Ex associé et rsi
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fraise42
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 17 janv. 2017 à 17:20
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 17 janv. 2017 à 17:20
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kastillon
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17 janv. 2017 à 17:20
17 janv. 2017 à 17:20
Bonjour,
Par défaut, les créances sociales de votre associé sont rattachées à sa personne : c'est à lui et à lui seul de régler ses cotisations au RSI. Cependant, une précision statutaire (rare) ou une délibération en assemblée générale a pu décider de déroger à cette règle et précise que ce serait l'entreprise qui prendrait en charge ses cotisations.
En résumé : soit la société a décidé volontairement de prendre en charge ses cotisations et il vous faut une nouvelle délibération pour y mettre un terme, soit rien n'est écrit et c'est à votre associé d'assurer la couverture de ses appels.
Par défaut, les créances sociales de votre associé sont rattachées à sa personne : c'est à lui et à lui seul de régler ses cotisations au RSI. Cependant, une précision statutaire (rare) ou une délibération en assemblée générale a pu décider de déroger à cette règle et précise que ce serait l'entreprise qui prendrait en charge ses cotisations.
En résumé : soit la société a décidé volontairement de prendre en charge ses cotisations et il vous faut une nouvelle délibération pour y mettre un terme, soit rien n'est écrit et c'est à votre associé d'assurer la couverture de ses appels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...