Adoption simple

loulou - 1 avril 2012 à 19:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2012 à 08:15
Bonjour,
Mon neveu à la mort de sa mère m'a été confié par le juge; j'étais sa tutrice légale alors qu'il avait 7 ans jusqu'à ses 18 ans, donc plus de 10 ans.
N'ayant pas d'enfant, je souhaite effectuer une adoption simple afin d'amoindrir les frais de succession; Mes questions:
Combien coûte approximativement les démarches? j'ai appris qu'auparavant les démarches par huissier de justice étaient gratuites et que maintenant il était nécessaire de passer par un notaire
De combien les frais de succession seront ils réduits?
Merci pour les réponses
MT

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
2 avril 2012 à 17:53
De combien les frais de succession seront ils réduits?
L'enfant adopté simplement bénéficie des mêmes avantages qu'un enfant légitime, notamment pour ce qui est de l'abattement de 159325 € et des taux de droits succession, à condition qu'il ait reçu de votre part des secours et des soins non interrompus dans sa minorité pendant 5 ans, pendant 10 ans dans sa minorité et sa majorité, condition semblant amplement remplie selon votre exposé de la situation..

j'ai appris qu'auparavant les démarches par huissier de justice étaient gratuites et que maintenant il était nécessaire de passer par un notaire
L'adoptant doit consentir à l'adoption et l'adopté consentir à être adopté.
Ces consentements sont reçus par acte notarié.
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Merci beaucoup pour votre réponse; combien pensez vous que coûte l'acte notarié?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
3 avril 2012 à 08:15
combien pensez vous que coûte l'acte notarié?
Aucune idée.
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