Litige entre commerçants
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ostraline
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ostraline Messages postés 122 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà, je suis commerçante depuis +3ans et depuis qqmois j'ai un nouveau voisin commercant qui n'arrête pas de se croire tout permis notamment sur ce point :
Il a fait poser un panneau de +1,50m de haut directement au sol sur la voie publique mais le pire c'est qu'en faisant cela il cache mon panneau...du coup on ne me voit plus...et il refuse de l'oter ou de le déplacer.
A-t-il le droit d'imposer et d'apposer un panneau sur la voie publique sans accord de la mairie et surtout de ne pas respecter l'emplacement de MON panneau? (en gros, d'apres lui c'est à moi de bouger le mien)...
Merci par avance.
Voilà, je suis commerçante depuis +3ans et depuis qqmois j'ai un nouveau voisin commercant qui n'arrête pas de se croire tout permis notamment sur ce point :
Il a fait poser un panneau de +1,50m de haut directement au sol sur la voie publique mais le pire c'est qu'en faisant cela il cache mon panneau...du coup on ne me voit plus...et il refuse de l'oter ou de le déplacer.
A-t-il le droit d'imposer et d'apposer un panneau sur la voie publique sans accord de la mairie et surtout de ne pas respecter l'emplacement de MON panneau? (en gros, d'apres lui c'est à moi de bouger le mien)...
Merci par avance.
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Merci pour votre reponse.
Bien cdt,