Demande de remise de pénalités débouchant sur situation folle!
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JLF85
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JLF85 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 - 26 déc. 2016 à 10:15
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1 réponse
kastillon
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Modifié par kastillon le 23/12/2016 à 10:29
Modifié par kastillon le 23/12/2016 à 10:29
Bonjour,
Effectivement, cela pourrait être le tome second du Procès de Kafka.
L'Urssaf peut tout à fait être demandeur, par exemple devant le tribunal de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire, mais on comprend mal la position de l'Urssaf (et la votre) dans cette tristement rocambolesque affaire.
Le seul conseil que nous puissions vous donner en l'état de connaissance de votre dossier est d'interrompre les échanges avant d'avoir pu réintégrer un peu d'humain (et d'éclaircissement) dans cette affaire.
Il me semble urgent de prendre rendez-vous avec un conseiller de la caisse régionale de votre Urssaf pour régulariser votre dossier sur place. Ne sortez du bureau du conseiller que lorsque tout sera devenu clair et limpide. Prenez des notes, ainsi que la date du rendez-vous et le nom de votre conseiller. Ces notes vous seront très utiles si vous aviez à vous défendre. Mais ne cédez pas à l'énervement : si le conseiller constate l'erreur de l'organisme et que vous avez agi avec calme, il fera ce qui lui est possible pour régulariser votre dossier sur place.
Si à l'issue de cette entrevue le problème demeure mais que vos droits ne semblent pas avoir été respectés, saisissez médiateur de l'Urssaf pour qu'il intervienne.
Quoi qu'il en soit, considérez qu'en l'état d'avancement de votre dossier, plus rien ne pourra se régler par téléphone ou écrit. Le dialogue humain s'impose de toute urgence, d'autant que ces démarches vous apporteront de précieux éléments pour vous défendre éventuellement. Accessoirement, le juge prendra bonne note des efforts conciliatoires que vous avez fait pour éviter d'encombrer son tribunal.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Effectivement, cela pourrait être le tome second du Procès de Kafka.
L'Urssaf peut tout à fait être demandeur, par exemple devant le tribunal de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire, mais on comprend mal la position de l'Urssaf (et la votre) dans cette tristement rocambolesque affaire.
Le seul conseil que nous puissions vous donner en l'état de connaissance de votre dossier est d'interrompre les échanges avant d'avoir pu réintégrer un peu d'humain (et d'éclaircissement) dans cette affaire.
Il me semble urgent de prendre rendez-vous avec un conseiller de la caisse régionale de votre Urssaf pour régulariser votre dossier sur place. Ne sortez du bureau du conseiller que lorsque tout sera devenu clair et limpide. Prenez des notes, ainsi que la date du rendez-vous et le nom de votre conseiller. Ces notes vous seront très utiles si vous aviez à vous défendre. Mais ne cédez pas à l'énervement : si le conseiller constate l'erreur de l'organisme et que vous avez agi avec calme, il fera ce qui lui est possible pour régulariser votre dossier sur place.
Si à l'issue de cette entrevue le problème demeure mais que vos droits ne semblent pas avoir été respectés, saisissez médiateur de l'Urssaf pour qu'il intervienne.
Quoi qu'il en soit, considérez qu'en l'état d'avancement de votre dossier, plus rien ne pourra se régler par téléphone ou écrit. Le dialogue humain s'impose de toute urgence, d'autant que ces démarches vous apporteront de précieux éléments pour vous défendre éventuellement. Accessoirement, le juge prendra bonne note des efforts conciliatoires que vous avez fait pour éviter d'encombrer son tribunal.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
26 déc. 2016 à 10:15
Je vais suivre votre conseil et prendre un rendez-vous avec un conseiller URSSAF.
Comme vous l'indiquez, il est indispensable de ne pas céder à l'énervement dans telle situation, même s'il cela n'est pas toujours simple...
Cordialement,
Jérôme