Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements

alain7492 -  
 Cfc -
Bonjour, je voudrais savoir si l'on peut donner l'usufruit d'une habitation à une concubine ?
Merci d'avance. Cordialement. Alain FAUGIERES

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
 
Oui, mais prenez conseil auprès d'un notaire. C'est plus prudent et il est de toute façon le seul à pouvoir rédiger un tel acte.
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
fiche de solvabilité demandée ?
professeur83 -
volvic2003 -

30 réponses
Contester un constat amiable
jb59jb59 -
FRDROITASSURANCE -

5 réponses