Qualité étudiante
Résolu
Émilie
-
23 déc. 2016 à 03:33
dna.factory Messages postés 25687 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 avril 2025 - 23 déc. 2016 à 08:58
dna.factory Messages postés 25687 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 avril 2025 - 23 déc. 2016 à 08:58
Bonjour,
Ma fille de 17 ans à signé un contrat il y a 1 mois pour partir une petite entreprise de peinture avec Qualité étudiant. Ce contrat dit qu'elle va leur devoir 500$ si elle change d'idée. Elle a déjà payé 200$ pour faire parti de ce projet et elle demande d'arrêter. Est ce qu'ils peuvent vraiment lui exiger 500$ ? Ce qui lui ferait une perte de 700$ et sans compter qu'elle a laissé son emploi.
Ma fille de 17 ans à signé un contrat il y a 1 mois pour partir une petite entreprise de peinture avec Qualité étudiant. Ce contrat dit qu'elle va leur devoir 500$ si elle change d'idée. Elle a déjà payé 200$ pour faire parti de ce projet et elle demande d'arrêter. Est ce qu'ils peuvent vraiment lui exiger 500$ ? Ce qui lui ferait une perte de 700$ et sans compter qu'elle a laissé son emploi.
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dna.factory
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23 déc. 2016 à 08:58
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En France, quand il faut payer pour travailler, en général, c'est une arnaque.
A moins que le contrat soit avec un organisme de formation (auquel cas on paye la formation), c'est généralement louche.
200 euros up-front. 500 euros en cas d’arrêt, ça sent le pyramidal quand même.
Le problème, c'est qu'elle a signé le contrat, qu'elle a dit être d'accord avec ces conditions. Et je ne sais pas si les lois canadiennes sont aussi protectrices que les lois française.
Pour moi, le meilleur angle reste sur son age.
Un Français mineur n'est pas autorisé à contracter sans l'accord de ses parents.
Il serait intéressant de vérifier ce qu'il en est au Canada.
car si c'est pareil, et si vous n'avez pas donné votre accord, alors ce contrat n'est pas valide.
A moins que le contrat soit avec un organisme de formation (auquel cas on paye la formation), c'est généralement louche.
200 euros up-front. 500 euros en cas d’arrêt, ça sent le pyramidal quand même.
Le problème, c'est qu'elle a signé le contrat, qu'elle a dit être d'accord avec ces conditions. Et je ne sais pas si les lois canadiennes sont aussi protectrices que les lois française.
Pour moi, le meilleur angle reste sur son age.
Un Français mineur n'est pas autorisé à contracter sans l'accord de ses parents.
Il serait intéressant de vérifier ce qu'il en est au Canada.
car si c'est pareil, et si vous n'avez pas donné votre accord, alors ce contrat n'est pas valide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...