Peut on annuler une donation

cristino - 2 avril 2012 à 17:17
 noémie - 3 avril 2012 à 08:16
Bonjour,
Dans les années quatre-vingt, mon épouse -décédee depuis- et moi, avons fait une donation à notre fille unique. Je ne supporte plus de vivre dans la maison -objet de la donation - trop grande, trop d'entretient, trop de souvenirs. Je désire la vendre, sans léser ma fille. Mais ma fille s'y oppose en me refusant sa signature. Que puis je faire?

3 réponses

Bonjour,
Il n'y a hélas, pas d'issue.
Je suppose que vous aviez donné à votre fille la nue-propriété en vous réservant l'usufruit. Une question à vous poser alors : si la maison était vendue, vous recevriez votre part d'usufruit et votre fille le reste. La part qui vous reviendrait suffirait-elle pour que vous vous relogiez ?
Cordialement.
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Bonjour,

Une donation est irrévocable.

Si vous êtes usufruitier, vous avez le droit de mettre cette maison en location, et avec les revenus que vous en tirerez, de louer un autre bien à votre convenance. Vous pouvez faire cela sans le consentement de votre fille.
(juste une précaution : prenez bien une assurance contre les loyers impayés, c'est bien utile parfois)

Cdlt
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Bonjour,

C'est pour cela qu'il faut éviter de faire des donations trop tôt et sans avoir MUREMENT réfléchi!
Du reste, mieux vaux faire un testament qui lui, est révocable...
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