaire d'année 2013
Autoentrepreneur, peinture en bâtiment
RésoluBonjour, Ayant un cursus universitaire, et souhaitant me réorienter dans la peinture à mon compte, je souhaite savoir si le seul CAP Peinture est ...
Aides pour la reprise d'une entreprise
RésoluJe viens d'avoir 55 ans et je veut reprendre un restaurant en province quelles sont les aides que je peu avoir après une rupture conventionnel de cont...
Droit d'auteur pour les groupes de musique dans les fêtes
RésoluBonjour, Je me pose la question suivante : Est-ce que les groupes de musiques qui jouent dans les fêtes comme les mariages, communions ou les bar mi...
Demande d'information pour vente de chocolat en france
RésoluBonjour, Je souhaiterai vendre du chocolat fait en dehors de la France en France ,j'aimerai savoir quel sont les demache à faire et les reglementatio...
Construction d'un caveau en sous sol
RésoluBonjour, je voudrais savoir si une entreprise de construction, est en droit de me compter la TVA sur la facture concernant la construction d'un cavea...
Auto entrepreneur quels frais sont deductibles ?
RésoluBonjour, je suis auto entrepreneur et j'aimerais connaitre les differents frais que je peux considérer comme tél auprès des impots ? Cad que je dé...
Ou est passer l'entreprise huis clos
RésoluBonjour, j'ai des problème avec l'entreprise huis clos installation de portes et fenêtres j'ai vu qu'il sont déposer le bilan ,je n'arrive a joindre p...
Liquidation judiciaire pour une profession libérale
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si une personne qui exerce une profession libérale en son nom propre et qui est en liquidation judiciaire, qui dépend du...
Sécrétaire ce
RésoluBonjour, Lors de la défaillance du secrétaire élu au comité d'entreprise, qui, faute de volontaire, désigne le nouveau secrétaire ? Merci de vo...
Tarifs entreprise de nettoyage
RésoluBonjour, je viens de créer mon entreprise de nettoyage dans la region PACA .Ce qui me manque ce sont les tarifs pratiquer ,pour remise...
Liquidation judiciaire et prêts bancaires
Résolu/FerméBonjour, J'ai plusieurs questions à poser et j'espère trouver quelques personnes pour m'éclairer. Mon entreprise individuelle est en situation de sur...
Création d'entreprise
Résolubonjour j ai 59 ans je veux faire une rupture-conventionnelle avec mon patron pour crée une entreprise ai je le droit au chômage et au aides a qui ...
Encaissement d'un acompte
RésoluBonjour, Je dois animer un mariage en tant que DJ à la fin du mois de Juin. Le client m'a remis un chèque d'acompte de 30 % avec l'acceptation du...
Auto-entrepreneur : avant de toucher le fond
RésoluBonjour , voilà suis commerçant depuis juin 2013 en auto-entrepreneur bail commercial avec emprunt pro 16000 euro plus 5000 euro conseil général (ma...
Comment trouver des clients?
RésoluBonjour, C'est une question que toute entreprise se pose, je la pose quand même.
Facturation association
RésoluBonjour, Nous sommes une association de Professionnel (association à but non lucratif) Nous avons mis en place la création d'un magazine et nous s...
Création et ouverture d une salle de sport
Résolu/FerméBonjour, j aimerai ouvrir une salle de cardio ainsi que de renfort musculaire mais je ne sais pas sous quel régime me mettre je ne suis pas marié je ...
Accessibilité et changement de destination
RésoluBonjour, j'habite un village du xv eme siecle, je souhaiterais créer une galerie d'art dans un local ( qui n'est plus utilisé depuis 15 ans ) qui à l...
Cherche emplacement camion snack
RésoluBonjour, je cherche les zones d'activités et ZI en IDF et Seine et Marne pour l'ouverture d'un camion snack. A qui doit on s'adresser pour faire le...
Bail precaire
Résolubonjour je suis sur le point de louer un local commercial à l'OPAC cet organisme veut me faire un bail précaire d'un an suivi d'un bail 3/6/9 ensuit...
Création site de paris, légal ?
RésoluBonjour, bonsoir à tous, Je viens vous demander de l'aide car j'ai dans l'idée de créer un site qui prends en compte des paris, avec du véritable a...
Réception d'une facture impayé de plus de 11mois
RésoluUn fournisseur de publicité nous réclame une facture impayée en date du 27 mars 2013. Après vérification, nous avons constaté que nous n'avons jam...
Bail commercial
RésoluBonjour, la liquidation judiciaire de mon locataire a été prononcée. Suite à ma demande, le bail commercial a été dénoncé par le liquidateur. Seulemen...
Devenir associé
Résolubonjour, une ancienne collaboratrice a pour objectif d'ouvrir bientôt son entreprise en SARL. Elle a commencé toutes les démarches, elle a pour as...
Taxe d'apprentissage et convention avec un cfa
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage, je vais établir une convention avec un CFA. Pour cela, je m'engage à v...
Auto entrepreneur dans le nettoyage
RésoluBonjour, Je souhaite ouvrir un société dans le nettoyage mais j'ai que de l expérience en temps que salarié donc je sais pas les tarifs horaire et ...
Je travaille pour une societe
Résolubonjour je travaille pour madame X dans sa societe A mais elle me fait travaille pour l'entreprisse de mr X de sont mari a tel le droit
Contrôle des travailleurs
RésoluBonjour, je suis une jeune chef d'entreprise de transport et je voudrai connaître le coût d'un contrôle chez un de mes ouvrier qui à la fâcheuse tend...
Création d'e.i. + maintien de l'a.r.e.
RésoluBonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de créer une entreprise avant la fin de mon contrat de travail fin avril 2014 et demander le maintie...
Bar associatif
RésoluBonjour , svp , pourriez vous me renseigner si une association sans licence IV peut-elle proposer un apéritif à base ...
Déterminer mon statut
RésoluBonjour, Je dois immatriculer ma société dans 15 jours et je ne comprends pas grand chose aux différentes informations délivrées par les sites d'in...
Lettre de remerciement stage observation
RésoluBonjour ! Premièrement, je tiens à m'excuser si ma question n'est pas dans la bonne catégorie. Ceci étant dit, passons au vif du sujet. Suite à m...
Nettoyage
RésoluBonjour j ai une Surface totale 700 m² a nettoyage toujours les jour le sol moquette et PVC je voudrais savoir comment fait des devis pour mon...
Cumul d'activité
RésoluBonjour je suis actuellement co gérante d'une sarl suite a une baisse d'activité et ne pouvant plus me rémunéré je voudrais savoir si je peux travaill...
Le rsi me demande 4200€ pour une rémunération de 7700€/annuel
RésoluBonjour je suis nouveau ici et je voudrais juste savoir s'il est bien normal (c'est ce que me dis le RSI) qu'avec 7700€ de revenu sur l'année 2012 le...
Tarifs à l'heure prestation de nettoyage comerciale, bureaux....
RésoluBonjour, je suis une jeune entreprise de nettoyage et je besoin avoir de reseignements sur les tarifs de prestation et aussi connaître la législation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...