Ex associé et rsi
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fraise42
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
Restaurateur(sarl) j'étais avec associé on avait chacun une cotisation RSI mon associé à eu un retard rsi maintenant qu'il est parti je continue à payé son rsi plus les retard est ce à ma société de couvrir ses frais ou à lui en son nom propre en vous remerciant
Restaurateur(sarl) j'étais avec associé on avait chacun une cotisation RSI mon associé à eu un retard rsi maintenant qu'il est parti je continue à payé son rsi plus les retard est ce à ma société de couvrir ses frais ou à lui en son nom propre en vous remerciant
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Bonjour,
Par défaut, les créances sociales de votre associé sont rattachées à sa personne : c'est à lui et à lui seul de régler ses cotisations au RSI. Cependant, une précision statutaire (rare) ou une délibération en assemblée générale a pu décider de déroger à cette règle et précise que ce serait l'entreprise qui prendrait en charge ses cotisations.
En résumé : soit la société a décidé volontairement de prendre en charge ses cotisations et il vous faut une nouvelle délibération pour y mettre un terme, soit rien n'est écrit et c'est à votre associé d'assurer la couverture de ses appels.
Par défaut, les créances sociales de votre associé sont rattachées à sa personne : c'est à lui et à lui seul de régler ses cotisations au RSI. Cependant, une précision statutaire (rare) ou une délibération en assemblée générale a pu décider de déroger à cette règle et précise que ce serait l'entreprise qui prendrait en charge ses cotisations.
En résumé : soit la société a décidé volontairement de prendre en charge ses cotisations et il vous faut une nouvelle délibération pour y mettre un terme, soit rien n'est écrit et c'est à votre associé d'assurer la couverture de ses appels.
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