Vendre des dégriffés sur les marchés
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mylittledress
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux vendre des vêtements dégriffés sur les marchés. Je souhaite trouver des grossistes spécialiste de dégriffés et compléter par des achats dans des magasins de dégriffés.ai je le droit de revendre ,en tant au auto entrepreneur, des vêtements achetés dans ces magasins destinés aux particuliers? Que dit la loi sur les produits de marques dégriffés. Si quelqu un peut m'aiguiller . Merci d avance.
Je souhaiterais savoir si je peux vendre des vêtements dégriffés sur les marchés. Je souhaite trouver des grossistes spécialiste de dégriffés et compléter par des achats dans des magasins de dégriffés.ai je le droit de revendre ,en tant au auto entrepreneur, des vêtements achetés dans ces magasins destinés aux particuliers? Que dit la loi sur les produits de marques dégriffés. Si quelqu un peut m'aiguiller . Merci d avance.
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez le faire sous les conditions de pouvoir en justifier la provenance. Et être déclaré comme professionnel.
Vous restez néanmoins pénalement responsable de la revente d'articles contrefaits, même achetés de bonne foi.
Soyez attentif aux articles de provenance asiatique, gros fournisseurs de produits contrefaits.
Vous pouvez le faire sous les conditions de pouvoir en justifier la provenance. Et être déclaré comme professionnel.
Vous restez néanmoins pénalement responsable de la revente d'articles contrefaits, même achetés de bonne foi.
Soyez attentif aux articles de provenance asiatique, gros fournisseurs de produits contrefaits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien ne l'interdit, à partir du moment où le magasin établit une facture. Mais vous risquez de ne pas être compétitive sur le prix de vente au client.
" Je souhaite vendre des vêtements et accessoires de marques achetés sur des ventes privées et destockage lors de grosses promo"
Pas de problème puisque ces achats font l'objet d'une facturation.
Enfin, n'oubliez pas que ce type de ventes permet d'appliquer un taux de marque important. Donc générer des bénéfices.