Les discussions
Délais de prescription rsi
RésoluBonjour, En date du 3 mai dernier j'ai reçu dans ma boite l'avis d'un huissier concernant un dû de cotisations RSI de 11251.66€. Apparemment pour ...
K bis
RésoluBonjour j'ai des oliviers je demande à un expert comptable il me dit qu'il vaut mieux faire toutes les démarches je demande à la chambre d'agricu...
Cree un magasin de destokage de produit de peche
RésoluBonjour mon mari et moi voulons ouvrir un magasin de destokage de produit de peche et autre nous voudrions savoir les demarches a effectuer comment tr...
J'ai fraudé l'urssaf, la caf et les impots. comment régulariser?
RésoluBonjour, Comme l'indique le titre je suis en très mauvaise position et mon histoire est assez complexe, je m'excuse par avance de la longueur de ce ...
Sci prêt intragroupe
RésoluBonjour à tous, Je voudrais avoir un renseignement sur un montage financier à travers une SCI. Voilà est il possible qu une SCI qui détient les mu...
Aide régionale versée aux employeurs d'apprentis
RésoluBonjour, les régions versent une aide aux employeurs d'apprentis de 1000 € par année d'apprentissage. la 1° année de mon apprenti ma région m'a vers...
Télécharger ma declaration rsi
RésoluBonjour, est ce que je peux télécharger mes déclaration trimestrielle de rsi car je n'n'ai pas fait de photocopie avant de les envoyer pour 2015
Partenariat 2 ae
RésoluBonjour, Je me lance dans le développement d'une application web pour laquelle j'ai fait appelle à un développeur. Nous avons ensemble convenu qu'...
Droit de rétractation
RésoluBonjour, J'aimerais savoir ce que la législation exige en termes de remboursement pour les bloggeurs freelance ? Je souhaite blogger sur mon dom...
Qui à le droit de participer à une assemblée générale ?
RésoluBonjour à tous, Tout est dans la question ou presque ! Nous sommes, avec ma mére et ma soeur, associé en indivision sur une SARL. Cette SARL ...
Embauche de personnel
RésoluBonjour, pourriez-vous m'indiquer par rapport aux différentes formes juridiques, avec quel statut je peux avoir du personnel. Merci de vos réponse...
Compte de cloture sci n'ayant eu aucune activité
RésoluBonjour, J'ai créé en 2012 une SCI au capital de 500€ avec mon épouse. Je dois liquider cette SCI pour obtenir un regroupement de crédits. La di...
Aide téléphonique facturée
RésoluBonjour, Un ancien collègue de travail (je suis retraitée) s'est mis à son compte en informatique. Chaque fois que j'avais un souci informatique j...
Comment financer un bar associative
RésoluBonjour, j'ai envie de proposer d'ouvrir un bar associative dans une commune,qui peut ou a le droit de financer pour ouvrir se bar ,les mur et tout ...
Protection juridique et frais d'avocat
RésoluMa question rejoint celle posée par Cunégonde sur le forum. Suis-je redevable en tant que membre d'une association, des frais engagés par celle-ci po...
Les membres d'une asso doivent-ils payer l'avocat engagé
RésoluBonjour Les membres d'une association doivent-ils payer les frais d'avocat engagés par celle-ci ? Merci de votre réponse
Loa vehicule
RésoluLe 25.06.1997 je prends un vehicule en loa pour l'entreprise de transport dont j'etais le gerant il me demande ma caution suite a 3infartus la societe...
Comment savoir si une entreprise est toujours en activitée
RésoluBonjour je voudrais savoir comment me renseigner pour savoir si une entreprise est toujours en activité !
Gérant tns d'une sarl
RésoluBonjour, je suis gérante d'une toute petite structure sous la forme d'une SARL. Je suis Gérante majoritaire TNS. Je voudrais faire rentrer dans ma soc...
Aide à l'embauche
RésoluBonjour, Mon apprenti termine sa formation, d'un côté je lis que si je l'embauche j'ai le droit à une prime de 1000 €, et ailleurs je vois que je pe...
Commandement de payer sans avoir de titre exécutoire
RésoluBonjour, Je vous écris afin de vous demander un renseignement : Mon bailleur m’a envoyé un commandement de payer sans avoir de titre exécutoir...
A qui apartient une marque si la société ferme ?
RésoluBonjour, A qui appartient une marque ou des marques, si la société dépose le bilan et ferme ? Peut-on redéposer cette même marque à l'INPI en i...
Puis-je commencer à recruter en déclarant dans 2 mois...?
RésoluBonjour à tous, J'ai l'intention de créer une association 1901 d'aide à la personne sous peu mais désire déjà la tester notamment pour faire entre...
Artisanat contre auto-entreprise multi-services ?
RésoluBonjour, mon conjoint a ete auto entrepreneur pendant 2 ans de janvier 2012 à janvier 2014 nous avons du arreter l'auto entreprise pour que notre do...
Gérance majoritaire ou minoritaire
RésoluBonjour - j'aimerais savoir si selon les conditions ci-dessous mon mari peut user de son pouvoir de révocation à mon égard? Notre entreprise est une S...
Inpi
RésoluBonjour, J'ai déposé un nom et logo par internet sur le site INPI et j'ai procédé au règlement. A ce jour, je reçois un courrier du registre des ...
Rachat de parts en sci
RésoluNous détenons moi et mon ex conjoint une sci familiale, suite à une séparation je souhaite racheter les 50 parts de mon ex. Sur cette sci il n'y a plu...
Achat de portefeuille
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais acheter un portefeuille d'assurances.A part un site ou il y'a 2 ou 3 annonces, je n'en ai pas trouvé d'autres.A qui m'adresser...
Refus de signer à l'ago d'une sarl
RésoluBonjour, Je suis associé égalitaire et cogérant d'une entreprise (SARL). Que se passe-t-il si je refuse de signer l'approbation des comptes à l'AGO?
1ère braderie, comment ça marche?
RésoluBonjour, L'association des commerçants et artisants de la ville organise une braderie. Etant jeune auto entrepreneur avec une boutique, je souhaiter...
Remboursement rsi suite à cloture de societe
RésoluBonjour, j'ai fermé ma société en octobre 2015 et le rsi me doit de l'argent. je n'ai toujours pas reçu le remboursement. Quand je les contacte ...
Associé co gérant veut quitter la société.
RésoluBonjour, Mon associé co gérant détient 49% des parts de notre SNC (TABAC). Je détient 51% des parts. Nous avons crée notre société en décembre 2011...
Occupation sans bail
RésoluBonjour, J avais signé un bail précaire a 2 entreprises complémentaires car elles souhaitaient faire construire un batiment A la fin de ce bail une...
Demande rsi
RésoluBonsoirs j'ai eu une société il y a plus de 3ans (sarl) après mésentente avec mon associé je lui es vendu mes parts. La société a couler un ans après...
Statut de mandataire en assurances
RésoluBonjour, Je suis actuellement au chômage et j'ai été contactée par un groupe diffusant des produits d'assurance en priorité, mais aussi de l'épa...
Utiliser un processeur intel dans mon produit
RésoluBonjour, je souhaite créer un produit contenant divers composants tels qu'un processeur Intel, si je commercialise ce produit devrais-je payer la ...
Prime variable des irp
RésoluBonjour, Je suis élue depuis 3ans et mes mandats ont évolué je suis passé dp puis ce et ds A ce jour et depuis plusieurs mois mes primes variable...
Demande d'un extrait kbis après la date limite, possible ?
RésoluBonjour Je suis Auto Entrepreneur depuis 2009. Pour la première fois un fournisseur me demande mon extrait KBIS, je lui répond que je suis AE et q...
Devenir chef d'entreprise quels études ?
Résolu/FerméBonjour je poste un message sur se site car je voudrais créer ma propre entreprise plus tard mais je suis en seconde et je voudrais monter mon entrepr...
Le r.s.i me réclame une régularisation de cotisations 2008
Résolu/Fermébonjour,voilà j'ai la surprise de la part du R.S.I par voie d'huissier,une contrainte,me réclament à régulariser des cotisations pour la période de ja...
Sci déclaration
RésoluBonjour, Je dois établir une déclaration 2072.s, un site "TELEDEC" me propose de remplir en ligne et d'envoyer ma déclaration au centre des impots, p...
Badge
RésoluJe travail dans une usine , ont passe le badge a 14h , avant manger on fait F4 et aa 22h. Mais hier j oblie de passer mon badge avant manger. Est- ce ...
Mes recours en cas de fermeture de l'entreprise "partenaire".
RésoluBonjour, Je suis infographiste spécialisé dans le jeux vidéo, je suis sortie de mes études fin 2014 (octobre). Début 2015 (mars), je me suis mis ...
Rétractation après signature de contrat pro
RésoluBonjour, j'ai signé un contrat d'archivage GED sans l'accord du gérant; nous sommes une entreprise de plus de 10 salariés et notre activité est la ...
Modèle de lettre de demande de radiation au registre de commerce
RésoluBonjour, Je souhaite avoir un modèle de la lettre de demande de radiation au registre de commerce Salutations distinguées
Association particuliére
RésoluBonjour, J'aimerais lancer une association de recouvrement amiable de créances, il existe des sociétés de créances mais à ma connaissance aucune as...
Auto entrepreneur paysagiste donc possible ?
RésoluBonjour, Sachant toute les difficultés a s installer en auto entrepreneur comme jardinier ,sans devoir passer obligatoirement par la msa et l e i...
Changer la date de facture fournisseur
RésoluBonjour, J'ai acheté un pc le 30 mars et j'ai passé un cheque comme mode de règlement. Comme le fournisseur ne possédait que le modèle d'exposition...
Donner un faux nom/prénom
RésoluBonjour, je voulais savoir s'il était légal en Belgique de donner un faux nom/prénom pour créer un compte à vue dans une banque, pouvez vous m'aid...
La législation juridique et financière évolue en permanence...