Usurpation d'identité Entreprise
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Elostef07
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Modifié par Elostef07 le 30/01/2014 à 21:51
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 2 févr. 2014 à 19:17
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1 réponse
Thelawyer333
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30 janv. 2014 à 22:23
30 janv. 2014 à 22:23
Bonsoir,
Vous devez, à nouveau, envoyer un courrier à cette société de recouvrement, en envoyant des justificatifs pour prouver que vous n'êtes pas la société qui a effectué la commande. Si malgré cela vous êtes assignée, vous n'aurez pas d'autre choix que de vous défendre devant le tribunal. Si vous gagnez, ce qui, en l'espèce sera surement le cas, la société TIRECORP sera condamnée à payer une partie de vos honoraires d'avocat.
Vous devez, à nouveau, envoyer un courrier à cette société de recouvrement, en envoyant des justificatifs pour prouver que vous n'êtes pas la société qui a effectué la commande. Si malgré cela vous êtes assignée, vous n'aurez pas d'autre choix que de vous défendre devant le tribunal. Si vous gagnez, ce qui, en l'espèce sera surement le cas, la société TIRECORP sera condamnée à payer une partie de vos honoraires d'avocat.
30 janv. 2014 à 23:42
Mon soucis, c'est que je n'arrive pas à trouver le moyen de prouver ma bonne foi, si ce n'est les relevés de mon compte professionnel, le registre de la chambre de commerce, ainsi que mes relevés de comptes personnels.
Mis-à-part ça, je ne sais pas quelles justificatifs leur présenter...
31 janv. 2014 à 00:36
Comme vous avez un nouvel interlocuteur (la société de recouvrement), vous devez leur renvoyer les documents et éventuellement les appeler après.
31 janv. 2014 à 00:44
Je vais faire ce que vous m'avez conseillé, parmis les justificatifs je leur ferait également parvenir
Les déclarations de revenus d'activité qui sont de 0€. Ce qui prouve bien que je n'ai jamais effectué d'achats ni perçu de bénéfices.
Effectivement, je ne pense pas qu'ils aient les preuves nécessaires pour m'accuser de quoi que ce soit.
2 févr. 2014 à 19:17