Nom de l’entreprise [Résolu]

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Bonjour,

J’ai une question, je vais vous la raconter sous forme d’histoire:

Mr X a une entreprise qui s’appelle : clefs clés, il a ouvert un magasin qui s’appelle s’appelle pareil : clefs clés où il vends des porte cléfs.
Il veut ouvrir un autre magasin qui s'appellera Ture-Voi où il vendras des voitures. Pour le faire il doit créer une autre entreprise qui doit s’appeler pareil que le nom du magasin où il peut prendre l’entreprise qu’il a créé en premier (clefs clés) ?

Merci d’avoir prit le temps de lire

Cordialement
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dimanche 19 janvier 2014
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Merci
Bonjour,

Il y a une différence entre le nom de l'enseigne (pancarte sur la façade du magasin) et la dénomination sociale (nom de l'entreprise). Rien n'oblige à ce que cela soit identique.

CB

Merci hoquei44 2

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Marley-18
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jeudi 4 janvier 2018
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11 décembre 2018
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Tout à fait exact, une enseigne n'a aucune valeur juridique, c'est la dénomination sociale qui importe.

Il peut y avoir le Chat qui fume et le Lapin qui pète sous la société Tartempion.
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