Frais de huissier
Résolu
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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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14 août 2018 à 19:30
14 août 2018 à 19:30
Bonjour
l'huissier a travaillé
ses frais sont du
si vous n'avez ni contesté dans les formes légale, la contrainte, ou la saisie
vous aurez difficilement gain de cause.
vous pouvez toujours engager une procédure contre la CIPAV pour réclamer la prise en charge des frais.
l'huissier a travaillé
ses frais sont du
si vous n'avez ni contesté dans les formes légale, la contrainte, ou la saisie
vous aurez difficilement gain de cause.
vous pouvez toujours engager une procédure contre la CIPAV pour réclamer la prise en charge des frais.