créer son auto entreprise et maintien du rsa? Résolu

Name: Droit finances : Chômeurs créateurs d'entreprise
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 3 min 11 s
Description: Droit finances : Chômeurs créateurs d'entreprise

Question

Bonjour,

Actuellement au rsa , je souhaite prendre le statut d'autoentrepreneur!
conserverai je mon rsa?? dans quelle limite?? pour combien de temps?
J'ai effectué une estimation de mon buisness plan avec la chambre des métiers qui trouve mon projet très intéressant 
Celle-ci me conseille d'attendre la fin d'année compte tenu de la loi qui est nouvelle et ne donne pas encore de réponses pour mon cas perso 
Qui dois je écouter??? mon envie de m'installer, celle de perdre mon rsa qui assure le minimum :loyer, alimentation, ce, sans aucun excès...
Quels seront mes avantages sachant que toute entreprise débutante ne fait pas d'affaires automatiquement dès le départ!
Merci de me répondre 
Cordialement 
Jackye

^mc · Accepted Answer

Je me suis lancée dans la vente de vêtements sur les marchés locaux, donc en ambulant, en auto-entrepreneur en février 2009.
J'étais au rsa au lancement de mon activité.
J'ai effectivement déclaré trimestriellement mon chiffre d'affaire , avec pour bénéfice net de 600 euros ( soit 200 euros par mois)
Résultat, ma caf m'a immediatement supprimé mon rsa sans explication préalable.
Après réclamation, je n'ai touché que 100 euros avec pourtant un enfant à charge., avec pour explication que c'etait un forfait sur lequel on déduisait mon chiffre d'affaire etc etc je n'ai jamais bien saisi le pourquoi du comment...
Toujours est il que je me suis retrouver du jour au lendemain pratiquement sans revenu, et que la caf etait incapable de me donner de plus amples renseignements, si ce n'est que la situation était complexe et que tant que j'aurais ce statut, les choses ne s'arrangeraient pas. 
Du coup, dès le mois d'aout, j'ai été contrainte de mette la clé sous la porte ne pouvant plus faire face à mes charges perso et pro.
Dès le mois suivant , je retouchais à nouveau presque 600 euros! 

En résumé : je suis dégoutée d'en être arriver là alors que mon projet tenait la route ( étude d'une comptable et de la chambre de commerce), de m'être mise dans une galère financière, et.... bref faut se faire une raison ^^

Renseignez vous bien avant de vous lancer et ne faites pas confiance aux "quand dira-t-on!

atelier · Answer

Bonjour,

Je te conseille d'attendre, moi même au rsa, suite au rmi et mon cas pause problème, il n'y a encore aucun décret pour le moment concernant le statut d'auto entrepreneur et le rsa, ils espèrent qu'un décret arrivera avant septembre pour savoir quoi faire de mon cas ! Je vais peut être me retrouver dans une situation très critique à cause d'avoir voulu faire quelque chose !! , je suis dans l'attente.

atelier · Answer

Bonjour,

Moi aussi j'ai été directement à la caf, parce qu'il m'avait coupé les droits ! il ne m'avait pas versé un centimes du RSA (suite du rmi) sous prétexte qu'il n'y avait pas de décret concernant les auto entrepreneurs, qu'il ne pouvait pas agir comme pour les personnes inscrites au registre des métiers ou du commerce. Suite à mon passage chez eux, ils m'ont dit qu'il continuerait à me verser les droits jusqu'au 1er septembre, en attendant qu'un décret arrive, si d'ici là il n'arrive pas, je serai peut-être obligé de me désinscrire en tant qu'auto entrepreneur pour continuer à toucher mes droits. C'est le comble, mais c'est exactement ce qu'ils m'ont dit. Le problème c'est que les caf sont indépendantes, donc les décisions prises sont différentes d'un département à l'autre.
Bonne continuation,

JACKYE · Answer

Brvo! espérons que nous ne serons pas le poisson noyé dans son bocal!! à bientôt pour la suite!!! jackye

calimalinou · Answer

Tournée nationale du Forum de l’Union des Auto-Entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs vont enfin avoir leurs réunions professionnelles en région, au cours desquelles ils pourront approfondir leur projet de création d’activité et poser leurs questions aux institutionnels, et partenaires du régime.

Organisés sur 9 villes en France, les forums de l’Union des Auto-entrepreneurs se veulent avant tout des rendez vous professionnels.

La participation à ces forums est gratuite et sur inscription à l’adresse suivante : http://www.forum-union-autoentrepreneurs.com/

malikette76 · Answer

bonjour 
comme vous je suis au RSA et j'aimerais ouvrir mon auto entreprise !!!!!!
parcourt du combatant a la date du 25/04/2010 les agents CAF ( dans une ville pilote) n'ont tj pas d'infos officilles juste trois lignes sur un doccument donner suite a un conference !! 
il est vrai que le conseil general peut alouer un RSA exceptionel pour 1an mais c'est en fonction de votre CA et ça non plus c'est pas tres au point , mon agent CAF n'est pas informee !!!
exemple pour la vente : il considerent  que vous gagnez un benefice de  30°/° environs de votre CA (- matieres premieres  -impots -depensses) donc vous pouvez vous verser un salaire  avec cette somme !!! ( attention au raprochement avec les impots car pour ça ils savent tres bien comment ça fonctione !!!! n'oubliez pas que ces deux administrations sont reliees enssembles pour parer contre la fraude fiscale ). 
toutefois  c'est la declaration trimestrielle qui prime  ; comme pour le RMI le futur trimestre serra empute de ce que vous avez gagner le trimestre precedent !!!!! 

exemple : si vous declarez un revenu de 100€ par mois pendant le trimestres : janvier, fevrier , mars ; vous serez empute de 100€ par moi pour le trimestres avril , mai ; juin. pour le conseil general lui il peut decider de vous alouer 300€ par mois pendant 1 an !!

de plus si vous choisissez de payer vos cotisations au trimestre n'oubliez pas que c'est a payer le trimestre suivant la declaration ( donc 100€ RSA en moins  + impots a payer )alors a vous de calculer au mieux votre salaire pour que le trimestre suivant vous ne soyez pas penalise .
nul ne sais ce que reserve l'avenir ! 

ces infos sont le resultat de ce que j'ai compris a la fin de mon RDV avec un agent CAF pour la question : autoentrepreneur + RSA ?

ALIN · Answer

JE SOUHAITE REPRENDRE UN GARAGE AUTOMOBILE DONC IL ME FAUT DEMITIONNER DE MON EMPLOI ACTUEL ET J AIMERAI SAVOIR SI IL EST POSSIBLE D OBTENIR UN MATIEN DE SALAIRE SALAIRE POUR UNE COURTE PERIODE LE TEMP DE SE LANCER

yum · Answer

Bonjour, comme beaucoup j'ai du fermé mon entreprise de vente à distance du a la CAF qui ma coupé mes droits alors qu'il non pas le droit, suite a ceci je suis en recherche d'emploi depuis huit mois et ne trouvant rien, je me décide a ré-ouvrir mon entreprise mais se coup si en les obligeant a respecté mes droits, et pour cela je vais surement porté plainte comme on me la conseiller au gouvernement, car c'est en écrivant directement au gouvernement que j'ai appris qu'il non pas le droit de faire ca, le gouvernement les a contacter et ensuite la caf et le conseil général ma contacté en me disant qu'il allais me verser mes droit, mais bien sur j'avais déjà fermé mon entreprise et il le savait très bien. Pour que cela n'arrive plus et faire comprendre a notre gouvernement le nombres de personnes qui sont dans mon cas, j'ai ouvert un forum avec une pétition, je remercie d'avance toute les personnes voulant bien signé la pétition pour faire valoir nos droit si vous avez 5 minute pour raconter votre problème en même temps sa serait vraiment bien, des que le forum est assez plaint il sera renvoyez au gouvernement et au service d'information télé pour faire que se système stop et que tous le monde soi au courant. merci d'avance a vous tous

dayen89 · Answer

bonjour a tous , je pense que si vos droits on était supprimé , c' est parce que vs êtes sorti du régime salarié , c'est mon avis , après si je me trompe , svp , faites le ns savoir . bonne journée a tous et surtout bon courage Mesieurs dames

haut les coeurs · Answer

Bonjour à tous,
le post datant de juillet 2011, nous avons maintenant un peu plus de recul et des interlocuteurs possibles.
Je précise mon cas, peut-être que certains auront de nouveau envie de se lancer. Bénéficiaire du RSA socle (donc sans aucune autre source de revenu) et inscrite à pôle emploi, je me suis inscrite comme auto entrepreneur (presta de service en gestion administrative) fin février 2011, en prenant soin de cocher la case "demande de l'ACCRE" (attention vérifier son éligibilité). En lisant et relisant les informations de la caf, de l'urssaf, de pôle emploi, en recoupant les informations ainsi que les expériences, j'ai pu me rendre compte en effet que mon dossier a scrupuleusement suivi ce qui était annoncé. J'ai pu donc bénéficier de l'accre, maintenir mon RSA et commencer à facturer mes prestations. ATTENTION, le RSA socle est maintenu pendant 2 mois puis le montant est calculé en fonction de votre chiffre d'affaire. Pour cela, la caf vous envoie (et ils ne vous oublient pas) une déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires (pour presta de service déclarer 50% de ce que vous avez perçu). Votre montant sera recalculé ainsi de suite tous les trimestres, c'est donc un peu la roulette russe car vous ne pourrez pas savoir combien vous aurez. Concernant l'urssaf j'ai choisi la déclaration trimestrielle, et vous devrez donc déclarer le montant total sur le dernier trimestre de ce que vous avez perçu, ensuite vous appliquerez le taux inscrit sur cette déclaration pour savoir combien vous devez à l'urssaf, ainsi tous les trimestres. Là où cela se complique c'est pour pôle emploi. En effet, si comme moi vous êtes obligés de maintenir votre inscription (puisque votre RSA en dépend), vous devez vous actualiser tous les mois. Et là les choses se corsent , en effet il n'y a pas de case prévu pour les auto entrepreneur vous devez donc quand même déclarer un nombre d'heures (ce qui au passage est parfois un peu ridicule). je suis toujours sur la question en essayant de mobiliser les acteurs concernés. Mais si quelqu'un a une info je suis preneuse. J'espère ne pas pavoir été trop longue et que mon post servira du moins sécurisera un peu les autres.

palomalola30 · Answer

bonjour, 


Alors, moi je me suis renseigné la semaine passée a la caf car l'aspi m'avait dis que sure déjà pendant les 3 premiers moins ils me maintienne le rsa mais après elle ne savait pas dut out !!!
 Du coup, la caf m'a confirmée que je pouvais maintenir mon rsa que si, je ne pouvais pas me faire de salaire et que au bout de quelques mois (env. 6 mois) ils vont me demander mon chiffre (bref un bilan !!!). La caf après trois mois ne sera plus la pour payer, elle passe le relais au conseil général. Mais pour une société tu peux maintenir des droits tant que tu ne fait pas de bénéfices !!! :s


Mais dans mon cas, c'est a dire: une société.Donc, peut être que c'est différent en fonction de ce que tu choisi !!! J'espère t'avoir un peu aiguiller.

FN · Answer

surtout ne créer pas une société restez en microentreprise ou autoentreprise vous déclaré ce que vous voulez donc pas trop de charge sociale

plutotr · Answer

Les trois premiers mois de création, vous conservez votre RSA quel que soit votre chiffre d'affaires. 

Ensuite le RSA versé dépend de votre chiffre d'affaires. Votre RSA sera calculé en effectuant le calcul suivant :  
Montant forfaitaire RSA  
+ 62% des revenus d'activité du foyer fiscal  
- Ressources du foyer fiscal  
- Forfait d'aide au logement 

Pour les modalités de déclaration du CA, voir ici : Lien H.charte (  la modération )

Cyriille · Answer

Bonjour, je voulais savoir si il faut se mettre au RSA avant de se mettre en auto entrepreneur ou après cette formalité?

le D · Answer

bonjour voici un lien qui vous sera surement utile : "a savoir la conservation de son RSA en créant un statut auto-entrepreneur "
http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/pourrai-je-beneficier-de-l-accre-si-je-me-lance-comme-auto-entrepreneur_1535998.html

flo · Answer

Se mettre auto entrepreneur c'est bien pour des gens qui ne touche rien de la CAF..... pour ceux qui on le RSA bah rester au RSA franchement .... la CAF considére le chiffre daffaire comme salaire... alors que c'est une activité non salarié

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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mikka66 · Answer

Bonjour, 

en 2016 rien n'a changé, 

c'est vraiment un cirque,

Je me bat  également avec le conseil départemental et la caf qui continuent à nous mettre les battons dans les roues pour tous les auto-entrepreneurs de France  

Des personnes qui veulent s'en sortir, qui se mettent indépendants, de longs projets , pour au final , la moralité de l'histoire , c'est que les gens qui sont RSA gagne beaucoup plus que nous(apl, aides etc...).

En tant que autoentrepreneur on beneficie certe d'un rsa socle pendant 2 mois, puis cela se complique et passe au rsa a forfait, de plus le conseil departemental calcul votre droit au rsa sur le chiffre d'affaires , du coup si vous dégagé un chiffre d'affaire de 1000EUros avec 100euros de benefices, ils s'en foutent royalement , ils vous coupe tout , plus de rsa , plus d'apl , riennnn,

c'est vraiment une honte , de savoir comment la france est devenu,

en tout cas si vraiment mon entreprise grandit , je ferais un plaisir d'ouvrir ma boite à l'etranger car cest vraiment un systéme qui nous degoute à tous , une bande d'escro.


Si votre entreprise ne rapporte rien à l'état, si économiquement votre entreprise ne fonctionne pas , ils vous force à la fermer car il y'a rien à prendre, cest malheureux mais ça marche comme ça.

CyrilGabrielG · Answer

Bonjour, je suis au RSA depuis 2016 mais j'ai aussi été inscrit en auto-entreprise 4 mois en 2016. Je viens d'être ponctionné de 771€ sur mon compte cette semaine. Est-ce normal ?

Créer son auto entreprise et maintien du rsa?

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