Fabrication et vente produits cosmetiques

Bonjour

Je suis chimiste responsable dans une société de fabrication de produits cosmétiques, les produits d'origine animale sont très mal vu par la réglementation.
En tant que simple distributeur vous n'avez pas à faire de déclaration d'établissement.
Si vous faites de la fab, du conditionnement, de l'importation, vous avez besoin d'un représentant légal, bac +3 et plus en biologie biochimie et d'un toxicologue pour la personne qualifiée, mais la loi mettra toujours en cause le responsable de la mise sur le marché qui sera vous.

En espérant que votre projet avance bien...

Pour mettre les produits sur le marché, il faut un responsable de la mise sur le marché. Ce responsable doit se porter garant de l'innocuité des produits, une personne ayant un diplôme de "niveau 1" doit entre autre valider l'"évaluation pour la santé humaine"

Qui sont ces personnes ayant un diplôme de niveau 1?

L'arrêté du 5 Août 1999 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques explique que ce sont soit:
* Un médecin
* Un pharmacien
* Un vétérinaire
* Un toxicologue

Si tu n'as aucun des ces diplômes, pas de panique. De nombreuses sociétés s'occupent de valider pour toi le dossier de mise sur le marché, par exemple www.naturakem.fr
D'autres sociétés préfèreront prendre en main ton projet depuis la création de ton site Internet jusqu'à la fourniture du produit, comme www.pole-cosmetique.fr

Bon courage

Bonjour, ou en êtes vous de vos créations de cosmétiques et savons d'ânesse? Avez vous trouvez un garant ? Merci de votre réponse

Bonjour,
Je suis également dans le même problème que jess575.

Je souhaite importer d' Asie des produits cosmétique SPA naturel.
Mais je ne possède pas de diplome figurant dans l' Arrêté du 25 août 1999 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques Annexe 1 et 2 .

D' après afssaps avec qui j' ai eu plusieurs contact émail. Il me confirme la nécessité d' avoir une personne responsable DIPLOMÉ au minimum de l'importation, du stockage et de la qualité des produits .
Le diplôme de cette personne désigné responsable doit correspondre a ceux figurant dans l' Arrêté du 25 août 1999 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques Annexe 1 et 2 .

Si le diplôme du responsable désigné ne figure pas dans cette liste car son diplôme à été délivré par un état non membre de la communauté européen . Le diplôme de ce responsable doit être validé par :
Ministère Jeunesse-éducation-recherche
Direction de l'enseignement supérieur
Service des contrats et des formations
Sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation
Bureau des formations de santé.

Enfin si les produits fabriqués sont fabriqués dans un Etat non membre de la Communauté européenne ou non partie à l'accord
sur l'Espace économique européen, l'indication du pays d'origine doit être inscrite sur l emballage du produit et doit avoir toute les mentions figurant dans article R.5131-4.

En résumé:

Ce que j' ai compris c'est que : je peux embaucher une personne ou m' associer avec une personne Hors Etat membre de la Communauté européenne et non partie à l'accord sur l'Espace économique européen que je peux nommer responsable de l'importation, du stockage et de la qualité des produits mais je dois faire valider son diplôme par le ministère de l' éducation. Si les produits ne sont fabriqués dans un Etat non membre de la Communauté européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen je dois simplement l' indiquer sur l' emballage du produit le pays de provenance .

ET BIEN IL SEMBLE QUE J AI COMPRIS DE TRAVERS !!!

Apres avoir été perdu je ne savais plus quoi penser .

une société me dit que :

Dans tous les cas le dossier cosmétique relatif à chaque produit cosmétique doit être détenu par un responsable à l'intérieur de l'UE. Le responsable de la mise sur le marché doit également être intra-UE. Le nom du responsable sur le marché doit absolument figurer sur l'étiquetage, ainsi que le nom du détenteur du dossier cosmétique si il est différent.

Pouvez vous me confirmer cela . ou me confirmer si j avais bien compris .

Les sociétés garantissant la mise sur le marché son hors de prix . de 30 à 40 euros par produit alors imaginé vous lorsque vous avez entre 700 et 900 produits .
Surtout lorsque les produits sont déjà distribué depuis 15 ans . Il n y a aucun risque.

Bonjour,
Je suis dans le cas de certaines d'entre vous, je crée et fabrique des savons très originaux, ayant une formation artistique, et je souhaiterias les commercialiser. J'ai un mai médecin qui souhaiterai être responsable de l'innocuité. Cependant, cet ami est a la retraite actuellement, et depuis peu. Savez vous si un médecin a la retraite peut faire office de responsable innocuité. J'ai lu sur d'autre forums qu'un pharmacien à la retraite s'était lancé dans la savonnerie, mais j'aimerai être sur de la légalité.
Merci

golconde

bonjour,

pour les diplômes, j'avais trouver la liste dans un texte de lois il faut une licence minimum (en biochimie je croit )
pour vendre, sinon pour garantir l'inoquité et ne pas avoir a faire les testes payant et cher, il faut un doctorat en science ou être pharmaciens.

sinon, j'ai des amis qui vienne de ce lancer en auto-entrepreneur savonnier, et pour ce faire il ont trouver un docteur qui ce porte garant de l'inoquité des produits et composant. sachant que si il y a le moindre problème (allergie, ect..) c'est le médecin qui sera tenue pour responsable...

en espérant t'avoir aidé..