Frais de huissier
Résolu
A voir également:
- Frais de huissier
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Parisot huissier avis - Forum Justice
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
14 août 2018 à 19:30
14 août 2018 à 19:30
Bonjour
l'huissier a travaillé
ses frais sont du
si vous n'avez ni contesté dans les formes légale, la contrainte, ou la saisie
vous aurez difficilement gain de cause.
vous pouvez toujours engager une procédure contre la CIPAV pour réclamer la prise en charge des frais.
l'huissier a travaillé
ses frais sont du
si vous n'avez ni contesté dans les formes légale, la contrainte, ou la saisie
vous aurez difficilement gain de cause.
vous pouvez toujours engager une procédure contre la CIPAV pour réclamer la prise en charge des frais.