Stagiaire formation professionnelle continue et autoentrepreneur [Résolu]

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mardi 21 juin 2016
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 MarieM -
Bonjour,

Je suis demandeur d'emploi suivant des cours du soir via le cnam, et en passe de commencer un stage avec un auto-entrepreneur, et la question des gratifications se pose, je suis donc en recherche de renseignements.

Je n'ai pas de statut étudiant et la formation est prise en charge à mes frais (avec une aide de la région) et le format de stage serait celui de stagiaire de la formation professionnelle continue, il n'y a donc aucune obligation de rémunération. Néanmoins l'employeur est partant pour me rémunérer à hauteur de 3.60 de l'heure espérant bénéficier ainsi de l'exonération de charge sociale.

Le problème est qu'aussi bien cette page : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131 , indique l'existence de ce type d'exonération mais n'est pas claire vis à vis de mon cas particulier.

Préférant de loin ne pas me retrouver dans le cadre de travail gratuit pour les 2 prochains mois, à défaut de cette exonération, existe t'il d'autre procédures en place dont l'employeur pourrait bénéficier pour amortir une gratification de stage ?

Merci d'avance pour vos suggestions

3 réponses

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samedi 21 avril 2012
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7 novembre 2019
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Bonjour,

Le statut auto entrepreneur n'est pas du tout adapté à la rémunération du personnel (stagiaire, CDD, CDI etc...). C'est un statut fait pour travailler seul. Donc cela sera difficile de se faire payer au niveau rentabilité (L'auto entrepreneur ne peut déduire aucune charge). Il aura aussi des réticences à faire les nombreuses formalités pour le premier salarié.

De plus il y aura un problème de compétence. Quand on fait un stage c'est pour apprendre quelque chose. Il faut donc que l'entreprise compte des gens plus compétents que vous. La plupart des auto entrepreneurs sont des bras cassés, des dilettantes ou des bricoleurs. Qui va apprendre quelque chose à l'autre ?
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mardi 21 juin 2016
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21 juin 2016

Merci pour cette réponse rapide, donc vous dites qu'il n'y a aucune forme d'amortissement possible pour ces gratifications dans le cas d'un autoentrepreneur, auriez vous un texte de loi à m'indiquer à ce sujet ?

Aussi, pour revenir sur le corps de la question : Dans le cadre d'un stage de formation professionnelle continue, est il possible d'amortir les gratifications de la même manière que que pour un stage classique soit sur une base de 15% du smic ? En mettant de côté l'aspect auto-entrepreneur pour l'instant, (il semble qu'il y ait une autre structure possible dans le cas présent ).
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mardi 21 juin 2016
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21 juin 2016

Ayant trouvé ma réponse auprès de l'Ursaff, je la donne pour ceux qui se retrouverait dans le même cas que pour moi.

Oui, dans le cadre d'un stage de formation continue, si il y a gratification les exonérations de charges sont calculées de la même manière que pour le stages classiques.
Auto-entrepreneur ou non.
Bonjour,
Je rencontre le même problème que toi, mais ne comprends pas comment l'URSSAF a pu t'indiquer qu'il y avait une exonération en formation continue étant donné qu'ils indiquent le contraire sur leur site internet.
D'après ce que j'ai lu, en cas de gratification pour un stagiaire de la formation continue, celle-ci est soumise au paiement des charges sociales.
Si ce n'est pas le cas, peux-tu m'éclairer plus précisément?
Merci d'avance !
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