S'associer avec une personne endetté

Résolu
max974 -  
 max974 -
Bonjour,

Je voudrais m'associer avec une personne endetté.
Je voudrais créer une boulangerie pâtisserie avec cette personne, j'apporte l'argent et lui son savoir faire.
Mais voilà, il fait actuellement l'objet d'une saisi sur salaire pour rembourser la somme de 55000 euros.
L'association serait de 49% et salarié de l'entreprise (SARL) pour lui et 51% non salarié pour moi.

Ma question: L'huissier peut il venir chercher l'argent dans cette nouvelle société ? vente de matériels ou vente de ses parts ?

4 réponses

  1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 864
     
    Bonjour
    Je voudrais m'associer avec une personne endetté., si vous connaissez les vrais raisons de cet endettement , peut être que vous n'envisageriez pas une association.

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  2. Marley
     
    Bonjour,

    Il peut saisir ses parts sociales..
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  3. max974
     
    Bonjour Marley,

    Merci de ta réponse, sais tu quel est la procédure de l'huissier ? Droit-il y avoir un autre jugement ou une demande pour saisir ses parts ?

    Merci d'avance.
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  4. Marley
     
    S'il a déjà un titre exécutoire, ça lui suffit.
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    1. Marley
       
      http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2006/02-2006/icd06014-5.pdf
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      1. max974 > Marley
         
        Merci pour les réponses.
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