Création entreprise - Service de livraison à domicile Résolu

Question

Bonjour, 

je recherche des informations concernant un service de livraison qu'il serait possible de proposer en tant qu'auto entrepreneur.
L'idée est de mettre à disposition un véhicule utilitaire avec chauffeur à une personne souhaitant récupérer un meuble, ou n'importe quel objet plus ou moins volumineux pour le déplacer, l'envoyer à son domicile... Exemple : Accompagner la personne dans un magasin, charger l'objet acheté dans le véhicule, le conduire jusqu'au domicile de la personne, le décharger pour le mettre dans son domicile.
Le code APE correspondant est le 4941C "Location de camion avec chauffeur".

Je cherche donc à savoir si il faut une attestation de capacité professionnelle, une licence, ou autre pour exercer une activité comme celle-ci en tant qu'auto-entrepreneur. Apparemment ce ne serait pas nécessaire car il ne s'agit pas d'une prestation de transport de marchandises classique, ni de transport de personnes, mais plutôt d'un service "d'accompagnement". Je vois des informations qui vont dans des sens différents, donc j'aimerais savoir ce qu'il en est vraiment. Ou à défaut, savoir à qui m'adresser pour avoir l'information "officielle".


Merci d'avance

Ventdest77 · Accepted Answer

Bonjour Jeremy,

Le plus simple serait de vous inscrire comme auto-entrepreneur en service a la personnes. Mais le transport étant une partie importante de votre activité, vous n'échapperez pas à l'obligation de vous déclarer comme transporteur.

L'INSEE ne vous attribuera pas le code 4941C mais plutôt le 5229A (Messagerie Express) car vous n'aurez pas un "camion", mais un véhicule léger de moins de 3,5t de PMA.
Dès lors que vous transportez des matériels/matériaux ne vous appartenant pas, vous entrez automatiquement dans le cadre du transport public routier pour le compte d'autrui ====> Justificatif de capacité -3,5T obligatoire.
Cela est valable pour tous les petits véhicules légers (2 ou 4 roues).

Le statut d'AE est encore autorisé (pour le moment), mais vous devrez tout de même faire une demande de numéro Siret pour obtenir votre licence de transport intérieur auprès de la DREAL. Attention lors de votre inscription sur le site de l'AE a faire le bon choix entre "service a la personne" et "transport de marchandises".

Attention a votre projet qui est ambiguë concernant le principe d'amener le client avec vous pour vous aider.
Il suffit qu'un taxi vous croise avec un client a bord (au moment où vous partez au magasin) et fasse une demande de contrôle.... et vous devrez alors justifier d'un contrat de transport de personne.... Donc toujours établir votre contrat de service/transport avant de faire monter quelqu'un à bord de votre véhicule...
 
Avis personnel qui n'engage que moi:
Vous n'en vivrez pas, hormis s'il s'agit d'un boulot d'appoint très ponctuel.
Les gros meubles sont souvent proposés avec un transport/livraison par les magasins à des tarifs qui ne vous permettrons pas de vous aligner (quand ils ne le proposent pas gratuitement....).
Et dans le cadre d'un petit déménagement d'un ou deux meubles par des particuliers, on préfère toujours "appeler un copain" pour aider...
ce n'est que mon avis....

Cordialement,

Xavier92100 · Answer

Attention en auto entrepeneur vous etes taxé sur les recettes sans déduire les frias...et vous allez avoir des frais ne serais ce que l'achat du véhicule

Création entreprise - Service de livraison à domicile

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