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Litige entre commerçants

Résolu
ostraline Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 6 févr. 2014 à 22:18
ostraline Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 7 févr. 2014 à 20:02
Bonjour,

Voilà, je suis commerçante depuis +3ans et depuis qqmois j'ai un nouveau voisin commercant qui n'arrête pas de se croire tout permis notamment sur ce point :
Il a fait poser un panneau de +1,50m de haut directement au sol sur la voie publique mais le pire c'est qu'en faisant cela il cache mon panneau...du coup on ne me voit plus...et il refuse de l'oter ou de le déplacer.
A-t-il le droit d'imposer et d'apposer un panneau sur la voie publique sans accord de la mairie et surtout de ne pas respecter l'emplacement de MON panneau? (en gros, d'apres lui c'est à moi de bouger le mien)...
Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ux
7 févr. 2014 à 11:32
Bonjour,

Ces panneaux sont installés sur le domaine public, et certainement soumis à un droit de place fixé par le Conseil municipal.

C'est donc au maire de la commune d'intervenir, pour faire retirer ou déplacer ce/ces panneau(x).

cdt
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ostraline Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 7
7 févr. 2014 à 20:02
Merci pour votre reponse. Il s'est finalement engagé à la deplacer...si ce n'est pas fait dans le mois j'appelle la mairie.
Merci pour votre reponse.
Bien cdt,
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