S'associer avec une personne endetté

Résolu
max974 - 23 déc. 2016 à 19:29
 max974 - 26 déc. 2016 à 17:12
Bonjour,

Je voudrais m'associer avec une personne endetté.
Je voudrais créer une boulangerie pâtisserie avec cette personne, j'apporte l'argent et lui son savoir faire.
Mais voilà, il fait actuellement l'objet d'une saisi sur salaire pour rembourser la somme de 55000 euros.
L'association serait de 49% et salarié de l'entreprise (SARL) pour lui et 51% non salarié pour moi.

Ma question: L'huissier peut il venir chercher l'argent dans cette nouvelle société ? vente de matériels ou vente de ses parts ?

4 réponses

dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 174
24 déc. 2016 à 10:52
Bonjour
Je voudrais m'associer avec une personne endetté., si vous connaissez les vrais raisons de cet endettement , peut être que vous n'envisageriez pas une association.



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Bonjour,

Il peut saisir ses parts sociales..
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Bonjour Marley,

Merci de ta réponse, sais tu quel est la procédure de l'huissier ? Droit-il y avoir un autre jugement ou une demande pour saisir ses parts ?

Merci d'avance.
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S'il a déjà un titre exécutoire, ça lui suffit.
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http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2006/02-2006/icd06014-5.pdf
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max974 > Marley
26 déc. 2016 à 17:12
Merci pour les réponses.
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