Désignation des gérants dans les statuts
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sloft
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aruden -
aruden -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle formulation faut-il utiliser pour désigner dans les statuts les gérants d'une SARL.
Je suppose que c'est dans l'article 14, comme on peut le voir dans les statuts type d'une SARL :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CHAPITRE IV
GESTION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 14 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux.
Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par décision :
- des associés représentant plus de la moitié des parts sociales,
- ou de l'associé unique en cas d'EURL,
Ils peuvent être révoqués dans les mêmes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Suffit-il de rajouter à la suite de ce texte une phrase comme "Les gérants sont Mr X et Mr Y" ou bien faut-il une formulation spéciale avec d'autres précisions ?
Merci.
Je souhaiterais savoir quelle formulation faut-il utiliser pour désigner dans les statuts les gérants d'une SARL.
Je suppose que c'est dans l'article 14, comme on peut le voir dans les statuts type d'une SARL :
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CHAPITRE IV
GESTION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 14 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux.
Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par décision :
- des associés représentant plus de la moitié des parts sociales,
- ou de l'associé unique en cas d'EURL,
Ils peuvent être révoqués dans les mêmes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
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Suffit-il de rajouter à la suite de ce texte une phrase comme "Les gérants sont Mr X et Mr Y" ou bien faut-il une formulation spéciale avec d'autres précisions ?
Merci.
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2 réponses
bonjour
Ne pas nommer le gérant dans les statuts sauf EURL car si SARL en cas de changement de gérant au cours de la vie de la société vous serez obligé de modifier les statuts ce qui entrainera des frais de Greffe et de CFE
Ne pas nommer le gérant dans les statuts sauf EURL car si SARL en cas de changement de gérant au cours de la vie de la société vous serez obligé de modifier les statuts ce qui entrainera des frais de Greffe et de CFE
Voici le mien que j'ai "anonymisé". LA dernière phrase entre parenthèses est à supprimer, elle explique comment signer l'acte.
ACTE SEPARE DE NOMINATION DE LA GERANCE
LES SOUSSIGNES :
1° M. X
2° M. X
Agissant en qualité de seuls associés de la société X, société à responsabilité limitée au capital de X€, ayant son siège social au X
Après avoir exposé qu’une société a été constituée entre eux, aux termes d’un acte sous seing privé en date du DATE_X à OLIVET qui sera enregistré et publié en même temps que le présent acte, et que les statuts établis à l’acte prévoient dans leur article 14 la nomination d’une gérance par acte postérieur, ont procédé à cette nomination.
Les associés soussignés nomment en conséquence
M. X demeurant ADRESSE_X
et
M. X demeurant ADRESSE_X
aux fonctions de cogérants de la société pour une durée non limitée.
M. X et M. X acceptent ces fonctions de cogérant, déclarent n’en exercer aucune autre et n’être frappés d’aucune des interdictions déchéances édictées par la loi sur l’assainissement des professions commerciales.
Leur rémunération sera fixée ultérieurement.
Tous les frais engagés par la gérance pour l’activité de la société seront supportés par la société.
Tous pouvoirs sont accordés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
Fait en 4 exemplaires
A VILLE_X, le DATE_X
(l’acte est signé par tous les associés, le gérant fera précéder sa signature de la mention manuscrite "bon pour acceptation des fonctions de gérant »).
ACTE SEPARE DE NOMINATION DE LA GERANCE
LES SOUSSIGNES :
1° M. X
2° M. X
Agissant en qualité de seuls associés de la société X, société à responsabilité limitée au capital de X€, ayant son siège social au X
Après avoir exposé qu’une société a été constituée entre eux, aux termes d’un acte sous seing privé en date du DATE_X à OLIVET qui sera enregistré et publié en même temps que le présent acte, et que les statuts établis à l’acte prévoient dans leur article 14 la nomination d’une gérance par acte postérieur, ont procédé à cette nomination.
Les associés soussignés nomment en conséquence
M. X demeurant ADRESSE_X
et
M. X demeurant ADRESSE_X
aux fonctions de cogérants de la société pour une durée non limitée.
M. X et M. X acceptent ces fonctions de cogérant, déclarent n’en exercer aucune autre et n’être frappés d’aucune des interdictions déchéances édictées par la loi sur l’assainissement des professions commerciales.
Leur rémunération sera fixée ultérieurement.
Tous les frais engagés par la gérance pour l’activité de la société seront supportés par la société.
Tous pouvoirs sont accordés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
Fait en 4 exemplaires
A VILLE_X, le DATE_X
(l’acte est signé par tous les associés, le gérant fera précéder sa signature de la mention manuscrite "bon pour acceptation des fonctions de gérant »).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'acte séparer mentionnant les gérants est-il un document type que l'on peut faire nous même, si oui en auriez vous un ? ou doit-il etre fait par un comptable?
En vous remerciant par avance,