Demande de remise de pénalités débouchant sur situation folle! Résolu

Question

Bonjour,
Je me résous à solliciter votre aide sur une situation folle.
Tout commence avec un manquement sur les cotisations dues d'un trimestre de l'année 2015 pour une somme de 1€ (erreur d'un euro sur un chèque envoyé dans le cadre d'un échéancier). Il s'en suit un avis de paiement du 1€ manquant avec pénalités (88€).
Je précise tout de même que sur cette même année 2015 (récap annuelle), la société avait un trop versé de 2€ (l'Urssaf s'est bien tenu de les rembourser sachant que les bordereaux des trimestres suivants sont tous à néant rendant impossible la déduction des 2€).
Quoi qu'il en soit, ces 1€ ont été payés par chèque immédiatement après l'avis, accompagné d'une demande de remise de pénalités de 88€.
Cette demande étant restée sans réponse, une relance à été effectuée sur le site de l'urssaf (accusé de réception à l'appui). Idem sans réponse... Nouvelle relance, nouvel AR, nouvelle absence de réponse..., conversation avec conseiller urssaf... , pas de réponse concrète (déjà incroyable à ce stade).
Quelque mois plus tard, la société reçoit courrier avec AR du tribunal des affaires de sécurité sociale qui concerne un recours non abouti, du fait d'un dossier incomplet. Première aberration, j'appelle un conseiller urssaf qui me dit que le dossier est en cours de traitement... pas plus de réponse.
Hier, nous recevons un courrier du tribunal (TASS) appelant à comparaître en janvier 2017. Quoi?! 
La présidente de la société appelle donc le TASS qui lui fait donc savoir que le "Défendeur" est l'Urssaf..... et par voie de conséquence la société est "Demandeur" !!!
Et c'est donc là que l'on atteint le paroxysme de cette folle histoire. Comment est-il possible que la société soit demandeuse de quoi que ce soit, sans avoir rien fait! Si ce n'est d'avoir envoyer 3 - 4 relances (tout à fait banales dans leur rédaction) à l'Urssaf pour la demande de remise de pénalité. Qui a fait la demande auprès du tribunal au nom de la société pour l'objet suivant : "demande de remise de pénalités"??... Est-il possible que ce soit l'Urssaf (d'ailleurs qui d'autre qu'eux aurait pu faire ça?). Mais me vient alors la question, est-il possible que l'Urssaf transfert notre demande de pénalités au tribunal sans notre consentement?
Voilà, folle histoire pour une erreur de 1€! Que faire? Que risque la société si le tribunal prononce un avis défavorable à la remise des pénalités? Y aura t-il des frais de procédure?
Incroyable mais vrai.
Merci d'avance pour vos éclaircissements, tout aide est la bienvenue!
Cordialement,
Jerome

kastillon · Accepted Answer

Bonjour,
Effectivement, cela pourrait être le tome second du Procès de Kafka.
L'Urssaf peut tout à fait être demandeur, par exemple devant le tribunal de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire, mais on comprend mal la position de l'Urssaf (et la votre) dans cette tristement rocambolesque affaire.
Le seul conseil que nous puissions vous donner en l'état de connaissance de votre dossier est d'interrompre les échanges avant d'avoir pu réintégrer un peu d'humain (et d'éclaircissement) dans cette affaire.
Il me semble urgent de prendre rendez-vous avec un conseiller de la caisse régionale de votre Urssaf pour régulariser votre dossier sur place. Ne sortez du bureau du conseiller que lorsque tout sera devenu clair et limpide. Prenez des notes, ainsi que la date du rendez-vous et le nom de votre conseiller. Ces notes vous seront très utiles si vous aviez à vous défendre. Mais ne cédez pas à l'énervement : si le conseiller constate l'erreur de l'organisme et que vous avez agi avec calme, il fera ce qui lui est possible pour régulariser votre dossier sur place.
Si à l'issue de cette entrevue le problème demeure mais que vos droits ne semblent pas avoir été respectés, saisissez médiateur de l'Urssaf pour qu'il intervienne.
Quoi qu'il en soit, considérez qu'en l'état d'avancement de votre dossier, plus rien ne pourra se régler par téléphone ou écrit. Le dialogue humain s'impose de toute urgence, d'autant que ces démarches vous apporteront de précieux éléments pour vous défendre éventuellement. Accessoirement, le juge prendra bonne note des efforts conciliatoires que vous avez fait pour éviter d'encombrer son tribunal.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.

Demande de remise de pénalités débouchant sur situation folle!

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